Lundi 06 décembre 2021

Editorial

Principe de réciprocité. Les représailles du Kenya

19/11/2021 2

En novembre 2009, les chefs d’Etat des cinq pays membres de la Communauté d’Afrique de l’Est, EAC, d’alors (Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda et la Tanzanie) ont signé un protocole d’accord pour un marché commun qui entrera en vigueur en juillet 2010. Il vise la libre circulation de la main-d’œuvre, des marchandises et des capitaux.

Un traité qui a été qualifié « d’unique en Afrique », une étape décisive dans le processus de l’intégration. Ce protocole est intervenu à l’issue de longues et pénibles négociations sur de profondes divergences. Pour les analystes de l’intégration, cet accord donne de nombreux avantages au Burundi, notamment l’accès aux ports de Mombasa et Dar-es-Salaam, la possibilité d’emploi à sa main d’œuvre abondante. Bref, une opportunité pour notre pays.

Cependant, l’annonce du Parlement kenyan, au début de ce mois de novembre, d’interdire aux avocats burundais d’exercer dans ce pays est tombée comme un couperet, a créé une onde de choc dans les esprits. L’opinion a été choquée d’entendre que le Kenya a été animé par la volonté d’appliquer le principe de réciprocité. En effet, comme le rappelle le bâtonnier de Gitega, Jean-Bosco Bigirimana, « L’article 7 de la loi du 29 novembre 2002 portant réforme du statut de la profession d’avocat ne permet pas à un avocat étranger d’exercer au Burundi. » Il évoque aussi l’article 30 qui n’autorise que les avocats inscrits au barreau burundais à y pratiquer leur profession. C’est-à-dire que les avocats kenyans ne sont pas libres d’exercer au Burundi, alors que leurs homologues burundais ont libre accès au marché Kenyan. Un spécialiste en droit d’intégration régional ne mâche pas ses mots : « C’est en guise de représailles que le Kenya a agi de la sorte. »
L’EAC est en train de devenir une zone économique dynamique et importante. Selon des analystes, au regard des progrès réalisés, et comparée aux autres communautés économiques régionales, elle offre de belles perspectives. Par ailleurs, les défis que la mondialisation impose à l’Afrique ne peuvent être relevés que dans le cadre des intégrations économiques régionales. Le Burundi aurait intérêt à se conformer aux normes de l’intégration. « Le Burundi doit faire preuve de bonne
volonté en appliquant le Protocole de marché commun de l’EAC, en particulier son annexe II qui porte sur la libre circulation des travailleurs », dixit un spécialiste de l’intégration régionale.

Mais je continue à espérer un changement. Comme le rappelle le bâtonnier de Gitega, la retraite gouvernementale tenue du 24-28 mai 2021 avait notamment pour but de proposer une réforme de la législation burundaise pour la rendre conforme au
Protocole du marché commun de l’EAC garantissant la libre circulation des travailleurs et un traitement égal des citoyens des pays la Communauté. « De cette retraite, il a été recommandé la modification des articles 7 et 30 de la loi régissant notre profession ». Nous allons suivre de près ce dossier et j’espère que cette « introspection » s’étend à tous les domaines qui entraveraient l’intégration effective. Sinon, un autre mécanisme de réciprocité du genre coûterait cher au Burundi.

Forum des lecteurs d'Iwacu

2 réactions
  1. PCE

    Le problème de l’harmonisation des lois nationales et supranationales se pose toujours lorsqu’il s’agit des intégrations économiques et politiques des pays . Le dernier exemple a lieu avec la crise Pologne- UE lorsque ce pays a proclamé la primauté des lois polonaires sur les directives de la Commission Européenne . En principe et selon le traité de Rome , les lois européennes priment sur les lois nationales , c’est d’ailleurs cela le sens d’une intégration . Aujourd’hui les pays comme la Pologne et la Hongrie dirigés de partis de la droite libérale et anti immigration ne l’entendent pas de cette oreille. L’UE quant à elle entend se faire respecter en imposant des amendes salées. Il est prévisible que la Pologne reculera car c’est elle le premier bénéficaire des aides européennes. En fait sa politique n’a que comme but de calmer l’opinion intérieure . Mais il y a une chose qui ne se dit pas officiellement , la Pologne n’est pas contente du role et de la place que l’Allemagne occupe dans l’économie polonaise , l’Allemagne y détient l’essentiel des investissements et donc de capitaux que ce soit dans les médias , les capitaux etc . Lorsqu’on connait l’histoire de ces pays et surtout pendant la seconde guerre mondiale on comprend mieux les enjeux. Mais les Allemands ne sont pas bêtes , conscients de la responsabilité historique de leur pays dans la géopolitique de l’Union , ils n’ont certainement pas envie de jeter l’huile sur le feu et se tiennent religieusement silencieux et agissent … pour leurs intérêts , c’est la seule constante dans la réaction des Allemands. Pas bête.

  2. Jamahaar

    On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre en meme temps.Ou bien le Burundi est entierement dans l’EAC avec les droits et les obligations, ou bien il reste dehors.Continuer a faire voiloir les articles articles 7 et 30 de la loi du 29 novembre 2002 portant réforme du statut de la profession d’avocat au Burundi, c’est de anachronisme et constitue une violation de l’esprit et la lettre du traite de l’EAC portant sur la circulation des personnes et des biens dans les pays membres de communaute.Un protectionnisme deguise que d’autres pays ne peuvent pas accepter.Le Burundi doit harmoniser sa legislation tres regide dans le domaines des affaires pour s’alligner aux pratiques en vigueur chez ses partenaires anglophones afin d’attirer les capitaux des investisseurs etrangers et de l’expertise les domaines qui souffrent de l’absence d’une main-d’oeuvre non qualifiee ou mal formee.

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