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Interviews

Pr Pascal Rwankara : « Il y a un profond malaise et un dysfonctionnement »

Le constitutionnaliste s’étonne que les juridictions burundaises veulent se saisir des cas qui attendent des qualifications devant la CVR ou un éventuel tribunal.

Pascal RwankaraD’après M. Rwasa, les juridictions burundaises ne sont pas compétentes pour statuer sur son cas. Qu’en dites-vous ?

Agathon Rwasa est en plein droit de soutenir qu’il ne peut pas être poursuivi ici au pays. Toutefois, M. Rwasa, comme Pierre Nkurunziza, président de la République, ainsi que d’autres Burundais accusés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et de génocide peuvent être traduits devant les juridictions sous-régionales. Mais celles-ci exigent que toutes les voies de recours internes soient épuisées.

On est dans une situation plus qu’obscure et ambigüe où finalement les juridictions burundaises veulent se saisir des cas qui attendent des qualifications devant la CVR ou un éventuel tribunal. Comme la CVR vient d’être mise sur pied, il n’y a pas de raison de procéder par catégorisation des gens.

Quid de l’immunité provisoire accordée aux anciens combattants ?

Par rapport à ce qui a été défini par l’Accord d’Arusha, les différents accords et protocoles de cessez-le-feu, le cas d’Agathon Rwasa n’est pas isolé. Il ne faut pas oublier que le président de la République a été condamné à mort. Mais, avec le moratoire qui avait été défini lorsque le Cndd-Fdd a conclu le cessez-le-feu et signé les accords avec les institutions d’alors, beaucoup de leaders du Cndd-Fdd ont obtenu l’immunité qui leur a permis de se présenter aux élections.

Le Palipehutu Fnl est rentré le dernier après signature du cessez-le-feu global. M. Rwasa et ses compagnons de lutte ont eu à leur tour l’immunité. A ce que je sache, elle n’a pas encore été levée.

Quel commentaire faites-vous du report d’audience sine die pour M. Rwasa ?

Il y a eu un grand vice de procédure à double niveau. En matière de procédure, que ce soit au civil ou au pénal, les délais impartis au ministère public et aux parties doivent être respectés scrupuleusement. Comme l’affaire du massacre des Banyamulenge n’est pas un cas de flagrant délit, M. Rwasa devait être contacté 24h avant la séance. Ou 48h avant, en cas de force majeure.
Quant à la personnalité qui l’a contacté, il ne s’agissait nullement de la compétence du ministre de l’Intérieur. Encore moins par téléphone. C’est le procureur général de la République qui aurait dû le faire.

D’après M. Nduwimana, son appel visait à lui éviter d’être accusé d’avoir organisé une manifestation illégale…

Il faut qu’il reconnaisse qu’il y a eu ingérence du pouvoir exécutif dans les affaires relevant du pouvoir judiciaire. Non seulement, le ministre de l’Intérieur n’a pas cette qualité, mais aussi le ministre de la Justice, sauf en utilisant ce qu’on appelle pouvoir d’injonction hiérarchique. Et dans ce cas de figure, seul le procureur général de la République pouvait avertir en temps utile M. Rwasa.

Selon vous, que traduit cette situation?

Un profond malaise et un dysfonctionnement au sein d’un même gouvernement. Le ministre de l’Intérieur, pour des raisons qu’on ignore encore, voulait exprimer que la sécurité des assises ne pouvait pas être garantie. Mais encore une fois, il aurait fallu prévoir un dispositif de sécurité pour appuyer la procédure judiciaire.
De surcroît, le ministère public devait informer Agathon Rwasa par écrit et non par téléphone. En matière politique, constitutionnelle et administrative, il est hors de question de procéder de manière verbale dans une situation aussi délicate.

  6   Vos commentaires
  1. Mumbafu

    Hutu ou Tutsi ? Obligé de choisir si tu ne choisis pas, « on » choisira pour toi.
    Catholique ou musulman ? Pareil. Athée n’est pas un choix.
    tout ça pourrit la vie des gens!

