Droits humains au Burundi : Un autre rapport de Zongo contesté

Dans son rapport présenté le 18 septembre 2026 à Genève, Fortuné Gaëtan Zongo identifie quatre principaux facteurs de risque à l’approche de l’élection présidentielle de mai 2027 : les restrictions du pluralisme politique, les obstacles à une compétition électorale réelle, les violations des droits humains et la répétition de certaines pratiques observées lors des précédents cycles électoraux.

Selon lui, ces facteurs sont aggravés par la fermeture persistante de l’espace civique et médiatique. Le Rapporteur spécial estime notamment que les conditions politiques actuelles peuvent compromettre la confiance dans le processus électoral.

« Je souhaite attirer votre attention sur une échéance précise, l’élection présidentielle de mai 2027. Le constat est le suivant. Les signes avant-coureurs d’une crise électorale sont déjà perceptibles. La fenêtre de prévention reste ouverte, mais elle se refermera rapidement. L’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont le Burundi fait partie, exige un suffrage égal et secret, une participation sans discrimination et une protection effective contre les pressions exercées par des acteurs étatiques ou non étatiques. »

Pour M. Zongo, les conditions d’une élection libre supposent notamment que les principaux concurrents puissent participer au processus électoral et que les institutions chargées de l’arbitrage électoral bénéficient de la confiance de la population. « Une élection ne peut pas être libre si les principaux concurrents sont exclus avant même la campagne ou si les institutions en charge d’arbitrage ne jouissent pas de la confiance de la population. »

Le premier signal d’alerte concerne, selon lui, la restriction du pluralisme politique. Le rapport revient notamment sur les élections législatives de 2025 remportées par le CNDD-FDD avec 96,5 % des voix et l’ensemble des sièges à l’Assemblée nationale.

Le deuxième concerne les conditions d’accès à la compétition électorale. Zongo évoque notamment le montant de la caution exigée aux candidats à la présidentielle ainsi que les restrictions imposées aux candidatures indépendantes après le départ d’un parti politique.

Le troisième signal concerne ce que le Rapporteur spécial qualifie d’environnement coercitif, avec des allégations d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, de torture et de détentions arbitraires. Il exprime également des préoccupations concernant les services de renseignement, la police et les Imbonerakure.

Le quatrième signal porte sur la répétition des pratiques observées lors des précédents cycles électoraux, notamment ceux de 2015, 2020 et 2025. M. Zongo estime que les risques d’exclusion politique, d’intimidation et de violations des droits humains doivent être pris en compte à l’approche du scrutin de 2027.

Zongo relève toutefois des avancées

Dans son intervention, le Rapporteur spécial reconnaît certains développements positifs. Il salue notamment la libération des journalistes Kenny-Claude Nduwimana et Sandra Muhoza. « Ce geste démontre qu’une évolution est possible lorsque la volonté politique existe. »

Pour lui, l’élection présidentielle de 2027 pourrait encore constituer une étape de consolidation de la paix, à condition que certaines mesures soient prises avant le scrutin.

Il appelle notamment à la réouverture de l’espace civique, politique et médiatique ; à la fin des arrestations et menaces visant les opposants politiques ainsi qu’à la révision de certaines dispositions du Code électoral.

Il recommande également de garantir l’indépendance et la transparence de la commission électorale et d’instaurer un dialogue inclusif afin de restaurer la confiance entre les partis politiques et la population.

« Une politisation du Conseil des droits de l’Homme des Nations-Unies »

Les autorités burundaises contestent en bloc le rapport.  Le locataire de Ntare House a profité de son discours devant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations-unies pour dénoncer ce qu’il considère comme une politisation du Conseil des droits de l’Homme des Nations-unies. « Le Conseil des droits de l’Homme ne peut pas être instrumentalisé par certains pays au détriment d’autres États dès lors que tous les États membres des Nations-unies jouissent d’un statut d’égalité souveraine. »

Le chef de l’État burundais a également réaffirmé l’opposition du Burundi au mandat du Rapporteur spécial. « Le Burundi tient à réitérer avec constance son opposition à l’imposition d’un rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme au Burundi qui a été désigné en dehors de tout dialogue et de toute consultation préalable. Le Burundi est un pays responsable et respectueux des droits humains. Il lutte depuis des décennies contre l’impunité. »

Le chef de la diplomatie burundaise, Édouard Bizimana a, lui aussi, vivement critiqué le travail de Fortuné Gaëtan Zongo. « Il est grand temps que nous mettions fin à cette grande plaisanterie que représente le Rapporteur spécial sur le Burundi. Comment M. Zongo peut-il se nourrir des réseaux sociaux et prétendre dire la vérité ? » s’est interrogé sur son compte X.

La représentante permanente du Burundi auprès des Nations-unies à Genève, Élisa Nkerabirori, a également contesté les conclusions du rapport. Elle considère le mandat du Rapporteur spécial comme un instrument susceptible d’affaiblir le Burundi et met en cause la fiabilité des informations utilisées.

Cinquante-six organisations contestent le rapport

La contestation du rapport ne vient pas uniquement des officiels burundais. Cinquante-six organisations de la société civile burundaise proche de Gitega ont également adressé une lettre ouverte aux États membres du Conseil des droits de l’Homme des Nations-unies à Genève pour remettre en question certaines conclusions du Rapporteur spécial.

