Vendredi 02 décembre 2022

Économie

L’ARCT et Smart s’entredéchirent sur des impôts non payés

16/06/2022 2
L’ARCT et Smart s’entredéchirent sur des impôts non payés
Jean-Marie Lacroix : « Quand on vous réclame une chose pour laquelle vous n'êtes pas d'accord, vous demandez une explication. »

Réagissant au communiqué de l’ARCT lui exigeant de régulariser ses impayés dus à l’Etat du Burundi, la société Smart réfute ces accusations et demande plutôt des explications de la part de l’OBR.

« On ne souhaite pas débourser de l’argent pour des choses que l’on ne devrait pas payer », a indiqué Jean-Marie Lacroix, directeur commercial au sein de Smart, en réaction au communiqué de l’ARCT du 2 juin qui l’invite à payer ses dettes envers l’Etat du Burundi. Il se dit en complet désaccord sur tous les montants à payer. « Ce sont des montants qui sont l’objet de discussions avec l’Office burundais des Recettes et qui sont confidentiels ». D’après M. La croix, il y a des montants sur lesquels l’OBR et Smart sont d’accord et d’autres sur lesquels ils divergent.

Accusé par l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications de ne pas régulariser sa situation d’endettement à moins de deux mois de l’expiration de sa licence d’exploitation, la société de téléphonie mobile, elle, fait savoir qu’elle respecte ses obligations.

D’après son directeur commercial, les échanges de courriers datent des années 2017, 2018, 2019 et 2020. Ce qui, pour lui, prouve que l’ARCT est en tort quand elle parle d’une situation qui date de 2 mois d’échéance.

Jean-Marie La croix regrette que l’OBR lui ait proposé de payer ses dettes supposées et se faire rembourser en cas d’erreur. « Ferait-on cela avec le gouvernement ? » fait mine de s’interroger M. Lacroix. A cause de nombreuses taxes imposées (taxes sur les minutes, sur les datas, les redevances, etc.) aux entreprises de télécommunications au Burundi, le directeur commercial de Smart trouve qu’il peut y avoir des erreurs. Pour lui, il y a une accumulation de taxes.

Et de juger, par ailleurs, que la proposition « payer d’abord, on verra » de l’OBR ne peut pas fonctionner quand on sait que des correspondances de 2020 n’ont pas encore de réponse. «Si déjà cela prend plus de deux ans, combien d’années devrons-nous attendre après avoir payé ?», s’inquiète-t-il.

« La solution réside dans le dialogue »

Pour le directeur commercial de Smart, la solution réside dans le dialogue. « C’est ce que nous demandons. Notre volonté est de payer. Le montant est disponible bien qu’il ne l’était pas il y a quelque temps », martèle-t-il. Et dès que la réunion se tiendra avec les concernés, notamment entre Smart, l’OBR, le ministère en charge des finances et la présidence de la République sur « les montants indûment réclamés », le haut cadre de la compagnie de téléphonie mobile promet de rembourser ses dettes dans les plus brefs délais. Il espère que cela aura lieu avant l’expiration de la licence d’exploitation. M. Lacroix encourage l’Office burundais des recettes à prendre « les impôts dus », car la partie « indûment calculée » est, elle, largement minoritaire.

Quant à l’ARCT, elle dit regretter que malgré les correspondances échangées et les prolongations des délais de payement, la société Smart n’est pas encore parvenue à régulariser sa situation. Néanmoins, sa licence d’exploitation du Réseau GSM au Burundi prenant fin le 27 juillet 2022, cette société a déjà introduit son dossier de demande de son renouvellement. Un renouvellement qui, d’après l’ARCT, sera conditionné par la liquidation préalable de la totalité de sa dette envers l’Etat du Burundi.

L’Office Burundais des recettes s’est refusé à tout commentaire sur un dossier que ce dernier affirme être en examen au niveau des instances supérieures.

Forum des lecteurs d'Iwacu

2 réactions
  1. Ntakimazi

    « …L’Office Burundais des recettes s’est refusé à tout commentaire sur un dossier que ce dernier affirme être en examen au niveau des instances supérieures… » !
    Et pourtant il semblerait que dire « les instances supérieures » n’était plus de mise.

    • Juve

      ARCT OU OBR.
      on lisant cette article je me demande pourquoi les sociétés de télécommunications paient Leurs impôts à un organisme, comme l’OBR, qui n’a pas aucun pouvoir décisionnel .

      J’invite tous les compagnies de télécommunications à payer leurs dû à l’ARCT. Bienvenue au Burundi.

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