Les premières décisions s’annoncent prochainement selon le président de la CVR. Il était question de le déclarer devant des responsables administratifs et autres partenaires à Ngozi en province Butanyerera, en vue de préparer les esprits.
L’Ambassadeur Pierre-Claver Ndayicariye a exhibé des noms des victimes à différentes périodes. Entres autres objets de spoliations, il parle de maisons, de propriétés foncières, des véhicules saisis, mais aussi des comptes bancaires bloqués par l’Etat. Les victimes selon ses propos, étaient appelés des renégats-Abamenja.
Il renseigne que les documents sur ces spoliations ont été trouvés dans les archives à l’arrondissement de Gitega. « Il y a d’autres renseignements reçus de la part des témoignages des voisins. Nous sommes éclairés par Dieu, c’est Lui qui a conservé et protéger ces documents pour la postérité », dit-il.
Il a tenu à apporter d’autres précisions : « Il y a des spoliations qui ont eu lieu après que des gens aient été tués. D’autres ont profité de l’exil de leurs voisins pour s’accaparer de leurs biens. D’autres encore ont occupé les biens d’autrui par force, les victimes étant au pays ».
Toutes les crises cycliques du passé ont connu des cas de spoliations. Le président de la CVR indique qu’il ne peut pas y avoir de paix encore moins de justice aussi bien qu’il y a des individus qui sont dans des biens d’autrui.
Pour sa part, le vice-président, Aimé-Joseph Kimararungu, rappelle la cassation par la Cour suprême, le 28 avril 2023, des jugements des conseils de guerre de Gitega et Bujumbura, le 06 mai 1972. Il dira que ces jugements sont devenus sans effet. Il insiste sur la position de la CVR. : « La durée d’occupation ne crée pas automatiquement un droit de propriété. La restitution peut être exigée même après plusieurs années ».
Pour Léa-Pascasie Nzigamasabo, secrétaire de la Commission, le droit de propriété est absolu, perpétuel. « La CVR a tous les pouvoirs de rétablir les victimes de spoliations dans leurs droits ». Elle va plus loin encore pour dire que les dossiers traitables à la CVR doivent être conduits à la CVR.
La Commission pourrait les retirer de la justice ordinaire pour les traiter. Elle converge ici avec le gouverneur de Butanyerera qui, dans son mot d’accueil, a appelé ces juridictions ordinaires à laisser à la CVR tous les dossiers liés aux terres et autres biens spoliés pendant différentes crises.
Au-delà des juridictions ordinaires, poursuit Léa-Pascasie Nzigamasabo, la Commission va également étudier de nouveau les dossiers laissés par la Commission nationale terres et autres biens (CNTB) via sa branche juridique, la Cour spéciale terres et autres biens (CSTB). Même pour des cas où des décisions avaient été déjà prises, mais n’ayant pas été signifiées aux parties concernées.
Le président de la CVR dira, dans une interview accordée à la presse que la loi est claire. « Certains des dossiers qui étaient pendant devant la CNTB et qui n’étaient pas encore mis en exécution de manière stable et solide, vont remonter encore vers la CVR. Là où la vérité de la CNTB et CSTB correspond à celle de la Commission, nous allons maintenir les mêmes décisions. Là où la décision est contraire à la vérité que nous allons trouver, nous prendrons la décision comme Commission vérité et réconciliation ».
L’ambassadeur Pierre-Claver Ndayicariye indique que dans des dossiers intéressant les maisons et les propriétés foncières, il faut aller prudemment, enquêter sérieusement, fouiller la vérité et trancher en sachant que les décisions de la CVR sont exécutoires et ne sont susceptibles d’aucun recours juridictionnel.
Il rappelle que les décisions vont tomber dans les tous prochains jours qui restent encore à préciser. Et de souligner que des copies de jugements seront adressées aux responsables administratifs à différents niveaux: Gouverneur de province, administrateur communal et chef de zone au moins. « Si besoin, ces copies iront même jusqu’au niveau des chefs collinaires et de quartiers ».
Pour le président de la CVR, la stabilité du pays n’est pas possible quand il y a des Burundais qui occupent des maisons et des propriétés foncières appartenant aux autres.
Des politiques ont réagi particulièrement aux décisions sans appel de la Commission. Pour les uns, de telles décisions ne viendraient pas contribuer à la la reconciliation du peuple tel que convenu dans l’Accord pour la paix et la réconciliation signé en 2000 à Arusha. Pour les autres, l’absence de voies de recours risque de fragiliser l’acceptation des décisions. Et pour d’autres encore, il faut une justice, mais une justice juste.
Des discriminations à la base des conflits
Sur un autre plan, la Commission vérité et réconciliation a parlé des discriminations qui ont été opérées dans le passé au Burundi. Elles étaient essentiellement fondées sur des bases ethniques, mais aussi régionales selon Pierre-Claver Ndayicariye et d’autres commissaires qui ont fait leurs présentations.
Le président de la CVR affirme que la discrimination a eu lieu dans tous les secteurs de la vie nationale: Armée, éducation, justice, fonction publique, économie, etc. Selon lui, le pays est dans la course vers une justice qui donne la paix à tous les Burundais.
L’ambassadeur Pierre-Claver Ndayicariye soutient que sa commission est en droit de fouiller, enquêter et étaler la verité sur les discriminations du passé, lesquelles selon lui touchaient beaucoup plus les Bahutu et les Batwa, et qui ont engendré des conflits cycliques dans le passé douloureux du Burundi.