Dans cette lettre, elles demandent que la situation des droits humains au Burundi soit examinée sur la base d’informations « diversifiées, vérifiées, actualisées » et provenant d’acteurs présents sur le terrain. « Nous invitons en particulier les États membres à envisager la fin du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme au Burundi au regard, notamment, des délocalisations et institutions nationales qui interviennent aujourd’hui dans le domaine de la promotion et de la protection des droits humains. »

Les organisations signataires contestent notamment la méthodologie du Rapporteur spécial, ses sources d’information et l’appréciation qu’il fait de la situation burundaise. Elles demandent également au gouvernement de faire preuve de prudence dans l’examen d’un éventuel renouvellement ou d’une nouvelle forme de mandat.

Elles évoquent par ailleurs le rôle que pourraient jouer d’autres mécanismes internationaux, notamment le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires. « Nous appelons à ce que cette contribution de ces mécanismes repose sur des informations dûment vérifiées et recueillies auprès d’un éventail suffisamment large d’acteurs, y compris les organisations de la société civile qui travaillent effectivement au Burundi. »

Les signataires estiment en outre que la représentativité des organisations consultées doit également être prise en considération. Elles affirment que certaines organisations ayant bénéficié d’audiences ou ayant contribué aux mécanismes internationaux ne disposeraient pas, selon leurs informations, d’une présence permanente ou effective au Burundi.

« Les organisations signataires réaffirment leur disponibilité à fournir des informations documentées sur les réalités observées sur le terrain et à contribuer de manière responsable et constructive à une meilleure compréhension de la situation des droits humains au Burundi. »

Elles concluent en réaffirmant leur attachement au dialogue, à la coopération internationale, à la promotion des droits humains et au renforcement des mécanismes nationaux de protection des droits fondamentaux.

L’Alucoto n’abonde pas dans le même sens.

Pour l’Association de lutte contre le chômage et la torture (Alucoto), une organisation engagée dans la lutte contre le chômage et les violations des droits humains, le maintien du Rapporteur spécial reste nécessaire. L’organisation estime que son mandat doit avant tout contribuer à la promotion et à la protection des droits humains au Burundi. « Le problème ne serait pas l’existence de ce mandat, mais plutôt le fait que le Rapporteur spécial ne s’acquitte pas correctement de la mission qui lui a été confiée », estime Vianney Ndayisaba, président de l’Alucoto.

Analyse

Lambert Nigarura : « Considérer les rapports du Rapporteur spécial comme une menace diplomatique consiste à éviter le vrai débat »

Pour Maître Lambert Nigarura, activiste des droits de l’Homme et président de la Coalition burundaise pour la Cour pénale internationale (CPI), la réaction de Gitega au rapport du Rapporteur spécial des Nations-unies sur la situation des droits de l’Homme au Burundi s’explique principalement par une « ligne défensive » et une dimension « souverainiste ».

« Je pense que la première explication repose sur la ligne défensive et le déni de tout ce qui est rapporté comme violation des droits humains et fermeture de l’espace civique »

Selon lui, Gitega cherche également à rappeler que les questions internes devraient être traitées en priorité par les institutions nationales. Une position qu’il conteste, estimant que ces institutions sont « totalement instrumentalisées ».

« À mon humble avis, le Gouvernement cherche à empêcher désespérément que les rapports successifs du RS deviennent une référence permanente dans les relations du Burundi avec ses partenaires internationaux. Cette dimension est importante à l’approche de la présidentielle de 2027. »

Pour Maître Nigarura, présenter les rapports du Rapporteur spécial comme une menace diplomatique détourne l’attention du fond des préoccupations soulevées. « Le fait de considérer les rapports du RS comme une menace diplomatique est en réalité une stratégie qui consiste à éviter le vrai débat. »

Il rappelle que le mandat du Rapporteur spécial consiste précisément à examiner la situation des droits humains et à formuler des recommandations. « C’est un mandat officiel et non une initiative personnelle. Si son rapport est faux, le Burundi a les prérogatives de le remettre en cause à travers un contre-rapport qui démontre point par point les éléments factuels qui sont inexacts. »

Selon lui, le gouvernement pourrait ainsi rendre publiques les données qui contredisent les conclusions du rapport ainsi que les mesures prises pour répondre aux problèmes identifiés. « C’est plus simple. Cela permettra au Gouvernement de déplacer le débat du terrain de la légitimité du mécanisme vers celui de la vérification des faits. »

L’expert souligne par ailleurs que les préoccupations exprimées par le Rapporteur spécial ne lui sont pas propres. Elles sont également soulevées, selon lui, par des citoyens burundais, des organisations de la société civile, des partis politiques et d’autres acteurs.

Il nuance toutefois que « le fait que les préoccupations du RS correspondent à celles exprimées par les autres acteurs ne prouve pas automatiquement que toutes les conclusions sont exactes. »

Pour lui, le débat devrait donc porter sur les faits vérifiables, les sources, la méthodologie utilisée et les réponses apportées à chaque problème identifié.

« Contester la légitimité du mécanisme au lieu de répondre aux préoccupations soulevées est tout simplement un aveu de culpabilité. », conclut-il.