Ntahangwa Gate : Que justice soit faite !

La décision est tombée le 20 juillet. Par une ordonnance ministérielle n°530/1663, Alexis Havyarimana a été suspendu de ses fonctions, après plusieurs mois de tensions avec le conseil communal, qui avait formulé de graves accusations sur sa gestion administrative et financière.

Selon l’ordonnance ministérielle, cette mesure est motivée par une « violation de l’article 45, point 6 » de la loi organique n°1/18 du 7 juin 2024 portant réorganisation de l’administration communale. Le document, qui s’appuie également sur plusieurs textes régissant l’administration publique ainsi que sur le dossier administratif de l’intéressé, ne précise toutefois pas les faits concrets ayant conduit à cette révocation.

Derrière cette décision administrative se trouvent plusieurs griefs soulevés par le Conseil communal. Les élus reprochent notamment à l’ancien administrateur en disgrâce des irrégularités dans l’exécution du Plan de travail et budget annuel (PTBA), avec des écarts importants entre les prévisions et les dépenses réalisées.

Des dépassements budgétaires dénoncés

Plusieurs activités inscrites dans le PTBA n’ont pas été exécutées comme prévu, tandis que certains postes budgétaires ont connu des dépassements jugés préoccupants. Les élus citent notamment le cas du logiciel GDAF. Alors qu’un montant de 323 millions de FBu avait été prévu pour cette activité, les dépenses ont atteint 951 millions de FBu, soit un dépassement de plus de 628 millions de FBu. Le Conseil communal affirme ne pas avoir reçu d’explications satisfaisantes sur cet écart.

D’autres dépassements sont également relevés. Les fournitures de bureau ont enregistré une hausse de 57 millions de FBu par rapport aux prévisions. Pour la réhabilitation des pistes rurales, le budget est passé de 100 millions de FBu prévus à 484 millions de FBu exécutés, soit un dépassement de près de 384 millions de FBu. Au total, les élus de la commune Ntahangwa soupçonnent le détournement de « plus d’un milliard de FBu ».
Malgré la gravité des accusations formulées par le Conseil communal, notamment celles liées à la gestion des fonds publics, aucune poursuite pénale n’a jusqu’à présent été engagée contre Alexis Havyarimana selon les dires de la présidente du ce conseil.

« L’absence de poursuite pénales révèlent un problème de fonctionnement institutionnel »

Pour l’expert en bonne gouvernance, Papien Ruhotora, l’absence de poursuites pénales pour une autorité accusée de détournements révèle surtout un problème de fonctionnement institutionnel.
Selon lui, les rôles entre l’administration et la justice sont souvent mal compris ou mal appliqués. Il rappelle que l’administration a pour mission de constater les irrégularités et de prendre des mesures disciplinaires, comme la révocation d’un responsable. Mais lorsque ces irrégularités relèvent de faits pénaux tels que la corruption ou le détournement de fonds publics, le dossier doit obligatoirement être transmis au pouvoir judiciaire.

Il souligne que cette transmission n’est pas toujours systématique, ce qui crée un vide dans la chaîne de responsabilité. Pour cet expert, c’est à ce niveau que se pose le véritable problème : « L’absence de suivi judiciaire après les sanctions administratives peut donner l’impression que certaines affaires s’arrêtent en cours de route ».

M. Ruhotora insiste également sur le fait que chaque institution doit jouer pleinement son rôle dans le respect de la séparation des pouvoirs. L’administration ne doit pas se substituer à la justice, et la justice ne peut agir efficacement que si elle est saisie avec des dossiers complets et documentés.

Enfin, il estime que cette situation peut fragiliser la confiance des citoyens dans les institutions publiques. Lorsque des responsables sont sanctionnés administrativement mais jamais poursuivis en justice malgré des accusations graves, cela peut alimenter « un sentiment d’impunité « et nuire à « la crédibilité de l’État de droit ».

Analyse de Jean Claude Nzigamasabo

« Si des infractions sont constatées, le dossier devrait être transmis au ministère public pour d’éventuelles poursuites »

Pour l’ avocat et expert en bonne gouvernance, l’absence de poursuites judiciaires dans des dossiers impliquant des responsables publics accusés de mauvaise gestion peut avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement de l’État de droit.

L’impunité affaiblit la confiance des citoyens dans les institutions et peut favoriser la répétition des comportements répréhensibles. Selon lui, lorsqu’aucune sanction n’est prise à l’encontre des auteurs de fautes, « il n’y a plus de dissuasion pour les personnes qui seraient tentées de commettre les mêmes faits ».

Selon lui, une telle situation peut décourager les agents publics qui respectent les règles et donner l’impression que l’application de la loi n’est pas équitable. La sanction joue plusieurs rôles : réparer le préjudice causé, sanctionner les comportements fautifs, prévenir leur répétition et protéger l’intérêt général.

Il revient également sur l’ordonnance ministérielle ayant poussé à la porte l’ex- administrateur de Ntahangwa, qui laisse planer une ambiguïté sur les motifs précis de cette décision. « Cette disposition prévoit la fin du mandat d’un administrateur communal en cas de corruption, d’incompétence, de détournement de fonds ou de comportement scandaleux. Toutefois, il y a l’absence de précisions sur les faits reprochés, il demeure difficile de déterminer la nature exacte des manquements ayant conduit à cette révocation ».

M. Nzigamasabo indique qu’il est important de distinguer ce qui est pénal et ce qui ne l’est pas. Selon lui, l’incompétence d’un administrateur ne constitue pas une infraction pénale, même si elle pose la question de la compétence et de la capacité des responsables chargés de gérer les affaires publiques.

« Il faut des enquêtes appropriées »

En revanche, poursuit-il, la corruption et le détournement de fonds constituent des infractions prévues et punies par la loi burundaise relative à la répression de la corruption et des infractions connexes.
Pour éviter que des soupçons graves portant sur la gestion des ressources publiques restent sans suite, l’avocat estime nécessaire de mener des enquêtes appropriées afin d’établir les faits, de déterminer les responsabilités et d’engager, selon les cas, des poursuites pénales ou des sanctions disciplinaires.

Il rappelle que plusieurs institutions ont un rôle complémentaire dans ce processus. Le conseil communal peut constater les irrégularités et saisir les autorités compétentes. Les organes de contrôle, à savoir l’Inspection générale de l’État ou d’autres services spécialisés, doivent vérifier et documenter les faits. Le ministère de tutelle peut prendre des mesures administratives, tandis que le parquet intervient lorsque les faits sont susceptibles de constituer des infractions.

Pour cet expert, lorsque les accusations portent sur des montants importants ou sur une possible mauvaise gestion des fonds publics, un audit ou une inspection financière est nécessaire afin d’établir objectivement les faits. « Si des infractions sont constatées, le dossier devrait être transmis au ministère public pour d’éventuelles poursuites pénales et réparations civiles ».