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CLAVIER Jacques
12 RUE GASTON DOLBEAU
85710 BOIS DE CENE
FRANCE
À
Madame Aimée Laurentine KANYANA
Ministre de la Justice
Avenue des Eucalyptus
BP 1305 Bujumbura
BURUNDI
Twitter: @AimeeLaurentine
Madame la Ministre,
À la suite d’informations reçues de l’ACAT-France, je tiens à vous exprimer ma préoccupation quant à la perte du dossier judiciaire de Germain Rukuki, défenseur des droits humains burundais, condamné en première instance à 32 ans de prison pour avoir travaillé avec l’ACAT-Burundi.
Plus de quatre mois après son audience en appel devant la Cour d’appel de Bujumbura, le 26 novembre 2018, Germain Rukuki n’a toujours pas été informé de sa décision. Conformément à la loi, cette décision aurait dû être rendue dans les 30 jours suivant l’audience, soit avant la fin de l’année 2018.
La perte de son dossier judiciaire viole le droit de Germain Rukuki à un procès équitable. Cet évènement s’ajoute aux multiples autres irrégularités et retards qui ont caractérisé la procédure judiciaire engagée à son encontre depuis son arrestation en juillet 2017.
Pour avoir été membre de l’ACAT-Burundi, Germain Rukuki a été lourdement condamné à l’issue d’une procédure judiciaire inique, entachée de nombreuses irrégularités. Il s’agit de la plus longue peine d’emprisonnement infligée à un défenseur des droits humains au Burundi.
Je vous exhorte par conséquent, Madame la Ministre, à veiller à ce que Germain Rukuki, conformément au droit, soit libéré immédiatement et sans condition.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’expression de ma haute considération.
Copie conforme envoyée à :
Dr Christine Nina NIYONSAVYE
Ambassade du Burundi
10-12 Rue de l’Orme, 75019 Paris
Fax : 01.45.20.02.54