Politique

Controverse autour du vote des lois

23/01/2018 Felix Haburiyakira 13

Le projet de Constitution, en ses articles 180 et 191, prévoit le mode de vote des lois au Parlement. Ces dispositions suscitent des divergences au sein de la classe politique burundaise.

Térence Ntahiraja : « Il faut permettre au parti au pouvoir d’exécuter aisément son programme. »

Les membres et les délégués du gouvernement s’activent pour expliquer les amendements contenus dans le projet de Constitution.

Parmi les amendements constitutionnels faisant l’objet d’explication, figurent l’article 180 prévoyant le vote des lois à l’Assemblée nationale et l’article 191 au niveau du Sénat.

« L’Assemblée Nationale ne peut délibérer valablement que si les deux tiers des députés sont présents. Les lois sont votées à la majorité absolue des députés présents ou représentés », stipule l’article 180,§1.

Dans ce même article, §2 il est précisé que : «Les lois organiques sont votées à la majorité des trois cinquième des députés présents ou représentés, sans que cette majorité puisse être inférieure à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée Nationale.»

En outre, le §3 dispose que : «La majorité des trois cinquièmes des députés présents ou représentés est également requise pour le vote des résolutions, des décisions et des recommandations importantes. »

Les mêmes chiffres sont repris à l’article 191 au niveau du Sénat.
Térence Ntahiraja, porte-parole du ministère de l’Intérieur, fait savoir que les lois instituant le vote des lois dans les deux chambres du Parlement sont rassurantes. Les élus du peuple, estime-t-il, ne doivent pas s’inquiéter outre mesure. « Les principes démocratiques seront toujours respectés ».

M.Ntahiraja précise par ailleurs que le législateur a voulu stabiliser le fonctionnement des institutions. Et de rappeler : «Nous voulons éviter les blocages observés dans le passé », tout en soulignant : « Il faut permettre au parti au pouvoir d’exécuter aisément son programme.»

>>Réactions

« Des dispositions taillées sur mesure »

« Ces sont des lois taillées sur mesure », indique le député Pierre Célestin Ndikumana, président du groupe parlementaire d’Amizero y’Abarundi. L’enjeu est d’exclure les autres formations politiques.

L’intention du Cndd-Fdd est de faire passer des lois comme bon lui semble. Malheureusement, prévient le député Ndikumana, personne ne sait qui va remporter les élections. « Le passé burundais nous en dit long sur ce registre ». Et de marteler : « Nous devrions en tirer des leçons. »

Ce député d’Amizero y’Abarundi y voit un risque. Pour lui, c’est une porte ouverte au dirigeant de changer des lois chaque fois qu’il en sentira la nécessité. « Nous nous acheminons vers un parti-Etat ».

« Porte ouverte à la dictature »

« Nous nous inscrivons en faux contre ce mode de vote des lois au Parlement », s’indigne Phénias Nigaba, porte-parole du Frodebu. Les chiffres proposés sont de nature à empêcher le dialogue à l’hémicycle de Kigobe.

Pour M. Nigaba, la porte est ouverte à la dictature. L’esprit d’Arusha privilégiant une démocratie de consensus est bafoué. « Les députés n’auront pas droit à la parole ». Et comme résultat, il y aura adoption des lois faibles.

Le porte-parole du parti de Ndadaye craint pour le futur. Pour lui, tous les moyens sont donnés au parti vainqueur des prochaines élections pour réviser toute loi en tout temps et en tout lieu.

« Il n’y aura pas de forcing »

« Il n’y aucun inconvénient que les lois soient votées à la majorité absolue et les lois organiques aux trois cinquièmes », affirme Olivier Nkurunziza, secrétaire général de l’Uprona. Ce cadre du parti de Rwagasore précise que son parti a contribué dans les amendements audit projet de Constitution. Selon lui, ces chiffres ont été proposés dans le but de permettre au président de la République de promulguer des lois sans blocage.

M. Nkurunziza tranquillise  les inquiets: «Il y aura toujours débat et consensus avant le vote de toute loi. Il n’y aura pas de forcing. »

Abdoul Kassim : « Il faut stabiliser les institutions »

« Les quotas existants dans la Constitution de 2005 avaient été institués entre G10 et G7 dans le but d’éviter qu’aucun groupe, soit-il politique ou ethnique, ne s’accapare du pouvoir », indique Abdoul Kassim, président de l’Upd. Pour lui, explique- t-il, reprendre ces quotas dans le projet de Constitution n’a pas de raison d’être. « Le but est de stabiliser les institutions ».

