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L’ADC-Ikibiri exhorte le président Nkurunziza à ne pas promulguer le projet de loi sur la presse

05/05/2013 Commentaires fermés sur L’ADC-Ikibiri exhorte le président Nkurunziza à ne pas promulguer le projet de loi sur la presse

L’appel a été lancé lors d’un point de presse expliquant un mémorandum que la coalition a adressé au chef de l’Etat, ce mardi 30 avril.

L’ADC-Ikibiri place le président de la République devant deux choix. D’une part : "Vous promulguez [ce projet de loi->http://www.iwacu-burundi.org/IMG/pdf/LP_Version%20du%20Senat.pdf] et vous répondez au diktat du Cndd-Fdd. Comme conséquence, vous isolez le Burundi des autres nations, avec conséquence une banqueroute nationale qui conduira immanquablement à une implosion sociale lente, mais sûre." Ou alors, avance la coalition, "vous ne promulguez pas le projet de loi, et vous aurez sauvé le Burundi, redoré le blason de notre pays dans le concert des nations comme promis lors de [la dernière table-ronde de Genève->http://www.iwacu-burundi.org/?page=geneve] dont les attentes sont connues de Burundais."
Pour l’intérêt supérieur de la Nation, poursuit le mémorandum, "les partis réunis dans l’ADC-Ikibiri vous exhortent de vous placer au dessus de la mêlée et de ne pas promulguer un texte liberticide."

Un projet de loi anticonstitutionnel, selon l’ADC

Son président, Léonce Ngendakumana, estime que le projet de loi sur la presse tel qu’adopté par le Parlement burundais viole "de manière flagrante" la Constitution en ses articles [[<19>{« Les droits et les devoirs proclamés et garantis, entre autres, par la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (…) font partie intégrante de la Constitution de la République du Burundi. »}]] et [[<31>« La liberté d’expression est garantie. L’Etat respecte la liberté de religion, de pensée, de conscience et d’opinion. »]], ainsi que les engagements internationaux auxquels le Burundi a souscrit.

Selon Ngendakumana, en supprimant la règle fondamentale du journalisme contenue dans l’article 8 de la loi sur la presse actuellement en vigueur et qui dispose que "le journaliste n’est pas tenu de révéler ses sources d’information", en instaurant des amendes prohibitives aux infractions sur la loi régissant la presse, l’Assemblée nationale et le Sénat ont "non seulement vidé de leur substance la notion même de liberté de la presse, mais dépouillé l’article 18, alinéa 2 de la Constitution qui dispose que {le Gouvernement respecte la séparation des pouvoirs, la primauté du droit et les principes de la bonne gouvernance et de la transparence dans la conduite des affaires publiques}."
Selon le président de l’ADC, le gouvernement ne peut respecter ces règles dans les faits que par l’existence d’une presse réellement libre, canal privilégié de la surveillance du respect de ces principes par les citoyens.

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