Le Sénat burundais vient de saisir la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité de la troisième candidature de Pierre Nkurunziza.
Politique
Urgent – Le Sénat burundais saisit la Cour constitutionnelle
28/04/2015
La Rédaction 28
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Editorial de la semaine
Une responsabilité de trop
« Les décisions prises par la CVR ne sont pas susceptibles de recours juridictionnels. » C’est la disposition de l’article 11 du projet de loi portant réorganisation et fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation analysée par l’Assemblée nationale et le Sénat (…)
Les billets d'Antoine Kaburahe
Ukwo biri kwose tuzokira!
ok!
Quant à la question de la saisie de la cour constitutionnelle, il s’agit d’une false pure et simple. La semaine passée sur le site de la présidence est apparu un décret nommant Charles NDAGIJIMANA, président de cette cour au conseil d’administration de la BRARUDI en remplacement de Léonidas HATUNGIMANA. Mais ce décret vient d’être effacé sur le site de la présidence de la république du Burundi. Il s’agit donc d’une pure corruption et cela montre ce Charles NDAGIJIMANA est dans le cercle des décideurs de ce troisième mandat qui risque de replonger le Burundi dans une crise sociale sans précédent.
La validation ou non par la cc Nkuruziza est maintenant invalide qu’il regarde loin le Burundi a existé, a été gouverné avant lui et apres lui c’est sera la même chose. Il faut quiter la politique avant que la politique ne vous quitte.
Article vraiment incomplet, un peu de professionalisme Cher Iwacu, abarwanditse ko murabazi, ariko ngira muba mushaka kwitwa ko mwatanze inkuru ubwa mbere, gerageza muduhe inkuru ikwiye yumvikana
Ces 3 articles de notre constitution(art 116, 117 et 118). Comment est ce que vous les trouvez?
Article 116
Le Président de la République peut être déclaré déchu de ses
fonctions pour faute grave, abus grave ou corruption, par une
résolution prise par les deux tiers des membres de l’Assemblée
Nationale et du Sénat réunis.
Article 117
Le Président de la République n’est pénalement responsable des
actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute
trahison.
Il y a haute trahison lorsqu’en violation de la Constitution ou de
la loi, le Président de la République commet délibérément un acte
contraire aux intérêts supérieurs de la nation qui compromet
gravement l’unité nationale, la paix sociale, la justice sociale, le
développement du pays ou porte gravement atteinte aux droits de
l’homme, à l’intégrité du territoire, à l’indépendance et à la
souveraineté nationales.
La haute trahison relève de la compétence de la Haute Cour de
Justice.
Le Président de la République ne peut être mis en accusation que
par l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis en Congrès et
statuant, à vote secret, à la majorité des deux-tiers des membres.
L’instruction ne peut être conduite que par une équipe d’au moins
trois magistrats du Parquet Général de la République présidée par
le Procureur Général de la République.
Article 118
Lorsque la procédure de mise en accusation du Président de la
République pour haute trahison est déclenchée par le Parlement, le
Président de la République ne peut pas dissoudre ce dernier
jusqu’à l’aboutissement de la procédure judiciaire.
@Uwubizi
Ces articles sont claires et limpides mais le seul problème est que ces institutions sont des boîtes d’ enregistrement du Dictacteur Péter et que par conséquent elles ne peuvent le nalguer
Ce n’est pas le Sénat burundais qui a saisi la Cour Constitutionnelle, mais un groupe de 14 sénateurs sur la quarantaine que compte cette institution; ce n’est pas tout à fait la même chose…Et puis je pense qu’il serait intéressant de connaître les termes de cette saisine. Merci
ibwirizwanshingiro rirarekurira neza cane umuntu wese gushikiriza iciyumviro ciwe abicishije mumyiyerekano, ariko rero reta ya nkurunziza n’imbonerakure ziwe bavyumvise kaja imutwe ico biyotsa ntumbaze,bashira igiporisi duhemba ahoduca ngo kiturase nkuko amaraso y’abarundi ataramushika ategura kumesa no kugorora abigiye mumwiyerekano kandi atakirwanisho bafise, ico giporisi nyene iyo hageze kumbonerakure kirabakingira gushika baheze ariko hageze kubarundi kandi benshi caane kica kibarasa kikabagandagura bene umurango babona hamaze kugandagurwa 7 aho tudashizemwo abanyurujwe na rudorufe n’abicanyi biwe bakorana mukibukako uyu yavuzwe mubwicanyi bwinzi harimwo na ba BABIKIRA bo mu Kamenge, ariko Imana Iratubona.
