Mardi 09 mars 2021

Économie

Budget 2020/2021 : projet de loi des finances publiques décrié

11/03/2020 Pierre Claver Banyankiye Commentaires fermés sur Budget 2020/2021 : projet de loi des finances publiques décrié
Budget 2020/2021 : projet de loi des finances publiques décrié
Prosper Ntahorwamiye : « De nouvelles mesures seront prises en vue d’élargir l’assiette fiscale, lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, renforcer le recouvrement des arriérés, et maîtriser les exonérations.»

L’exécutif a annoncé un arsenal de stratégies pour financer le Budget général 2020/2021. Pour Gabriel Rufyiri, président de l’Olucome, le gouvernement approuve un budget sans tenir compte des problèmes auxquels font face les citoyens. Et d’enfoncer le clou, le contexte économique avancé ne reflète pas la réalité.

Le Conseil des ministres s’est réuni du 26 au 27 février 2020. Parmi les huit principaux dossiers, le projet des Finances Publiques était en la tête de liste. « De nouvelles mesures seront prises en vue d’élargir l’assiette fiscale, lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, renforcer le recouvrement des arriérés, et maîtriser les exonérations », a déclaré, Prosper Ntahorwamiye le secrétaire général du gouvernement et porte-parole du gouvernement.

Pour l’année budgétaire 2020/2021, qui commence au mois de juillet 2020, les ressources totales du budget général de l’Etat sont estimées à 1.415,51 milliards de BIF contre 1.327,08 milliards de BIF pour l’exercice 2019-2020, soit une augmentation de 6,66%.

A noter que les dépenses passent de 1516,4 milliards BIF en 2019/2020 à 1569,3 milliards BIF pour l’exercice 2020/2021, soit une hausse de 3,4%. Le déficit global du Budget Général de 2020/2021 s’élève ainsi à 153,8 milliards BIF contre 189,3 milliards BIF pour l’Exercice 2019/2020, soit une diminution de 35,5 milliards BIF.

Selon le porte-parole de l’exécutif, ce projet de loi des Finances publiques tombe dans un contexte marqué par une reprise modérée de l’économie et par la poursuite de la politique budgétaire prudente et de priorisation dans la gestion du budget de l’Etat.

Il tient à préciser que la politique budgétaire continuera à porter sur la mise en œuvre du Plan National de Développement 2018-2027. « C’est dans cet esprit que la préparation du budget 2020/2021 a été faite sur base des priorités envoyées par les différents ministères et institutions». Et de rappeler que ce budget finance les priorités retenues dans le Plan National de Développement 2018-2027, qui sont principalement les secteurs porteurs de croissance.

Pour l’exercice 2020/2021, la politique de priorisation dans l’exécution du budget de l’Etat sera maintenue afin de bien contrôler et gérer toute activité ou événement engageant les dépenses publiques.

Deux grandes priorités

D’après lui, cette loi des Finances publiques promouvra les entreprises locales afin qu’elles puissent être plus compétitives sur les marchés extérieurs.

Au niveau social, certaines mesures seront mises en œuvre. Ainsi, dans le souci de continuer à appuyer ses fonctionnaires même pendant la retraite, le gouvernement accordera une subvention représentant les dépenses liées aux tickets modérateurs de soins de santé à charge des retraités de l’Etat non couvertes par la Mutuelle de la Fonction publique.

Gabriel Rufyiri « Les dépenses budgétaires ne cessent d’augmenter. Plus de 90% du budget finance le fonctionnement des services de l’Etat.»

Pour Gabriel Rufyiri, président de l’Olucome, le gouvernement approuve son budget sans tenir compte des problèmes auxquels font face les citoyens. « C’est comme si la mauvaise gouvernance est ancrée dans la mentalité de nos dirigeants ».

M. Rufyiri balaie du revers de la main le contexte économique introduisant ledit projet de loi. Affirmer qu’il y a une reprise modérée de l’économie, déplore-t-il, c’est nier que notre économie se trouve dans une situation très préoccupante et difficile. C’est indéniable, les devises sont rares. Les importateurs ne peuvent pas trouver sur le marché un montant suffisant de devises pour importer. L’enveloppe de paiement en espèces des importations a été amenuisée. En 2019 à 2020, elle passait de 40 à 5 mille dollars américains. En outre, le récent rapport de la BRB montre que les réserves en devises ne cessent de dégringoler.

A cela s’ajoute le déficit chronique de la balance commerciale. Le Burundi ne dépend que du marché extérieur pour nourrir sa population. Au cours du premier semestre de 2019, le déficit de la balance commerciale s’estime à 597,7 milliards contre 513,6 milliards BIF à la même période de 2018, soit une détérioration de la balance commerciale de 16,4%. De même, le taux de couverture des importations par les exportations connaît une détérioration d’environ 2,7 points en passant de 24,7% en 2018 à 21,9% en 2019.

La politique d’austérité est une ‘’mascarade’’

Par ailleurs, cet activiste dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption trouve que la politique d’austérité annoncée dans ce projet est une ‘’mascarade’’. « Les dépenses budgétaires ne cessent d’augmenter. Plus de 90% du budget finance le fonctionnement des services de l’Etat ».

Pour Gabriel Rufyiri, élargir l’assiette fiscale confirme que l’Etat va continuer à affaiblir le pouvoir d’achat de la population. « Ceci ne vient qu’empirer la situation déjà critique ».

Le président de l’Olucome doute, par ailleurs, de la capacité du gouvernement de pouvoir maîtriser les exonérations et lutter contre l’évasion fiscale. Cette volonté n’est pas nouvelle. Elle est récurrente.
Mais les résultats sont toujours décevants. «On observe depuis 2012 une violation de la loi budgétaire en matière des exonérations », explique, Gabriel Rufyiri. La loi des Finances prévoit 18 milliards de BIF d’exonérations. Mais, à la fin de chaque année, les exonérations accordées dépassent plus de 100 milliards de BIF.

Gabriel Rufyiri estime que le recouvrement des arriérés ne peut pas constituer une ressource pour financer son budget pour deux raisons.

D’un côté, les entreprises qui ne s’acquittent pas des impôts sont connues depuis des années. Le gouvernement n’a jamais saisi leurs biens ou leurs comptes bancaires toujours bien garnis. Pourquoi ? Leurs patrons sont influents.

De l’autre, les arriérés seraient une ressource si le gouvernement n’était pas endetté. De surcroît, les arriérés représentent une enveloppe très mince par rapport aux dettes. Selon le rapport annuel de la BRB, la dette publique a augmenté de 13,5%, passant de 2.426,1 à 2.753,5 milliards de BIF. Cet accroissement a porté aussi bien sur la dette intérieure (+17,6%) que sur la dette extérieure (+4,8%). La dette publique totale représente 45,8% en 2018 contre 43,6% en 2017.

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