Politique

Commission Diène : Gitega en guerre contre le renouvellement du mandat

22/09/2019 Felix Haburiyakira Commentaires fermés sur Commission Diène : Gitega en guerre contre le renouvellement du mandat
Commission Diène : Gitega en guerre contre le renouvellement du mandat
Doudou Diène : « Nous vous demandons le renouvellement du mandat.»

Le président de la Commission d’enquête sur le Burundi confirme la persistance des violations des droits de l’Homme. C’était au cours de la 42e session du Conseil des droits de l’Homme tenue, mardi 17 septembre, à Genève. Politiques et activistes de la société civile ne s’accordent pas sur le renouvellement de son mandat.

Dans sa présentation orale, lors du dialogue interactif sur le Burundi, Doudou Diène fait état de la persistance de graves violations des droits humains qui ont continué à se produire depuis mai 2018, en particulier des violations du droit à la vie, des arrestations et des détentions arbitraires, des actes de torture et autres formes de mauvais de traitement, de violence sexuelle et de violation des droits économiques et sociaux. Le tout dans un climat général d’impunité.

Doudou Diène constate une évolution au niveau du profil des victimes des violations graves des droits de l’Homme. « Elles ont continué à viser des personnes considérées comme des opposants au parti au pouvoir, le CNDD-FDD, mais la conception de qui est un opposant politique est devenue extrêmement large ».

En première ligne, indique le commissaire Diène, se trouvent des membres et des sympathisants – supposés ou avérés – de partis politiques d’opposition, notamment le Congrès national pour la liberté (CNL) créé en 2019, mais également le Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD) et l’Union pour la paix et le développement (UPD)-Zigamibanga.
La commission épingle les Imbonerakure comme principaux auteurs de ces forfaits.

L’espace politique et médiatique rétréci

La commission d’enquête déplore le verrouillage de l’espace médiatique et politique. « L’une des évolutions les plus frappantes, depuis notre dernier rapport, est l’intensification des restrictions des libertés publiques, notamment les droits à la liberté d’expression et d’information et les droits à la liberté d’association et de réunion pacifique ». D’après les enquêteurs onusiens, la situation est préoccupante d’autant plus qu’elle s’inscrit dans un contexte préélectoral.

Par ailleurs, selon la commission, le système judiciaire a continué de servir d’outil de répression contre les opposants politiques, et à être instrumentalisé par le pouvoir exécutif à des fins politiques. « Dans un pays miné par l’impunité, les victimes ont continué d’avoir peur de porter plainte, craignant des représailles ».

Selon ces experts onusiens, le processus électoral de 2020 se caractérise par le rétrécissement accéléré de l’espace démocratique avec une société civile contrôlée et des médias censurés. « Le multipartisme n’est que de façade alors qu’un climat d’intolérance politique règne. L’espace politique est verrouillé par le parti au pouvoir et sa ligue des jeunes  les Imbonerakure ». Et de conclure : « Nous vous demandons le renouvellement du mandat afin qu’il reste au moins un mécanisme international indépendant en mesure de poursuivre la surveillance de la situation des droits de l’homme dans le pays, notamment dans le cadre du processus électoral ».

Enfin la commission prévient sur l’existence des huit facteurs de risque communs aux atrocités criminelles au Burundi. Selon la commission, il y a risque de détérioration de la situation à la veille des élections de 2020. Et d’alerter les autorités burundaises, la communauté internationale et toutes les autres parties prenantes de prendre rapidement des mesures de prévention adéquates.

Gitega dénonce le rapport

«Le Burundi voudrait publiquement rejeter ce rapport mensonger, diffamatoire et politiquement motivé », a déclaré Rénovat Tabu, le représentant permanent du Burundi à Genève. Il s’insurge contre la démarche empruntée par la commission.

« Le rapport que vient de présenter la contestée commission sur le Burundi a déjà été présenté devant les médias, en date du 04 sept, par ses auteurs, en violation flagrante du mandat qui précise que ‘’le rapport final est présenté devant le Conseil des droits de l’homme’’», avant de marteler : « Le Burundi voit dans cette démarche une fuite-en-avant, une sorte de corruption de l’opinion internationale et une manipulation abjecte de l’opinion »

Par ailleurs, l’ambassadeur Tabu estime que certains faits sont exagérés. Aujourd’hui, fait-il savoir, le Burundi est stable et la paix et la sécurité règnent sur tout le territoire national.

