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Le travail d’intérêt général salué

La ministre de la Justice a annoncé lundi 26 juin à Gitega que les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ne dépassant pas 2 ans ne seront plus écrouées mais pourront à la place effectuer des travaux d’intérêt général. Satisfecit pour les défenseurs des droits humains.

«Le travail d’intérêt général est une alternative à la peine d’emprisonnement», indique Aimée-Laurentine Kanyana. Il sera aussi bénéfique pour les prisonniers que pour l’Etat. D’abord, explique la ministre Kanyana, la personne condamnée n’est pas privée de sa liberté.

Celle-ci étant un élément très fondamental pour un être humain. Le travail d’intérêt général, poursuit-elle, va permettre à la personne condamnée de se développer et de s’intégrer dans la communauté.

L’autre élément de taille est que la personne évite la stigmatisation qui s’attache à l’emprisonnement et continue à pourvoir aux besoins de sa famille. Les liens familiaux sont également préservés, martèle-t-elle. « Il offre au délinquant la possibilité de réfléchir sur son infraction».
Et d’ajouter que le travail d’intérêt général va permettre le désengorgement des prisons avant de conclure qu’il va alléger à l’Etat les charges liées à l’entretien des prisons.

La ministre interpelle tous les acteurs

«Il peut arriver que cette peine ne puisse pas produire les résultats escomptés quand ceux qui sont chargés de l’appliquer ne le font pas de façon professionnelle et consciencieuse», indique-t-elle. Pour la ministre Kanyana, les modalités d’exécution de ces travaux nécessitent l’intervention de plusieurs acteurs dans l’encadrement des personnes soumises aux travaux d’intérêt général.  

Au premier chef, elle demande aux Officiers du ministère public de recueillir cette peine quand c’est nécessaire. Et aux juges d’appliquer cette peine quand celle-ci peut permettre de protéger la société contre les malfaiteurs. « Nous les invitons à ne pas faire une mauvaise appréciation qui serait préjudiciable à la société».

Par ailleurs, la Garde des sceaux interpelle l’administration à aider dans l’identification des activités de développement. Et de proposer, d’emblée, la protection de l’environnement, tels que le reboisement, le traçage des courbes de niveau et la construction des infrastructures sociales comme les écoles et les centres de santé.

En outre, insiste-t-elle, les Forces de défense et de sécurité doivent assister dans ces travaux pour protéger ces personnes mais aussi pour éviter que ces dernières ne puissent pas se dérober ou s’enfuir.

Enfin, la ministre Kanyana invite la population à comprendre que tout délinquant ne doit pas être emprisonné. Et de marteler : « L’alternative à la peine d’emprisonnement existe pour le bien du pays et de la communauté».

Quant à la durée du travail d’intérêt général, la ministre Kanyana précise qu’elle va correspondre à la durée de la peine prononcée.

Cette mesure de la ministre de la Justice s’inscrit dans le cadre de la mise en application des articles 53 à 59 du Code pénal révisé. L’article 53 dispose que: «Le travail d’intérêt général consiste dans la condamnation du chef du délit ou de contravention d’accomplir personnellement un travail non rémunéré au profit d’une personne morale de droit public ou d’une association habilitée à mettre en œuvre les travaux d’intérêt général».

Réactions

«C’est une réforme du système pénitentiaire» «C’est une bonne mesure qui s’inscrit dans le cadre de la réforme du système pénitentiaire burundais», affirme Laurent Gahungu, secrétaire général de l’Association burundaise pour la défense des droits des prisonniers-dignité et réinsertion sociale (ABDP-DRS). Elle va désengorger la population carcérale qui ne cesse de croître. Un gain pour le gouvernement burundais sur le plan économique et juridique. Pour ce défenseur des droits des prisonniers, la mesure constitue une innovation au niveau social. Et d’espérer qu’il y aura un changement de mentalité de la population qui avait toujours une vision et un réflexe répressifs de la peine. Quant à la faisabilité, M. Gahungu propose d’impliquer les juridictions ayant statué sur la peine, l’administration locale et les associations de défense des droits humains. «Un léger mieux pour les mineurs incarcérés » David Ninganza, directeur du Centre de protection de l’enfance au sein de l’association, Solidarité de la jeunesse chrétienne pour la paix et l’enfance (Sojepae), soutient que c’est une mesure salutaire tant pour les prisonniers en général que pour les mineurs en conflit avec la loi en particulier. Pour lui, la mesure va affecter ces mineurs qui normalement ne sont pas soumis à de lourdes peines. « C’est un léger mieux pour les mineurs incarcérés car désormais ils seront en contact avec leur famille ». Quant aux modalités d’exécution de ces travaux, M. Ninganza indique certaines conditions doivent être respectées. « Compte tenu de l’âge de ces mineurs, ils ne doivent pas être soumis à des travaux lourds », insiste-t-il. Et de suggérer que ces enfants soient gérés par des assistants sociaux, qui maîtrisent l’éducation et l’encadrement des enfants. «Une avancée dans le respect des droits des prisonniers » Jean-Marie Nduwimana, président de PISC-Burundi, soutient la mesure de soumettre les personnes condamnées pour délits ou contraventions aux travaux d’intérêt général. « La liberté est le principe et la détention étant l’exception ». Selon cet activiste de la société civile, le travail d’intérêt général présente un double avantage. D’un côté, précise M. Nduwimana, la personne condamnée recouvre sa liberté et regagne sa famille. Le travail d’intérêt général devient pour lui une simple sanction morale. De l’autre, poursuit-il, sur les plans juridique et économique, il y a une réduction des dossiers à traiter au niveau des juridictions et une diminution des dépenses dans la gestion des établissements pénitentiaires. Le président de PISC-Burundi suggère d’impliquer l’administration et les défenseurs des droits humains dans la sensibilisation sur le bien-fondé du travail d’intérêt général.
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