  2. borntomakelovenotwar

    La terre est une jungle globale comme la forêt du coin. Le lion est roi là-bas, non pas qu’il est le plus gentil mais juste parce qu’il est le plus criminel, dévorateur. Idem dans notre pays et dans le monde entier. Les criminels gouvernent le monde. En tout cas, difficile de gouverner si tu n’as pas la plus grande force de nuisance. Même entre Etats, c’est pareils, les plus forts comme les 5 véto décident de tout : de la mort et de la vie, de la guerre et de la paix, de la vente des armes et de l’embargo, de la justice et de l’injustice, etc. Ils tentent de définir la distinction entre le bien et le mal, ils tentent même de modifier les Ecritures sacrées , sur lesquelles certains d’entre eux jurent et prêtent serment (la Sainte Bible-> ex. USA, etc et le Coran), la vie du monde et de ses citoyens et de leurs valeurs ils l’ont en otage et imposent des sanctions à quiconque leur dit non. Voilà la triste vérité de ce monde.

  3. Ken

    Mbe ndababaze? Burya kuva aho mwatugiriye nabi ntibirahera? Je ne nie pas que Rwasa ou Nkurunziza sont coupables de beaucoup de choses! Mais à quand l’inculpation de Buyoya pour avoir massacrés les Hutu ET les Tutsi,parce que lui,on le sait,ne choisissait pas. A quand l’inculpation de Simbananiye, etc? Mbe kuber’iki Abahutu mudufate nk’ibijiju. Loin de moi l’idée de détester les Tutsi, mais je m’étonne juste de la manière dont certains voient les choses dans ce pays de Mwezi Gisabo.

    • Kazu

      Est-ce que par hasard vous vivez au Burundi? Buyoya est un hutu qui s’est deguise en tutsi pour pouvoir entrer a l’armee. Un bon nombre de tutsis et hutus se rejouiraient s’il est juge, prenez-le svp! Souvenez-vous que te temps en temps, il est aussi conseiller de Nkurunziza sur certaines questions (la plus recente etait la chute de Nditije et Busokoza…).Tout est complique ici: Simbananiye est devenu ami de Nkurunziza., mais il doit avoir beaucoup a dire ce monsieur. Dr. Minani et Ntibantunganya devraient avoir un mot sur leur « code juin ». Bikomagu et certains de ses anciens amis devraient avoir un mot sur la mort de Ndadaye. Les puissants d’aujourd’hui et « leur code Safisha » ne sont pas concernes….

    • RUGAMBA RUTAGANZWA

      @KEN,
      « Kuberiki abahutu mudufata nk’ibijuju »!!!!
      Mais mon Dieu, KEN, que racontez-vous? Les Tutsis ne sont plus aux affaires depuis belle lurette. Aucune responsabilité administrative et politique, en termes de prise de décision judicaire, ne les incombe… En effet, à ce que je sache, NKURUNZIZA qui, sûrement sait quelque chose sur la convocation et les éventuels ennuis judiciaires de Rwasa n’est pas Tutsi mais bel et bien Hutu..! A ce que je sache, le Gouvernement burundais, depuis bientôt 10 ans, si pas plus, est dominé par des Hutus. Qui empêche ces Hutu-là, au pouvoir, d’arrêter les gens que vous citez i.e. SIMBANANAIYE et BUYOYA?????? Vous pouvez affirmer que BUYOYA a tué pelle mêle Hutus et Tutsi mais vous ne pouvez pas le démontrer. Ceci vaut aussi pour SIMBANANIYE. Jusqu’à présent ces 2 personnes sont d’honnêtes citoyens sans aucun casier judiciaire, je crois. Donc, s’il vous plaît, cessez de déverser votre haine ethnique dans ce forum mis à notre disposition pour échanger des idées et pour débattre mais pas pour affirmer gratuitement (sans aucune preuve) et légèrement des choses graves qu’on n’est pas capable soutenir par un argumentaire qui teint la route… !

      • MNF

        M. RUGAMBA, bonjour.

        Je me permet de réagir à cause de votre commentaire:
        Vous affirmez que NKURUNZIZA, le Président, est HUTU! Pouvez-vous nous dire sur quels critères vous êtes basé pour qualifié le Président de HUTU!
        Etes-vous d`accord que le Burundi a besoin que la question ethnique soit éclaircie afin que l`on puisse sortir de ces vieilles théories nous enfermant dans des ghettos identitaires sans fondement!
        Merci et bonne compréhension.
        MNF

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