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Gouvernance

Olucome: «La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance, adoptée, il y a 9 ans, n’a été ratifié que par 2 Etats»

12-01-2016
Gabriel Rufyiri : «Une fois cette charte mise en oeuvre, il est clair que les dictatures, l’insécurité, la corruption et la misère pourraient être diminuées.» 

Gabriel Rufyiri : «Une fois cette charte mise en oeuvre, il est clair que les dictatures, l’insécurité, la corruption et la misère pourraient être diminuées.» 

C’est ce 11 janvier que ce cri d’alarme a été lancé à l’UA par cet observatoire burundais de la lutte contre la corruption et les malversations économiques.

Seuls deux Etats ont déjà honoré leur engagement. « Cette charte a été ouverte à la signature, la ratification et l’adhésion des Etats membres de l’Union, tel que le stipule son article 47 mais il est fort malheureux de constater que pas plus de 2 pays ont déjà déposé leurs instruments de ratification», déplore l’Olucome dans une lettre adressée à la présidente de la Commission de l’UA. Cette ONG locale rappelle que ce texte « exige 15 pays pour entrer en vigueur ».

L’Olucome insiste sur le préambule de cette charte qui appelle les peuples africains à « enraciner dans le continent une culture d’alternance politique fondée sur la tenue régulière d’élections transparentes, libres et justes, conduites par des organes électoraux compétents et impartiaux ».

Ce n’est pas tout, il est demandé aux Etats parties de « promouvoir les valeurs universelles, les principes de la démocratie, de la bonne gouvernance, les droits de l’homme et le droit au développement ». Dans ce préambule, il est également question de la « consolidation de la démocratie, de l’état de droit, de la paix, de la sécurité et du développement ».

Cette charte recommande notamment de prendre « des mesures appropriées afin d’assurer le respect de l’ordre constitutionnel ». L’Olucome plaide pour la ratification de ce texte fondamental adopté le 30 janvier 2007 au cours de la 8ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat à Addis-Abeba. «Il est évident que pas un seul Etat ne saurait mettre en place ces cadres et suivre les principes énoncés dans la Charte sans l’avoir ratifiée».

Sa ratification coupera court à l’insécurité au Burundi

Selon Gabriel Rufyiri, président de l’Olucome, il y a nécessité et urgence de convaincre les chefs d’Etats qui ne l’ont pas encore ratifiée de le faire. A travers le continent, fait-t-il savoir, il y a intention manifeste, pour certains chefs d’Etat, de se maintenir contre vents et marées au pouvoir par diverses voies, notamment la manipulation des constitutions.

«Certains de ces chefs d’Etats n’hésitent pas à faire usage de la force contre le peuple en quête de ses droits par des manifestations», s’insurge le président de l’Olucome. D’après lui, cette charte insiste sur certains principes comme « l’accès au pouvoir et son exercice, conformément à la Constitution de l’Etat partie et au principe de l’état de droit ».

Ce texte souligne également « la participation effective des citoyens aux processus démocratiques et de développement et à la gestion des affaires publiques, la transparence dans la gestion des affaires publiques ».
Cette charte appelle les Etats parties au « renforcement du pluralisme politique, notamment par la reconnaissance du rôle, des droits et des obligations des partis politiques légalement constitués, y compris les partis d’opposition ».

Sa ratification, insiste Gabriel Rufyiri, « coupera court à l’insécurité qui règne en maître dans certains pays, comme le Burundi et assoira à coup sûr une paix durable par une justice institutionnelle et non partisane. Du coup, insiste-t-il, l’’impunité, source d’instabilité politique et ennemie jurée de la paix, sera enrayée.

«Une fois cette charte mise en oeuvre, il est clair que les dictatures, l’insécurité, la corruption et la misère qu’on observe dans la plupart des pays africains pourraient être diminuées », affirme Gabriel Rufyiri, président de l’Olucome.

Selon lui, cette Charte est salutaire pour les peuples africains et c’est pour cette raison qu’il faut interpeller les chefs d’Etats qui ne l’ont pas encore ratifiée à le faire.

  12   Vos commentaires
  1. Stan Siyomana

    LA MAUVAISE PLACE DU BURUNDI DANS PRESQUE TOUS LES CLASSEMENTS (POUR L’ETAT DE DROIT, PAR EXEMPLE).
    1. Le chapitre 41 de la Genese nous dit que Pharaon d’Egypte a « fait un reve lui annoncant sept annees de prosperite et de richesse, symbolisees par sept vaches grasses… »
    (Voir « Les vaches maigres, les vaches grasses », http://www.internaute.com).
    2. Dans les temps modernes et a cause de ses matieres premieres abondantes, l’Afrique a connu des annees de vaches grasses, par exemple quand l’indice Bloomberg pour 22 matieres premieres/Bloomberg commodity index est parti d’environ 90 au debut de 2002 pour atteindre 235 vers le milieu de 2008. Aujourd’hui, cet indice est descendu jusqu’a 75.
    (Voir graphe de Bloomberg commodity index, http://www.marketwatch.com/investing).
    3. Jeffrey Herbst et Greg Mills (= auteurs du livre « How South Africa works- and must do better ») expliquent que le continent africain n’a pas pu profiter des annees de vaches grasses pour se developper parce qu’il manque la LIBERTE ECONOMIQUE.
    (Voir Jeffrey Herbst and Greg Mills: « Africa stranded at high tide turns », http://www.bdlive.co.za, January 14, 2016).
    4. D’apres l’indice de liberte economique pour 2015, LE BURUNDI EST CLASSE 132 EME SUR 178 PAYS.
    Le meilleur pays africain est l’Ile Maurice qui est 10 eme.
    Dans la sous-region de l’East African Community, Rwanda est 65 eme, Ouganda est 92 eme, Tanzania est 109 eme, et Kenya est 122 eme.
    5. Pour l’Etat de droit au Burundi, « les contrats pour les marches publics/Government procurement sont faits de facon non-transparente, les agents de la douane se font payer des pots de vin. Le systeme judiciaire se dit independent, mais en realite les juges subissent l’influence des homes politiques. La propriete privee peut souffrir de l’expropriation et de vol par les bandits… »
    (Voir « 2015 index of economic freedom », http://www.heritage.org).