Nibareke kudutesha umwanya. Nibabanze batureke dushingure abacu bapfuye bazira ubukunzi bwinda bwa bamwe mubatwara.
ivyo yigira sindabibazwa agomba kwikingira canke gukingira abicanyi,ntiyibaze ko twebwe tuzomureka,barishe abahutu benshi babica kubera imvo zitandukanye,amenye yuko turimunzira tuza gukuraho ukubise kudeta yibwirizwa shingiro.ivyo bintu ntamurundi wumutima yovyemera.ariko,impera nimperuka,ategerezwa kuhava vyanke bikunda.nivyanka mumashi dushire mumigere,nivyanka naho tumesure imicvafu ihave.
Que personne ne soit surpris par la C C. On sait que tout a ete prepare avant le terrible congres. La reponse est « niwe nta wundi » C’est le meme language chez les esclaves de Nkurunziza. Il est en train de promouvoir un non respect de la loi que meme s’il brigue le 3eme mandat aura du mal a la faire respecte sachant que lui-meme n’est pas un bon example. Esperons que la C C peut surpendre.
Chers Burundais, regardez la liste des sénateurs qui ont saisi la cour constitutionnelle et vous comprendrez l’issue de cette démarche: légaliser la candidature de Nkuru….comme le précise cet article sur Philippe Ndagijimana quand il a été nommé « président de la cour constitutionnelle ».
On ne peut pas soumettre à la Cour constitutionnelle la question litigieuse de la validité de la candidature de Nkurunziza alors qu’il est déjà candidat. Il fallait vider cette question avant même de commencer toute procédure électorale puisque ça fait longtemps qu’elle est discutée. Revenir en arrière, suppose d’annuler d’abord la candidature de Nkurunziza, sinon ça crée un conflit d’intérêt surtout chez ses concurrents qu’ils soient de sa formation politiques ou de l’Opposition. Et puis, il faut dire aussi que la Cour constitutionnelle, aurait du mal ou de la misère à invalider une candidature déjà officialisée d’un Président sortant qui a la mainmise sur elle. Trop tard, ça prendrait une cours spéciale indépendante pour trancher sur ce cas. Et si Nkurunziza voulait se faire justice lui-même comme c’est déjà le cas, ça peut lui coûter cher. Les manifs en cours à Bujumbura et ailleurs en dit long, s’il en est évidemment consciencieux !!!
vous ne comprebez pas maintenant si la CC decide de rejeter ou confirmer la candidature c à d que les seuls et unique responsables des degat sont ces qui ont apelé les gents à manifester avant de passer par tou les voi legales. uwushaka amparirize
Moi, tu n’as rien compris! Qui t’as dit que Peter va passer par les voies légales? Veux-tu dire qu’il ne sait pas lire ou ne comprend pas le français écrit dans la constitution et les accords d’Arusha? Il a choisi une voie qui le mène directement dans les abîmes!
1. Willy Nyamitwe a dit aujourd,hui sur AFP que Nkurunziza n’a pas jugé bon de saisir la CC car il (Nkurunziza) est convaincu que la Constitution le lui permet.
2. Pourtant, la question avait ete posée a Nkurunziza par les journalistes a Cankuzo. Rappelez-vous. Il avait dit ceci: Je (Nkurunziza) ne suis pas expert juriste. Alors Nyamitwe a menti ou Nkurunziza a, depuis Cankuzo, ete inspiré (encore!) par Dieu.
3. La saisine par le Senat a plutot pour but de “constitutionnaliser” sa candidature.
4. Si donc la CC venait a invalider sa candidature (c’est pas impossible!), ca serait plutot pour lui sauver la face car la pression surtout americaine est trop forte. John Kerry aurait appelé Nkurunziza a cet effet, selon une source d,un medium en ligne proche du pouvoir.
mbega mwebwe mwabaye gute? ubu umusi bashiraho abagize cc abanyamakuru ntimwibuka ko batubwiye umwidondoro wabo mbese niyo bava niyo baciye ubu nindi yiteze ko bahava bavuga ngo NO au 3eme mandat? Nosaba iwacu ibishoboye ko yobibutsa iyo myidondoro yabo
Pourriez-vous svp nous poster la saisine en question? Nous voulons la version originale telle qu,envoyée a la CC.
