ITIE : le long chemin du Burundi vers la transparence minière

En 2012, le Burundi avait entamé son adhésion à l’ITIE, avant d’interrompre le processus en 2015. Que s’est-il réellement passé ?

En 2012, le Burundi avait amorcé son adhésion à l’ITIE pour améliorer la transparence dans la gestion des revenus miniers. Officiellement, le processus a été abandonné en 2015 à cause de la crise. Pourtant, cette explication ne tient pas, puisqu’en trois ans seule la déclaration publique avait été réalisée.

Selon plusieurs observateurs, les raisons profondes étaient tout autres : les responsables en charge du dossier étaient eux-mêmes impliqués dans le commerce des minerais, à la tête de comptoirs ou de sociétés d’exploitation. Face aux exigences de transparence imposées par l’ITIE, ils auraient freiné le processus pour préserver leurs intérêts.

Cette situation rappelle celle d’aujourd’hui, où certains acteurs puissants continuent d’opérer dans l’opacité. Le retrait de 2015 n’était donc pas une fatalité liée à la crise, mais bien le résultat d’une résistance interne à toute réforme susceptible d’exposer les pratiques du secteur.

La société civile réclame depuis longtemps cette adhésion. Pour commencer, qu’est-ce que l’ITIE ?

Il est essentiel que l’opinion publique comprenne pourquoi la société civile burundaise demande depuis 2011 l’adhésion du pays à l’ITIE.
L’ITIE est un organisme international chargé de promouvoir la transparence dans les secteurs minier, pétrolier et gazier. Les pays membres s’engagent à publier les paiements effectués par les entreprises et les revenus perçus par l’État.

Ses objectifs sont clairs : garantir la transparence, assurer que les retombées bénéficient aux communautés locales, protéger l’environnement et imposer aux entreprises un plan de restauration des sites exploités. Aujourd’hui, la question environnementale dépasse les frontières nationales : elle concerne le monde entier.

Quel intérêt le Burundi aurait-il à adhérer à l’ITIE ?

Les bénéfices sont nombreux. L’adhésion renforce la transparence dans un secteur exposé aux détournements, impose la traçabilité des revenus et offre un appui technique pour négocier des contrats plus équilibrés. Elle améliore aussi la crédibilité du pays auprès des bailleurs et des investisseurs.

Selon un rapport de la Banque africaine de développement, un secteur minier géré de manière transparente pourrait générer davantage de devises que le café ou le thé. C’est pourquoi l’Olicom plaide depuis longtemps pour une exploitation conforme aux normes internationales.

Le gouvernement a relancé la procédure en 2023. Où en est le processus aujourd’hui ?

Après avoir abandonné la démarche, le gouvernement a réaffirmé officiellement son engagement auprès du secrétariat de l’ITIE en 2023.
La première étape, la déclaration publique d’engagement, est accomplie. Puis un atelier national de sensibilisation des parties prenantes s’est tenu du 12 au 14 septembre.

Trois groupes sont impliqués : le gouvernement, le secteur privé et la société civile. Cet atelier a permis d’adopter une feuille de route claire en vue du dépôt officiel de la candidature.

Qui sont ces trois groupes de parties prenantes et comment travaillent-ils ?

Le premier groupe est composé des institutions publiques : les ministères concernés, les régies financières et autres organismes liés au secteur minier.
Le second regroupe le secteur privé : sociétés d’exploitation ou de commercialisation des minerais.
Le troisième est la société civile, qui doit être représentée de manière indépendante et inclusive.

Chaque groupe doit désigner librement ses représentants au futur groupe multipartite, sans pression du gouvernement.

Le secteur privé est accusé de ne pas coopérer pleinement. Qu’en est-il ?

Lors des réunions préparatoires, une forte réticence du secteur privé a été constatée, celui-ci étant habitué à travailler dans l’opacité.

Durant l’atelier du 12 au 14 septembre, les grands exploitants n’ont même pas participé, préférant envoyer de simples employés. Leur absence en dit long : ils refusent de s’afficher officiellement et restent opposés à l’adhésion à l’ITIE. Les interventions l’ont montré de manière très claire, malgré la volonté affichée de l’État d’avancer dans les réformes.

Depuis l’arrivée du président Ndayishimiye, plusieurs contrats miniers ont été annulés. Cela a-t-il changé la donne ?

Depuis 2020, plusieurs contrats miniers ont été suspendus. Aujourd’hui, seules deux sociétés exploitent officiellement les minerais, sans que l’on sache comment elles ont obtenu leurs marchés.

Avec l’ITIE, une telle opacité ne serait plus possible. La population veut savoir qui sont les propriétaires de ces sociétés, comment elles ont été sélectionnées, quelle est leur expérience et quel est leur plan d’exploitation.

