Marchés publics : Le Burundi mise sur la digitalisation

Placée sous le thème « Nouvelles procédures et nouvelles typologies de la commande publique : évolution de la régulation à l’ère de la dématérialisation », les échanges ont porté sur quatre principaux axes  à savoir l’adaptation du cadre juridique et réglementaire aux nouvelles formes de commande publique, la transformation numérique et la dématérialisation des procédures, la professionnalisation et l’éthique des acteurs, ainsi que l’amélioration de la transparence et de la gouvernance, avec pour objectif de renforcer « la performance, la transparence, l’intégrité et l’efficacité » du système national de la commande publique.

Pour Jean-Claude Nduwimana, directeur général de l’ARMP, cette édition intervient dans un contexte marqué par la décentralisation et la déconcentration des services publics, mais aussi par l’accélération de la digitalisation. Une dynamique qui doit permettre de moderniser le système national de la commande publique.

Au cœur de ces réformes figure la révision du Code des marchés publics. Le projet de nouveau Code prévoit notamment de rapprocher les services de passation des marchés des provinces, avec la création de directions provinciales des marchés publics. Selon lui, son institution devrait également être déconcentrée à travers des commissions provinciales de conciliation des marchés publics.

Toutefois, des défis persistent dans le système, notamment la corruption, l’allongement des délais contractuels lié à la mauvaise gestion des contrats et le manque de transparence.

Nduwimana dénonce également « l’usage abusif des modes dérogatoires de gré à gré et d’entente directe » et plaide pour davantage de transparence, notamment grâce à la digitalisation et à la divulgation des bénéficiaires effectifs des marchés publics.

Cette analyse est partagée par les experts Youssef Farajallah, Mohamed Ben Nasr et Jean-Baptiste Nkurunziza. Ils estiment que les thèmes abordés durant cette semaine répondent aux principaux défis du système national de passation des marchés publics et mettent en avant la nécessité de renforcer la transparence, de mieux encadrer les procédures dérogatoires et d’améliorer la gestion des contrats.

« Apprendre à acheter mieux »

Dans son allocution, Alain Ndikumana, ministre des Finances, du Budget et de l’Économie numérique, a lancé un appel  à l’amélioration de l’efficacité de la commande publique afin de transformer les ressources mobilisées en résultats concrets pour la population.

La performance de l’État ne se mesure pas seulement « à l’argent qu’il mobilise », mais à ce qu’il parvient à en faire. La qualité de la commande publique détermine ainsi largement celle de la dépense publique.

Le ministre préconise une réduction des délais des procédures, sans compromettre la transparence, la concurrence et la qualité. « La célérité ne doit jamais devenir la précipitation ». Il plaide également pour un meilleur accès des entreprises, notamment des PME, aux marchés publics. « L’accès à la commande publique ne doit dépendre ni de la proximité, ni d’une information privilégiée ».

La dématérialisation doit, elle aussi, améliorer la traçabilité, l’accès à l’information, le suivi des délais et le contrôle. Mais « numériser une mauvaise procédure revient seulement à numériser ses problèmes ». La réforme doit donc s’accompagner d’une révision des méthodes de travail et des responsabilités.

Ndikumana a également insisté sur les conclusions de l’évaluation MAPS, qui doivent contribuer à la révision du Code des marchés publics. Il soutient une meilleure coordination entre les plans de passation des marchés, les engagements budgétaires et la trésorerie afin de limiter les retards et les arriérés.

Au moment où le pays ambitionne d’importants investissements dans le cadre de la de sa vision 2040-2060, il estime que mobiliser davantage de ressources ne suffit pas. « Pour devenir un pays émergent, nous devons aussi apprendre à acheter mieux ».

Un marché public n’est véritablement réussi que lorsque le résultat attendu est réalisé dans les délais, au coût prévu et avec la qualité requise. « Il est réussi lorsque ce pour quoi l’argent public a été engagé existe réellement et fonctionne ».

Des réformes majeures à venir

Au cours de ces trois jours d’activité, la digitalisation ou la passation électronique des marchés ont été présentées comme l’une des principales réformes à venir. « C’est la réforme principale, puisque c’est une réforme qui élimine plus ou moins à 90 % les manquements ou les erreurs qui sont commis dans les marchés », a déclaré le directeur général de l’ARMP.

Les différents acteurs présents à l’événement ont salué les échanges et les expériences qui ont été partagés. Jean de Dieu Ndikumana, directeur général de l’École nationale d’administration (ENA) se réjouit de la certification des entreprises ainsi que la professionnalisation des acteurs de la commande publique. « Cette démarche va renforcer leurs capacités sur les règles légales et réglementaires depuis l’identification des besoins jusqu’à la passation, l’exécution et le contrôle des marchés ».

Du côté de l’association des femmes entrepreneurs au Burundi, ces réformes suscitent de l’espoir. Ginette Karirekinyana, membre de l’association a remercié l’ARMP pour ses efforts visant à mieux informer les femmes, encore largement sous-représentées dans la commande publique . « Notre taux de participation aux marchés publics est proche de zéro. L’objectif est d’atteindre au moins 17 % d’ici 2027 ».

Dans son mot de clôture, Jean-Claude Nduwimana a vivement remercié les participants, avec une mention particulière pour les invités venus de plusieurs pays à savoir l’Ouganda, de la France, la Tanzanie, le Kenya, le Maroc, la Tunisie et la République démocratique du Congo, ainsi que pour la Banque mondiale. « J’espère qu’ils seront toujours disponibles pour nous aider à mettre en place les réformes nécessaires ».