Jeudi 20 janvier 2022

Société

Cour de l’EAC : questionnement autour de sa juridiction sur les droits humains

05/11/2021 Commentaires fermés sur Cour de l’EAC : questionnement autour de sa juridiction sur les droits humains
Cour de l’EAC : questionnement autour de sa juridiction sur les droits humains
Pour Sylvestre Nyandwi, « élargir la compétence de la Cour sur les droits humains serait une menace sur le processus d'intégration »

Lors d’un symposium de haut niveau de ladite cour tenu ce 4 novembre à Bujumbura, certains participants n’ont pas caché leur préoccupation sur sa juridiction par rapport aux droits de l’Homme. Le président de la Cour rassure.

« Pas de juridiction sans toucher aux violations des droits de l’Homme », a regretté un premier intervenant parmi les participants invités à poser des questions. D’après lui, le traité qui met en place la Cour de justice de la Communauté Est-Africaine isole les droits humains en son article 27 alinéas 2. « C’est un problème précis ».

Jean-Bosco Butasi, juge principal à cette cour, lui, ne cachera pas son pessimisme : « Je n’attends pas à ce que les Etats membres appliquent la juridiction sur les droits humains ».
Selon cet ancien procureur général de la République, les mêmes Etats qui violent ces droits risqueraient d’être invités à payer des indemnités aux citoyens.

« Le traité parle aussi de la bonne gouvernance »

L’actuel procureur Général de la République, Sylvestre Nyandwi, quant à lui, pense qu’élargir la compétence de la cour sur les droits humains serait une menace sur le processus d’intégration. Les droits humains, a-t-il expliqué, ont un aspect politique, faisant allusion aux pays qui veulent se retirer de la cour pénale internationale (CPI).

Un autre intervenant demandera, par contre, pourquoi la Cour de justice de l’EAC, ne peut pas accueillir des plaintes sur les droits humains alors que ses juges sont indépendants et professionnels. «Où est le danger ? Ceux qui ne le veulent pas ont un agenda caché », craint-il.

Pour le président de la Cour de justice de l’EAC, Nestor Kayobera, ces inquiétudes sont fondées sur la disposition 27 alinéas 2 du traité qui stipule que cet organe n’a pas de compétence en matière de droits humains.

Néanmoins, tranquillise Kayobera, le même traité parle des principes fondamentaux notamment la bonne gouvernance en son article 6. « Vous pouvez saisir la cour. Ce qui nous intéresse, c’est le respect et l’observation du traité », a-t-il tenu à tranquilliser.

Plus de 200 participants ont pris part à ce symposium de haut niveau de la Cour de justice de l’EAC tenu à Bujumbura. Il y avait également des présidents des cours suprêmes, des ministres de la Justice des six pays partenaires, des représentants des partis politiques et des délégués des associations de la société civile.

EAC

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