Et de préciser : « Les élections générales de 2020 se préparent déjà et tous les instruments sont en place notamment le calendrier électoral». Enfin, Tabu Rénovat tranquillise : Le Burundi n’a jamais coupé sa coopération avec les mécanismes des NU, mais il refuse des mécanismes imposés alors que le consensus doit rester le postulat de toute coopération ».

Toutefois, il s’insurge contre un éventuel renouvellement du mandat de la commission : «Les trois mandats successifs de cette commission ont été une peine perdue et une ruine financière pour les NU. Il est grand temps d’y mettre fin ».

L’UE se dit préoccupée par la détérioration des droits de l’Homme au Burundi. Elle fait savoir qu’elle compte présenter une résolution visant à renouveler le mandat de la commission. Selon elle, la commission reste le seul mécanisme indépendant à enquêter, documenter et informer la communauté internationale sur la situation des droits de l’Homme au Burundi. Elle demande au gouvernement burundais de coopérer avec les mécanismes des NU. Moscou et Pékin, quant à eux, recommandent « des solutions africaines aux problèmes africains ».

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Réactions

« La vérité doit éclater »

Léonce Ngendakumana, vice-président du Frodebu, rappelle le contexte dans lequel la commission a vu le jour. « La commission a été mise en place après avoir constaté des cas de tueries, des enlèvements, des disparitions forcées, des détentions illégales et arbitraires». Malheureusement, déplore-t-il, le gouvernement burundais a refusé que la commission arrive sur le terrain pour enquêter. Cette dernière a usé de son expertise en enquêtant sur les allégations à partir des témoignages des réfugiés et d’autres témoins. Mais chaque fois, fait-il savoir, le gouvernement burundais a toujours rejeté tous les rapports les qualifiant de biaisés. M. Ngendakumana constate que les violations persistent. « Il y a une intolérance politique. Des permanences sont brûlées ou saccagées. La peur gagne la population ». Et de recommander le renouvellement du mandat de la commission pour qu’elle effectue des enquêtes sur le terrain. Cette figure de l’opposition estime que le gouvernement burundais devrait coopérer et dialoguer avec la commission, tout en martelant : « Il faut que la vérité éclate. Les auteurs de forfaits doivent être punis.»

« Les précédents mandats n’ont rien apporté »

Jean de Dieu Mutabazi, président du Radebu, indique que la commission a toujours produit des rapports biaisés. « Les enquêtes sont manipulées et destinées à renverser les institutions ». M. Mutabazi rejette catégoriquement le renouvellement du mandat de la commission. Il estime qu’il n’est pas opportun. « Même les précédents mandats n’ont rien apporté ».

Le président du Radebu suggère le renforcement des mécanismes nationaux des droits de l’Homme tels que la Cnidh, l’Observatoire national pour la prévention et l’éradication du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, des ministères tels que celui des droits de l’Homme, de la Justice et de la police. « Ces derniers pourront suivre de près la situation des droits humains pendant la période électorale ».

« Il faut des témoins internationaux et impartiaux »

« On ne peut se voiler la face, il y a des violations des droits de l’Homme au Burundi », constate Térence Mushano, vice-président de AC Cirimoso. Des cas de perte en vies humaines, d’enlèvements, d’intolérance politique sont rapportés ici et là. « Nous demandons aux pouvoirs publiques de protéger tout le monde ». M. Mushano estime que la commission Diène a bien fait son travail. Il interpelle la justice internationale d’agir en se basant sur ces enquêtes.

Par ailleurs, cet activiste des droits humains trouve opportun le renouvellement du mandat de la commission. « Nous avons besoin d’observateurs internationaux et impartiaux pour les élections de 2020 ».

« Son existence est sans fondement »

« Nous désapprouvons l’existence de la commission Diène mise en place par le forcing des détracteurs de notre paix», indique Hamza Venant Burikukiye, représentant de Capes –Plus. Il rejette en bloc les enquêtes de la commission. «Elles n’ont que des visées impérialistes et déstabilisatrices».

Pour M. Burikukiye, l’existence de la commission est sans fondement et sans intérêt pour le peuple burundais. « Le renouvellement de son mandat est inopportun, tous les mécanismes nationaux en matière de droit de l'Homme étant déjà mis en place et fonctionnels ». Ce qui intéresse pour le moment, fait-il observer, c'est le bon déroulement des élections de 2020, dont les préparatifs vont bon train. Et de marteler : « Cette commission ne fait que gaspiller les fonds qui auraient pu servir pour autre chose ».

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