Pour le président de l’Upd, il n’y aura pas absence de débat parlementaire. « Toutes les sensibilités politiques ont droit à la parole au sein des commissions parlementaires permanentes et en plénière ».

Forum des lecteurs d'Iwacu

13 réactions
  1. Gabanya kugeguza

    @harimbari
    Ushaka kuvuga ko ibihugu Trump avuga ko arivy’amashanzi urwanda yarukuyemwo?

  2. harimbari

    Hariho abumva Rwanda hamwe n’iterambere bageze ko, bagatangura kumva imisonga. Baragowe !!
    Kandi barazwi nizo mburarakimazi bishinga gusahura.

  3. Znk

    @Rurihose
    “Il est intéressant de faire remarquer que le Rwanda ayant la même population..”

    Où voulez-vous en venir?
    Lorsqu’il s’agit du Rwanda, inutile d’intervenir car votre opinion est connue d’avance.
    Vous n’avez plus aucune crédibilité à ce sujet; vous êtes grillé!

  4. Rurihose

    Care International vient de publier ce qui suit
    Le Burundi , la Corée du Nord, la Somalie et la Rdc sont les pays les plus frappés par la famine.
    Il est intéressant de faire remarquer que le Rwanda ayant la même population, le même climat et la même superficie n’est pas dans la même catégorie que son faux jumeau.
    YOUR comments Gacece and Ayubu😄😄😄

  5. Gacece

    “Il faut laisser les DD exécuter le programme”! !!!
    Il faut laisser le président promulguer des lois sans blocage” !!!! Hahaha! Ibintu bigiye gukomera!

  6. kirosi

    Y’a-t-il un bon ingenieur pour nous concevoir des couches appropriees pour l’incontinence verbale? Ilne faut pas qu’on pense toujours a la prison pour les “haut-parleurs” comme les Gacece, JP Ayahu, juju, et autres.

  7. MBIKIJE

    @Harimbari:« Permettre au Président de promulguer de lois sans blocage » voilà les propos de quelqu’un qui a subi le lavage de cerveau

    Son argumentaire frise le ridicule. Mais on comprend. En fait, ce sont des faire-valoir du parti au pouvoir qui, en réalité n’ont pas beaucoup de valeur ajoutée sur le plan de la réflexion intellectuelle. Une honte nationale.

  8. MBIKIJE

    @Harimbere:« Permettre au President de promulguer de lois sans blocage » voila les propos de quelqu’un qui a subi le lavage de cerveau

    Son argumentaire frise le ridicule. Mais on comprend. En fait, ce sont des faire-valoir du parti au pouvoir qui, en réalité n’ont pas beaucoup de valeur ajoutée sur le plan de la réflexion intellectuelle. Une honte nationale.

  9. Jereve

    Avec ce débat sur la Constitution, le gouvernement a réussi à détourner l’attention des gens sur les grands problèmes du moment à savoir la mauvaise gestion et la pauvreté. Les campagnes d’explication, les descentes sur le terrain, les tournées de « moralisation de la société », les veillées de prières… tout cela donne l’illusion d’un pays qui avance à grands pas.

  10. harimbari

    “Permettre au President de promulguer de lois sans blocage” voila les propos de quelqu’un qui a subi le lavage de cerveau. Une loi doit etre consensuelle et non provenir d’une seule personne, fut-t-elle President de la Republique. Apres un debat acharne. Mon Dieu!! Il faut que cet homme enleve les couleurs du parti de Rwagasore.

  11. kirosi

    Programme du parti au pouvoir = vengeance

  12. SENYAMWIZA Jean Claude

    @Térence Ntahiraja : « Il faut permettre au parti au pouvoir d’exécuter aisément son programme. »

    Merci Monsieur NTAHIRAJA. A part changer la constitution pour que Président Fondateur puisse rempiler, mandants sur mandants jusqu’en 2034 (bravo), quel est l’autre programme de développement pour le Burundi? Au fait, quel est votre bilan en matière de résultat depuis 2005 ? Le Burundi a-t-il avancé avec vous ou il a reculé ? Merci de répondre à ces questions d’un profane en politique.

  13. Mafero

    N’oubliez pas qu’on a décidé de faire monter le prix du ticket vers l’intérieur du pays via le ministère du commerce afin que le marché des voix soit inaccessible.

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