  2. Yves

    Les chartes sont du vent, entendez des textes juridiquement non-contraignants… ce que l’on appelle dans le jargon des juristes du ‘soft law’. Vous pouvez vous asseoir dessus aussi souvent que vous le souhaitez sans que personne puisse n’y faire quoique ce soit. Mais ça fait joli, ça c’est sûr…

    • Abi

      Je me demande si cette charte, qui n’a pas ete ratifiee pdt 9 ans va l’etre tout d’un coup suite au cri d’alarme de Rufyiri. Ce serait en effet une bonne chose cette ratification. Mais de là à la mise en application, c’est aussi une autre histoire.
      Pour ce qui est de la crise burundaise, la solution reste entre les mains des burundais eux-meme. Quelqu’un a bien dit que le probleme actuel est « notre passé qui nous rattrappe ». Si nous ne sommes pas assez sinceres avec nous memes et si nous ne prenons pas la bonne decision de comprendre les racines du mal et de chercher une solution sans faux fuyant, la paix restera loin comme la lune.
      Un element qui manque chez beaucoup de burundais: la verite, quelque soit le cote que nous soutenons!

      • Mariya Budangwa

        @ Abi

        Je suis d’accord avec toi les Burundais on peur de la vérité et sont menteurs.

      • Bwarikindi

        AbI, uvuze ukuri nkukurima. Abumva bumvireho.

      • Stan Siyomana

        @Abi: « la verite »
        Hier, j’ai eu la chance de voir le (jeune?) conferencier motivateur americain Jon Jorgenson s’adresser (pour environ 5 minutes?) a une audience d’environ 500 personnes (la plupart etaient des femmes du secteur de l’emprunt pour l’immobilier/mortgage loans et le theme semblait etre « empowering women »/la force de la femme).
        Par apres, je me suis donne la peine d’aller chercher qui il est et j’ai ete tres content et surpris de pouvoir retrouver une partie de son discours qui etait sur http://www.youtube.com depuis longtemps:
        « Remove the mask from your face and weave a tale full of grace »/Enleve le masque de votre figure et raconte une histoire pleine de grace.
        (Voir « Tell your story- Jon Jorgenson/ Spoken word », http://www.youtube.com).

    • B. Venant

      Je tiens à remercier vivement l’OLUCOME d’avoir soulever cette problématique africaine. Une mise au point: la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance a été déjà ratifiée par 10 (au lieu de deux) sur 54 États membres de l’UA, c’est encore peu: Afrique du Sud le 24 janvier 2011, Burkina Faso le 06 juillet 2010, Éthiopie le 06 janvier 2009, Ghana le 19 octobre 2010, Guinée le 11juillet 2011, Lesotho le 09 juillet 2010, Mauritanie le 28 juillet 2008, Rwanda le 09 juillet 2010 (mais pas encore déposée à l’UA), Sierra Leone le 18 Déc. 2009 et enfin la Zambie le 08 juillet 2011. Noter bien que 28 États l’ont déjà signée alors que seize États ne l’ont même pas signée. Donc, il y a anguille sous roche. Pourquoi certains gouvernements africains hésitent encore à intégrer cette charte et bien d’autres traités internationaux dans leur législation? Ceux qui ont été ratifiés, sont-ils des instruments de références du peuple, des États ou des gouvernements «stratèges»? R/.Ça dépend de qui, de quoi, de quand et de comment!

      • Le Rwanda a signe, mais n’a pas depose…… La charte accepte -t-elle un president a vie? Uwuzoramba azobona

    • I love Burundi

      Est ce que c’est très different (sauf d’un point de vue strictement légaliste) avec des textes juridiquement contraignantes dans la matière du droit de l’homme international…?

      • Yves

        I love Burundi : non, dans le sens où il s’agit dans les deux cas d’une convention de droit international signé entre différents pays. Oui, car cette Charte aborde le thème de la gouvernance politique plutôt que de droits de l’homme

        • B. Venant

          Pourquoi certains veulent confondre signature et ratification qui, par définition, est un acte par lequel un État confirme sa volonté d’être engagé par un traité international préalablement signé par un plénipotentiaire. Pourtant, c’était clair et précis dans mon point de vue précédent: 10 États l’ont déjà ratifiée dont le Rwanda, 28 États l’ont déjà signée.
          Veuillez trouver ci-jointe la référence:
          http://www.achpr.org/fr/instruments/charter-democracy/ratification. Consulté le 13-01-2016.

          • Bakari

            @B. Venant
            Si ces traités signés et/ou ratifiés l’ont été pour être ignorés par la suite, les peuples n’ont rien à cirer de cela! Eux préfèrent du concret (j’imagine); et non du blabla!

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