Ça c est une mascarade.
Nous connaissons ce que ces sous gabo répondront.
Ils sont des valets de Nkurunziza.
Et si la Cour constitutionnelle n’etait pas compétente pour juger l’affaire comme certains juristes semblent l’affirmer ? Et si la Cour Constitutionnelle se déclarait compétente pour trancher en faveur du 3eme mandat ? Et ce dernier jugement qui risque d’être rendu d’après des membres du CNDD-FDD très bien placés . Devrions nous nous courber à cette décision? La réponse est non , il est hors de question que Nkurunziza gouverne le pays pour 5 ans supplémentaire . La réalité de la Cour Constitutionnelle est qu’elle n’ osera pas dédire Nkurunziza , c’est un fait établi . On voit ce que font les juges . Aucune surprise donc. Mais si jamais surprise il y a , alors au moins elle aura montré qu’il existe encore des femmes et hommes capables de dire le droit.
Si ce n’ est pas la Cour Constitutionnelle qui est competente pour la validation de la candiadature presidentielle de NKURUNZIZA , qui d’ autre pensez-vous etre habilitte a ce faire ???? En tout cas pas les manifestants sans foi ni loi , ces illetres qui ne font que casser tout la ils passent et bruler les pneus ??? Le Pays a les institutions qui ont ete legalement elus par le Peple Burundais jusqu’ aux prochaines elections !!!! D’ ici la, si ces manifestants usent de la violence, l’ Etat repondra par tous les moyens necessaires pour retablir l’ ordre , quelles que soient les consequences !!!!! Le Burundi a encore son gouvernemnt jusqu’ a preuve du contraire !! La violence et l’ insurrection doivent etre serieusement eradiquees coute coute, n’ en deplaise a ceux qui crient fort tout en se targant faussement d’ etre victimes alors que ce sont eux les premiers instigateurs !!!!
La violence tu dis hmm let me think who started to spray tear gas among people peacefully protesting si ce n’est autre que la fameuse police voyou?
Pourquoi l’armée n’est pas huée quand elle est là mais avec la police ça devient autre chose? Si votre cervelle ne vous faits défaut la réponse devrait être claire ça c’est un.
Deux vos fameuses institutions élues ne sont qu’une blague permettez-moi d’aller loin ils sont la risée de tout le monde egeranya le bilan y’ukuntu bigenjeje hanyuma umbwire ico bakora si ce n’est que appliquer des cachets disant « Yes Sir » à Messire Nkuru.
Ce fut un plasir my friend.
Une asruce de plus. Les DD veulent se decharger de leur responsabilite historique de proposer un candidat ineligible. Ils viennent de trouver un bouc emissaire pour porter ce fardeau eternel. Je demanderai aux membres de la CC d etre plus courageux que les esclaves DD et refuser l eligibilite de Nkurunziza. Un clin d’oeil a ce dernier: DEMANDEZ JUSTEMENT QUE LA CC REFUSE VOTRE CANDIDATURE, C’EST LA SEULE PORTE HONORABLE QUI TE RESTE.
OMG: « Katandevu « Abo batype bo muri senat niho bakivyuka?
Ni co kimwe no « kwibuka imisure ingegene zaheze »
Mais mieux vaut tard que jamais…
Cependant il faudrait un miracle à l’envers pour …
Astuce!!!!
vous ne comprebez pas maintenant si la CC decide de rejeter ou confirmer la candidature c à d que les seuls et unique responsables des degat sont ces qui ont apelé les gents à manifester avant de passer par tou les voi legales. uwushaka amparirize
iryo ni irementanya.moi j’ai vu la liste de ces sénateurs.ils sont 14.ce sont des individus qui saisissent la CC ou c’est le sénat qui le fait et d’une manière officielle.la saisine peut être consulté sur facebook sur la page de ndikuriyo reverien