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Commune Rugombo : Gisesa refuse le verdict de la Justice

27/09/2011 Commentaires fermés sur Commune Rugombo : Gisesa refuse le verdict de la Justice

Le tribunal de Grande Instance de Cibitoke a détruit la maison de Sésé Gisesa le 14 septembre 2011. Celui-ci crie à l’injustice. Salama Ndomore, la partie adverse, attend que sa parcelle lui soit remise.

Quartier Mparambo à la 7ème avenue n°35. Assis à côté des restes de sa maison, Sésé Gisesa ne sait plus où donner la tête. Il indique que Salama Ndomore est venue, accompagnée de plusieurs ouvriers, des policiers et un magistrat jeudi le 14 septembre 2011 : « Ils ont tout démoli. »

Actuellement, ce père de trente enfants n’a plus d’espoir. Pourtant, affirme-t-il, la justice refuse de regarder la vérité. Et pour cause, il vient de passer près de quarante ans dans la parcelle litigieuse.

Le conflit remonte en 2003 lorsque Salama Ndomore se plaint au tribunal de Résidence de Rugombo (TGI), accusant Sésé Gisesa de l’exproprier de sa parcelle. Ce tribunal tranche en faveur de M. Gisesa, invoquant le principe de prescription, le 16 juillet 2004. Du même coup, le tribunal rejette l’argument de Ndomore laissant croire que Sésé Gisesa a toujours été un locataire depuis 1970.

Le procès

Salama Ndomore fait recours au tribunal de Grande Instance le 4 août 2004 et obtient gain de cause, le 13 mai 2005. Le TGI ayant réfuté le principe de prescription car selon lui, des preuves prouvant que Sésé Gisesa a toujours vécu dans cette parcelle en bonne et du forme manquent sérieusement. Ce qui est contraire aux témoignages des voisins de Sésé Gisesa qui confirment qu’il y a vécu pendant toutes ces années et même que tous ses enfants y sont nés.

Après ce jugement, Sésé Gisesa fait recours auprès de la Cour Suprême mais celui-ci confirme le jugement rendu par le tribunal de Grande Instance. La Cour décide d’expulser Sésé Gisesa, le 30 août 2010. Le parquet de Cibitoke ferme la maison de Sésé à clé et lui donne un mois pour quitter la parcelle. Mais celui-ci refuse d’obtempérer.

Ce 13 septembre 2011, Sésé Gisesa a adressé une correspondance auprès de Cheikh Mohamed Rukara et au président de la République pour demander que ce procès soit revu. Le lendemain, le tribunal de Grande Instance de Cibitoke a exécuté ce jugement et détruit sa maison. Il lui a donné un mois pour quitter cette parcelle.

Justice a été rendue

Pour Salama Ndomore, justice a été faite. Elle avoue avoir donné 100 mille Fbu aux ouvriers pour qu’il détruise la maison construite par Sésé Gisesa parce que celui-ci avait refusé de quitter sa maison. Pour autant, Madame Ndomore demande que la justice aille jusqu’au bout et lui remette sa parcelle sans oublier ses 100 mille Fbu.

Même son de cloche chez Jean-Claude Hatungimana, président du tribunal de Grande Instance de Cibitoke qui estime que Sésé Gisesa doit rendre cette parcelle comme décidé par la justice : « Il doit cesser ses manœuvres dilatoires visant à retarder l’exécution de ce jugement. Cette affaire n’a fait que trop durer. »

Concernant la demande de Salama Ndomore pour la somme utilisée afin de démolir la maison de M. Gisesa, le président du TGI Cibitoke indique que la loi est claire : « C’est Gisesa qui devra payer cet argent puisqu’il a refusé de quitter la parcelle depuis cinq ans. »

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