Jeudi 28 mars 2024

Opinions

ΙOpinionΙ Lettre ouverte au Président de la Cour Suprême du Burundi

14/10/2014 2

Par AMILCAR RYUMEKO

Monsieur le Président,

Je m’adresse à vous pour vous faire part de mon inquiétude à l’égard de ce que la porte-parole de la Cour Suprême a déclaré le 20 août dernier et qui a été relayé par plusieurs médias à savoir que : « il y a de leaders politiques qui ne pourront pas avoir l’attestation de non poursuite judiciaire puisqu’ils ont des dossiers judiciaires pendants ». Mon inquiétude réside dans le fait que cette intervention vient miner la confiance à l’endroit de l’institution que vous représentez, et par ricochet au système judiciaire, au regard du «devoir de réserve» dont il devrait faire preuve, à mon humble avis, dû à sa position dans la structure de l’État, surtout quand il s’agit de processus électoral.

En effet, le devoir de réserve impose au système judiciaire de s’abstenir de s’exprimer publiquement sur des sujets qui pourraient éventuellement être source de litige et dont il serait susceptible d’être saisi, tel que les questions d’ordre politique ou en lien avec le processus électoral. L’objectif du devoir de réserve peut être défini sous différents angles, mais essentiellement, il vise à donner l’assurance au public que le système judiciaire rendra sa décision dans le cadre de la règle de droit, sans interférence de qui que ce soit sur une question qui pourrait lui être soumise. Ainsi, les principes d’indépendance judiciaire et d’impartialité sont mieux respectés lorsque le système judiciaire s’abstient de tout commentaire, encore une fois, sur des sujets qui pourraient éventuellement être source de litige et dont il serait susceptible d’être saisi.
Aussi, l’impartialité du pouvoir judiciaire lui impose de non seulement maintenir, mais également donner l’apparence de maintenir son impartialité. L’objectif étant de garantir la neutralité et l’impartialité du pouvoir judiciaire vis à vis des autres institutions, mais aussi du processus politiques. Pour le cas qui nous concerne, le pouvoir judiciaire devrait s’abstenir de faire état de ses opinions sur des questions relatives au processus électoral avant d’avoir été officiellement saisi de la question.

Par ailleurs, en lien avec la déclaration de la porte-parole de la Cour Suprême quant aux aspirants candidats aux différents scrutins de 2015 qui pourraient avoir un dossier judiciaire pendant, j’ai effectué une recherche sommaire dans l’actuel Code électoral (Loi numéro 1/20 du 3 juin 2014) et je ne retrouve à aucun endroit « l’attestation de non poursuite judiciaire » dans les documents requis pour le dépôt des candidatures.
Dans ce contexte, vu le tort causé par la déclaration de la porte-parole de la Cour Suprême le 20 août dernier quant à l’impartialité ou apparence d’impartialité du système judiciaire, j’ose espérer que l’institution que vous représentez, veillera à rassurer, par le moyen qui lui conviendra, de sa neutralité et son impartialité dans le processus électoral en cours.
Espérant que vous serez sensible à mon inquiétude et que vous serez garant d’un système judiciaire mettant à l’avant-scène son impartialité et sa neutralité comme vous l’avez indiqué dans votre discours lors de la rentrée judiciaire, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Forum des lecteurs d'Iwacu

2 réactions
  1. Nahimana

    Faisons attention ! D’accord pour faire face au système politique, mais on ne doit pas non plus disculper les Préposés de l’Etat qui travestissent sciemment les lois et règlements de la République en causant des préjudices irréparables à des victimes innocentes. C’est une complicité criminelle et totalement condamnable que de sacrifier, en toute connaissance de cause, des innocents sur l’autel des emplois dits juteux et malheureusement assez souvent éphémères. Plus que la pauvreté, la honte tue insidieusement et de façon plus tragique. En effet, le libre arbitre est parfois plus impitoyables que les supplices que nous font subir nos semblables. Umuntu arapfira hejuru, akagenda akayangana aho abantu bageza ijisho ariko mu mutima yarabunzwe.

  2. Terimbere

    Humble citoyen, merci pour votre importante contribution!
    Je suis de ceux qui pensent que nous sommes tous responsables de cette situation!
    Les plus courageux parmi nous pourraient décliner ce genre d’offres, mais soyez d’accord avec moi que la grande majorité de nos compatriotes, serviront un système politique qui les nourrissent même s’ils sont surs qu’ils sont entrain de faire du mal à leur patrie, à leur communauté!
    Ils te diront que la pauvreté et non la honte tue! Pas spécifiquement les Burundais, l’homme est en général imparfait, faible!
    N’est-ce pas que ces mêmes personnalités politiques que l’on accuse ces maux, ils sont tout le temps sollicités et encouragés par leurs proches qui cherchent des faveurs!
    Je suis sur que la grande majorité de ces responsables savent qu’ils bafouent la loi chaque jour, mais ils savent aussi que s’ils refusent de le faire, ils seront remplacés et qu’il y a une longue liste qui attend desesperement!
    En peu de mots, ça ne sert à rien de s’attaquer à ces pauvres individus nommés à ces postes, on ferait mieux de s’attaquer à ce système politique délivré par la constitution, qui n’a pas prévu l’existence d’un pouvoir judiciaire puisqu’aujourd’hui, il dépend totalement de l’exécutif!
    Sans cela, il n’y aura jamais de stabilité au Burundi! Puisqu’on ne veut pas compter sur la simple bonne foi des dirigeants dans un pays où le pouvoir est supposé issu d’une compétition politique!
    Il faut donc une vraie législation adaptée à ça!

A nos chers lecteurs

Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web. Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus, mais une information rigoureuse, vérifiée et de qualité n'est pas gratuite. Nous avons besoin de votre soutien pour continuer à vous proposer un journalisme ouvert, pluraliste et indépendant.

Chaque contribution, grande ou petite, permet de nous assurer notre avenir à long terme.

Soutenez Iwacu à partir de seulement 1 euro ou 1 dollar, cela ne prend qu'une minute. Vous pouvez aussi devenir membre du Club des amis d'Iwacu, ce qui vous ouvre un accès illimité à toutes nos archives ainsi qu'à notre magazine dès sa parution au Burundi.

Editorial de la semaine

La fin du Phénix ?

Les dés sont jetés, les carottes sont cuites : le ministre de l’Intérieur a validé les conclusions issues du congrès extraordinaire tenu à Ngozi le 10 mars par des dissidents d’Agathon Rwasa. « Nous prenons acte du rapport et des décisions prises (…)

Online Users

Total 1 797 users online