Justice

Quand le manque de moyens condamne la justice

02-11-2017

Avec une dotation budgétaire de moins de 2% du budget national, le ministère de la Justice peine à réaliser certains de ses objectifs.

Michel Masabo : «Depuis trois ans, le budget va decrescendo.»

«Depuis trois ans, le budget est en constante diminution», un constat amer du Professeur Michel Masabo lors de la présentation d’une étude commanditée par l’Observatoire de l’action gouvernementale et l’Association des juristes catholiques. Cette diminution ralentit la mise en œuvre de la politique sectorielle quinquennale 2016-2020 du ministère de la Justice.

Il fait remarquer l’existence des lenteurs dans les procédures judiciaires. «Les remises d’audiences publiques dépassent largement celles qui sont prévues par la loi», déplore ce consultant avant d’ajouter que « les constats sont programmés mais ne sont pas exécutés dans des délais raisonnables.»

Selon le Professeur Masabo, il s’observe plusieurs déficits dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire. D’un côté, il y a un déficit dans l’exécution des jugements. « Les arriérés judiciaires ne cessent d’augmenter depuis 2014.» Les statistiques montrent que le rendement est faible : moins de 50% de dossiers clôturés, et peu de dossiers exécutés.

De l’autre, il y a un déficit dans la formation. «Les tribunaux de résidence ne sont pas encore tous dotés de magistrats justifiant des compétences requises.» Et enfin un déficit dans l’information. «Peu de justiciables sont informés de l’existence des lois relatives à l’aide légale et d’assistance juridique en faveur des vulnérables.»
Par manque d’information, les justiciables sont déroutés et perdent les procès par ignorance. Le fonds d’aide légale de 8.600.000 Fbu est insignifiant.

Venant Ntakimazi, directeur général au ministère de la Justice, reconnaît que son ministère n’a pas de moyens. «L’insuffisance du budget rend difficile la mise en œuvre des réformes et entrave l’accès facile à la justice pour le citoyen burundais.»

Cela entrave le développement des infrastructures judiciaires et pénitentiaires. «La plupart des prisons du pays se caractérisent par une vétusté avancée, une surpopulation carcérale, avec comme conséquence les mauvaises conditions de détention.»

Pour cette autorité judiciaire, l’exécution du budget devrait tenir compte des priorités inscrites dans la politique sectorielle et dans le plan d’action et surtout de l’adéquation entre la demande et l’offre de justice.

Nécessité d’accroissement du budget

Selon Michel Masabo, un accroissement du budget alloué au ministère de la Justice est nécessaire pour améliorer l’accès à la justice dans ces composantes. Il propose une prime modulée sur le nombre de dossiers clôturés ou le nombre de dossiers exécutés pour améliorer les performances des juridictions.

Pour le développement d’une justice de proximité, explique-t-il, il y a nécessité de construire de nouveaux tribunaux pour rapprocher la justice des justiciables. Selon lui, il faut donc des crédits plus élevés pour la construction des infrastructures durables.

Venant Ntakimazi, quant à lui, propose de majorer le budget vu les nouvelles réformes qui ne cessent d’être introduites, lesquelles requièrent beaucoup plus de moyens pour résorber les problèmes d’accès à la justice. «Le gouvernement est appelé à prioriser ce ministère pour promouvoir une justice indépendante, équitable et accessible pour tous.»

  3   Vos commentaires
  1. BUROCA

    La maladie est là.Le diagnostic est il bien posé pour avoir un remède? Le mal est partout dans ce pays;tant qu’il n y aura pas respect de DH,de bonne gouvernance…..c’est la galère.

  2. Rurihose

    Dans ses termes de référence, a t on interdit à Masabo de parler de la corruption qui gangrène le Ministère de la Justice?
    A ce que j ai entendu dire c est le ministère le plus corrompu après la Police

  3. Kocoko

    Ayo ma budget muvuga atamahera mufise ni bwoko ki ? Pauvre pays désorganisé!!

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