Avant même l’adhésion, le Burundi devrait appliquer les principes de l’ITIE et les cinq outils de la CIRGL auxquels il a déjà souscrit.
Une première mesure serait la création d’un site officiel publiant les sociétés détentrices de contrats miniers, leurs actionnaires, bénéficiaires effectifs, conseils d’administration et les contrats eux-mêmes.

Le public doit également connaître les procédures d’attribution, pour exclure les entreprises impliquées dans la fraude ou la contrebande.
De plus, les données sur le rapatriement des devises issues des minerais devraient être publiées et intégrées au budget de l’État. Seule une transparence complète — du contrat à la recette — permettra une gestion crédible du secteur.

Quelles sont les principales étapes pour adhérer officiellement à l’ITIE ?

Le processus peut durer jusqu’à cinq ans. Les étapes sont les suivantes :

1. Déclaration publique d’engagement (déjà réalisée).
2. Sensibilisation des parties prenantes (également réalisée).
3. Sélection libre des représentants des trois groupes. Cette étape, prévue fin septembre, a été reportée.
4. Nomination d’un “champion ITIE” par décret : une personne indépendante, intègre et compétente.
5. Rédaction et adoption du règlement intérieur, mise en place du secrétariat national ITIE et élaboration du plan de travail pluriannuel.

Ce n’est qu’une fois ces étapes accomplies que le dossier peut être soumis au secrétariat international.

Deux ans après la relance, la candidature n’a donc toujours pas été déposée ?

Non. Le dépôt ne peut se faire qu’une fois toutes les étapes préalables accomplies : groupe multipartite complet, champion nommé, règlement intérieur adopté, secrétariat opérationnel et plan de travail validé. Nous n’en sommes pas encore là.

Que vérifie l’ITIE avant d’accepter la participation d’un pays ?

L’ITIE analyse la crédibilité et l’indépendance des parties prenantes.
Les organisations de type gongo, créées pour soutenir systématiquement le gouvernement, sont automatiquement exclues de la société civile.
Elle examine aussi l’intégrité du champion, l’équilibre entre les groupes et la qualité des rapports. Les exigences de transparence sont extrêmement strictes.

Dans les Grands Lacs, les minerais sont une source de conflits. Quel intérêt pour le Burundi d’adhérer dans ce contexte ?

La CIRGL a identifié les minerais comme l’une des principales sources de conflits régionaux. Elle a donc mis en place six outils de gestion responsable, dont l’ITIE.

Pour la CIRGL, tous les pays membres devraient adhérer afin de lutter contre la contrebande, les minerais de guerre et les financements illicites.
Pour le Burundi, rejoindre l’ITIE serait un signal fort : celui de la rupture avec les pratiques opaques et de la volonté de contribuer à la stabilité régionale.

Le gouvernement paraît aujourd’hui plus engagé. A-t-on des signes concrets ?

Oui. Le ministère des Finances a intégré l’adhésion à l’ITIE dans un document stratégique majeur : le Cadre de stabilisation macroéconomique 2025-2027, qui opérationnalise la Vision 2040-2060 et le PND révisé. On y précise que les secteurs minier et pétrolier seront libéralisés.

Cette inscription dans un document officiel constitue une preuve d’engagement politique. De plus, une commission technique ad hoc réunissant les trois groupes suit régulièrement l’évolution du dossier.

Quel rôle doit jouer le gouvernement pour que l’adhésion devienne effective ?

Le gouvernement doit instaurer un climat de confiance et permettre à chaque groupe de choisir librement ses représentants. Il doit également garantir l’accès à l’information, accélérer la nomination du champion et soutenir la mise en place du secrétariat ITIE.
Sans volonté politique forte, le processus restera bloqué.

Quels avantages supplémentaires le Burundi pourrait-il obtenir en matière d’investissements ?

Un pays membre de l’ITIE gagne immédiatement en crédibilité auprès des investisseurs internationaux.
Les bailleurs considèrent que la gestion des ressources y est transparente et conforme aux standards internationaux. Cela attire des investissements plus importants et plus responsables, réduit les risques de corruption et favorise une croissance stable du secteur.

L’adhésion du Burundi à l’ITIE est-elle réaliste dans les prochaines années ?

Oui, à condition que la volonté politique soit maintenue et que chaque groupe assume pleinement ses responsabilités.

Mais l’obstacle majeur reste la priorité donnée à des intérêts privés au détriment de l’intérêt général.
Tant que des mandataires et hauts cadres de l’État resteront impliqués dans le commerce — notamment minier — la transparence restera difficile à instaurer. Leur présence dans les affaires décourage les investisseurs honnêtes et nuit au climat économique.

L’Olucome insiste donc sur la nécessité, pour les responsables politiques, de renoncer officiellement à toute activité commerciale afin de permettre une gouvernance saine du secteur minier.