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BCM : déshabiller saint Pierre pour habiller saint Paul

03/11/2020 Pacifique Gahama Commentaires fermés sur BCM : déshabiller saint Pierre pour habiller saint Paul
BCM : déshabiller saint Pierre pour habiller saint Paul
Solange Nisabwe conteste la minimisation de l'âge de l'ancienneté des travailleurs.

Des licenciements abusifs, du non-paiement du salaire du mois d’avril, la minimisation d’âge d’ancienneté de travail sont les accusations de plus de 60 anciens employés du marché de Bujumbura city market (BCM). Leur ancien employeur s’est refusé à tout commentaire.

Au mois d’avril dernier, le propriétaire du grand marché privé et de plusieurs autres complexes hôteliers, M. Sion Nikobiri a mis au chômage technique une soixantaine de ses employés.

Le motif : des affaires au point mort. Il explique que suite à la Covid-19, le chiffre d’affaires a chuté pour la majorité des commerçants qui viennent s’y approvisionner en vivres et en non vivres.

M. Sion Nikobiri les a tranquillisés en leur assurant qu’une fois que la situation sera redevenue normale, ils retrouveraient leur travail.

Solange Nisabwe, une ancienne employée du marché Bujumbura city market, rejette en bloc les motifs avancés par Siyoni Nikobiri pour les licencier. Elle indique que ledit marché n’a pas connu de problèmes financiers. Pendant une période de six mois, ils n’ont pas perçu de salaire. «Là où le bât blesse, c’est qu’après nous avoir renvoyés au chômage technique, il a commencé un nouveau recrutement pour nous remplacer».

Elle explique que les travailleurs mis au chômage doivent bénéficier au moins la moitié du salaire par mois. Ainsi, cette ancienne salariée réclame un salaire du mois d’avril ainsi que les indemnités de licenciement. Elle conteste également la minimisation de l’âge de l’ancienneté des travailleurs. Elle a affirmé qu’elle a été engagée le 21 mars 2017 mais que dans la lettre de résiliation on a mentionné qu’elle a débuté le travail le 29 mars 2018. Elle proteste également contre la manière de calcul des indemnités.

Alfred Niyonizeye, un autre ex-employé, dénonce la diminution de l’ancienneté faite par les responsables du marché. Il affirme qu’il a travaillé plus de 5 ans, mais sur l’acte de résiliation du travail l’employeur a mentionné qu’il a travaillé 3 ans.

Contacté, l’homme d’affaire Nikobiri, le propriétaire de ce marché situé en zone Ngagara de la commune Ntahangwa en mairie de Bujumbura, a refusé de s’exprimer sur ce dossier.


Quid de la législation burundaise en matière de licenciement ?

Jacques Bitababaje : « Si ces employés ont été licenciés après six mois, j’imagine qu’ils ont été licenciés pour des raisons économiques. »

Jacques Birababaje, avocat et professeur d’Université se base sur l’article 41 du code du travail burundais pour justifier la décision de mettre en chômage technique ces travailleurs.

Selon lui, cet article dresse une liste des situations qui sont suspensives du contrat de travail. Le quatorzième point prévoit la mise au chômage technique des travailleurs .Ceux qui sont mis au chômage ne peuvent pas bénéficier du salaire parce que celui-ci est la contrepartie du travail presté. Comme ils n’ont pas travaillé, ils n’ont pas droit à un salaire.

M.Bitababaje explique également que « si ces employés ont été licenciés après 6 mois j’imagine qu’ils ont été licenciés pour des raisons économiques. Le licenciement pour un tel motif étant prévu à l’article 70 du code du travail qui montre comment et quand l’employeur qui a des difficultés économiques va licencier dans l’entreprise. Il doit d’abord écrire au conseil d’entreprise composé du représentant de l’employeur et des représentants des travailleurs. Il est tenu de montrer avec clarté les critères sur lesquels il s’est basé pour licencier entre autres. Il va licencier les moins diplômés, les célibataires, les personnes qui sont inaptes au travail et ces critères doivent être affichés.

Quand les travailleurs sont licenciés pour des raisons financières, ils gardent le privilège d’être embauchés prioritairement pour une période d’une année cela veut dire que ceux qui avaient été licenciés sont prioritairement engagés. Il ne peut pas embaucher d’autres personnes à la place des travailleurs qui ont été licenciés avant une période d’une année.

M.Bitababaje dit également qu’une fois que l’employé ne reprend pas le travail, il doit être licencié moyennant les indemnités de préavis, les indemnités de licenciement plus les dommages et intérêts pour tout le monde. Si ce n’est pas fait comme ça l’employeur n’a pas suivi la loi a moins qu’il y ait eu entente préalable ou conciliation. Maintenant, s’ils ne s’entendent pas, ils peuvent tenter une conciliation devant l’inspection du travail, si cela n’aboutit pas ils finiront par saisir le tribunal car en cas d’incompréhension commune entre le travailleur et l’employeur c’est toujours le juge qui va prendre la décision.

Au moment de la résiliation du contrat pour des raisons économiques avant de rompre le contrat ils doivent recevoir des indemnités qui sont de trois catégories.

En droit du travail une fois que vous avez signé le contrat du travail à durée indéterminé que ça soit le travailleur que ça soit l’employeur personne n’a le droit de changer son contenu sans l’accord de l’autre partie.

Suite à la décision du CNC, vous ne pouvez ni réagir ni commenter cet article.

Lire le communiqué

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