Gervais Ndirakobuca, président de la chambre basse du Parlement, ne mâche pas ses mots. « Il y a certains Officiers de la Police judiciaire (0PJ) qui font la pluie et le beau temps. Ils passent outre les lois. Or, notre législation dit qu’après l’interrogatoire, l’OPJ doit transmettre le dossier au parquet pour que le procureur décide de la suite à y réserver ». Ces abus ont été dénoncés par le président du Sénat, le jeudi 29 octobre 2026 à Gitega, lors des questions orales à l’endroit du ministre de l’Intérieur, Léonidas Ndaruzaniye.
Actuellement, s’est-il indigné, les OPJ se sont arrogés le droit de classer sans suite des dossiers alors que cela revient au procureur.
Ndirakobuca a alors recommandé au ministre de l’Intérieur de muter les OPJ qui n’exercent pas correctement leur métier. « Les abus commis par certains OPJ au sein de la population font peur. Ceux qui viennent de passer une longue période dans une localité doivent être mutés. Ils ont déjà des commissionnaires qui leur amènent des dossiers ».
Le président du Sénat dénonce aussi des emprisonnements abusifs opérés par les OPJ. Selon lui, ces derniers abusent de la qualité d’OPJ pour faire recouvrer par force les dettes civiles au profit des créanciers. « Ils emprisonnent les débiteurs en les contraignant de rembourser moyennant un pot-de-vin de la part du créancier ».
En outre, il épingle certains OPJ qui ne respectent pas leurs supérieurs. Dans certaines communes, a-t-il déploré, le commissaire communal n’a pas le droit de regard sur l’OPJ. « Il faut recadrer ces OPJ afin qu’ils respectent la hiérarchie ».
Enfin, le président du Sénat s’étonne du fait que, même dans certains cas, les mutations données ne durent que le temps de la rosée. « C’est étonnant. Vous pouvez muter un OPJ, et un mois après, vous le retrouvez dans la même localité. Ils savent toutes les méandres et les localités juteuses ».
Le sénateur Ndirakobuca a promis d’apporter un coup de main pour mettre fin à la corruption qui gangrène les OPJ. « Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption, nous allons travailler avec la population pour que nous leur tendions des pièges. Avec des preuves à l’appui, nous allons réussir ».
Réactions
Vianney Ndayisaba : « Une mutation ne suffit pas, il faut d’autres sanctions »
Le coordinateur national de l’Association de lutte contre le chômage et la torture (Aluchoto) salue ces griefs à l’endroit des OPJ. Il fait savoir que certains parmi eux piétinent les droits humains.
Selon la loi, fait savoir Vianney Ndayisaba, un OPJ mène les enquêtes préliminaires sur un dossier pénal. Il n’a pas du tout le droit de clôturer le dossier à son niveau. Il doit le transmettre au procureur de la République.
Cependant, déplore-t-il, force est de constater que les OPJ ne s’y conforment pas et en arrivent même à traiter des dossiers civils. « Ils emprisonnent des gens pour des dettes civiles et les libèrent quand ils veulent ».
Ce défenseur des droits humains salue la recommandation du président du Sénat de muter les OPJ. Pour lui, un OPJ ne peut pas passer plus de trois mois dans une localité. « Il y a des OPJ qui sont devenus intouchables. Ils ont des commissionnaires qui leur amènent des dossiers. Ils sont là pour empocher des pots-de- vin ».
Ndayisaba fait toutefois observer qu’une mutation ne suffit pas. Pour lui, il faut prendre d’autres sanctions à l’endroit de tout OPJ fautif allant même à la peine d’emprisonnement. « S’il s’avère qu’un OPJ a traité un dossier civil, il faut le limoger et lui retirer la qualité d’OPJ».
Par ailleurs, s’indigne-t-il, si un OPJ classe sans suite un dossier, cela augure un versement d’un pot-de-vin. « Dans pareilles situations, il faut le révoquer, le punir en l’emprisonnant ».
Le coordinateur de l’Aluchoto dénonce aussi les emprisonnements abusifs qui sont à l’origine de la surpopulation dans les cachots. « Les cachots sont surpeuplés de gens innocents suite à des pots-de-vin versés aux OPJ.Il y a même ceux qui s’arrogent le droit de régler à l’amiable les cas de viol et qui libèrent les présumés auteurs. C’est aberrant ».
Ce défenseur des droits humains demande aux OPJ de se ressaisir en respectant le cadre légal qui les régit.
Jean Marie Nshimirimana : « Il faut une formation sur l’éthique »
Le président de l’association Solidarité avec les prisonniers et leurs familles (SPF/Ntabariza) rappelle le rôle des OPJ. Selon lui, ces derniers sont censés protéger les citoyens. « L’OPJ ne peut pas prendre une décision. Il doit interroger l’inculpé, confectionner le dossier et le transmettre immédiatement au parquet ».
Nshimirimana alerte aussi sur les emprisonnements abusifs. Il indexe certains OPJ qui emprisonnent les citoyens pendant le week-end pour les libérer le lundi.
Ce défenseur des droits des prisonniers encourage les citoyens à dénoncer les abus commis par les OPJ en profitant de cette période des vacances parlementaires pour étaler leurs doléances auprès de leurs élus.
Le président de SPF/Ntabariza salue les propos du président du Sénat qui, selon lui, a le souci de protéger les droits de son électorat. Il trouve lui aussi que la mutation des OPJ ne suffit pas. Selon lui, il faut aussi une formation à leur endroit pour leur apprendre comment conduire des enquêtes dans le respect des droits humains.
Quid du rôle des OPJ ?
Article 3
Les Officiers de Police judiciaire sont chargés de rechercher les auteurs des infractions à la loi pénale, de réunir les indices à leur charge et de les mettre à la disposition du Ministère public. Lorsque le Ministère public est déjà saisi de la procédure, l’Officier de Police judiciaire exécute les délégations de l’Officier du Ministère public en charge du dossier et défère à ses réquisitions.
Article 6
Les Officiers de Police judiciaire sont tenus d’informer sans délai le Procureur de la République des crimes, délits ou contraventions dont ils ont eu connaissance, sous peine de sanctions professionnelles. Dès la clôture de leurs opérations, ils doivent lui faire parvenir directement l’original des procès-verbaux qu’ils ont dressés, tous actes et documents y relatifs lui sont en même temps transmis ainsi que les objets saisis, conformément aux dispositions du présent Code.
Source : Loi N°1/09 du 11 mai 2018 portant modification du Code de procédure pénale.
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