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Procès CNL : L’heure du verdict n’a pas encore sonné

Le procès opposant le parti CNL aux membres du bureau politique de 2019, représentés par Agathon Rwasa s’est ouvert ce jeudi 16 juillet devant la chambre administrative de la Cour suprême. Très attendue, l’audience s’est déroulée devant une foule nombreuse. La partie demanderesse a fait le déplacement, tandis que l’actuelle direction du CNL était représentée par ses avocats. Le verdict est attendu dans les 60 jours.

C’est la quatrième audience depuis l’éviction d’Agathon Rwasa lors du congrès extraordinaire tenu à Ngozi. La Cour suprême, qui applique une procédure écrite, a estimé que l’absence de la partie défenderesse ne faisait pas obstacle au déroulement de l’audience.

Après avoir entendu les parties présentes et leurs observations, les magistrats ont mis l’affaire en délibéré. Le verdict sera rendu dans un délai de deux mois.

À l’issue de l’audience, Agathon Rwasa, en compagnie de ses fidèles compagnons, Simon Bizimungu et Pamphile Malaika s’est dit surpris par l’absence du camp adverse, dirigé par Nestor Girukwishaka alors qu’il s’attendait à une décision dès cette audience, ce qui n’a finalement pas été le cas.

Selon lui, cette absence s’explique par leur volonté d’éviter de « s’humilier » devant les Inyankamugayo dans la mesure où ils sont conscients qu’ils ont violé délibérément le règlement intérieur du parti CNL ainsi que la Constitution burundaise, qualifiant leurs actes de « honte ».

La preuve pour lui est qu’une grande partie de leurs sympathisants a fini par se rendre compte qu’elle avait été trompée.

Concernant l’élection présidentielle de 2027, l’ancien patron du CNL a assuré que le délai annoncé pour le verdict n’affecterait en rien sa participation au scrutin.

Il a ajouté qu’« aucun candidat officiellement annoncé ne peut nous faire peur ». Il estime que les Burundais sont conscients des enjeux, à moins que les prochaines élections ne se déroulent dans les mêmes conditions que celles de 2025.

Selon lui, certains cherchent avant tout à empêcher son camp de participer au processus politique.
Enfin, il a appelé le gouvernement à ouvrir l’espace politique pour tous dans le strict respect de la loi afin de garantir une compétition équitable. « Que le meilleur gagne », a-t-il lancé. Il a précisé que les divergences au sein du CNL concernent uniquement sa direction et non les militants du parti, qu’il considère comme « unis ».

Il est à signaler que l’audience s’est déroulée sous une forte présence policière, déployée aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur de la cour suprême . Parmi les unités mobilisées figurait la police de protection des institutions.

« Les décisions du Congrès sont souveraines »

Les partisans d’Agathon Rwasa à l’issue de l’audience

Le président du CNL, Nestor Girukwishaka, avance deux raisons de l’absence de la direction du parti à l’audience, bien que dûment informé de la date. L’une est relative à la procédure en cours, l’autre à la sécurité des défendeurs.

Selon lui, le parti CNL a adressé un courrier à la haute juridiction pour leur faire part de leurs préoccupations. Par conséquent, le débat devrait d’abord porter sur la forme avant d’aborder le fond. « Nous n’avons pas répondu présent parce que le problème est plutôt posé chez le requérant ».

Le CNL conteste notamment le choix des personnes assignées dans la procédure d’éviction d’Agathon Rwasa. « Sur 1 400 congressistes, seuls dix ont été cités, sans que les critères de cette sélection soient clairs. Les décisions du Congrès sont souveraines », a rappelé M. Girukwishaka.

Deuxième point soulevé : la qualité de son ancien allié à continuer de se prévaloir du titre de président du CNL. Le patron du CNL estime que ce dernier a été régulièrement remplacé par le congrès extraordinaire du 10 mars 2024, dont les résolutions ont été entérinées par le ministère de l’Intérieur. « S’il conteste ce remplacement, il devrait aussi attaquer la décision administrative du ministre ».

Il regrette que cette audience se soit tenue avant qu’une réponse ne lui ait été apportée.
Par ailleurs, M. Girukwishaka a également évoqué des faits de violence survenus lors des audiences antérieures : agressions physiques, dégradations de véhicules, tentatives de briser de vitres, insultes et intimidations. Il a mis en cause « des groupuscules coordonnés par Agathon Rwasa et ses acolytes ».

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