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Même infraction, différentes peines ?

07/11/2018 Egide Nikiza Commentaires fermés sur Même infraction, différentes peines ?
Même infraction, différentes peines ?
Fabien Banciryanino : «Nous demandons qu’ils soient libérés»

Les 110 prévenus présumés rebelles courent des peines différentes même s’ils sont accusés d’une même infraction. Le ministère public a requis pour certains d’entre eux 5 ans voire 10 ans pour d’autres.

Il y en a même qui risquent une peine de 15 ans et 20 ans pour d’autres. Cela pour l’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat et la participation aux mouvements rebelles.

Pour le député Fabien Banciryanino, le Tribunal de Grande Instance de Mukaza n’a pas avancé l’article sur lequel il s’est appuyé pour requérir ces peines variées. «Nous demandons qu’ils soient libérés».

Ils étaient au nombre de 115. Un d’entre eux est mort en prison et 4 autres ont été libérés en raison de leur statut de mineur. Le procès a été mis en délibéré.

Signalons que ces 110 prévenus désormais présumés rebelles avaient été remis par le gouverneur du Sud-Kivu au ministre de la Justice au poste frontière de Gatumba au mois de février 2017.

Suite à la décision du CNC, vous ne pouvez ni réagir ni commenter cet article.

Lire le communiqué

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