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Commune Gahombo : qui doit payer les arbres coupés à Mukinya ?

07/09/2011 Commentaires fermés sur Commune Gahombo : qui doit payer les arbres coupés à Mukinya ?

Une lettre du ministère de l’Environnement datée du 24 juin 2010, somme Richard Katagaruka de payer les arbres illégalement coupés dans le boisement domanial de Mukinya, alors qu’il était administrateur communal. Mais l’intéressé dit n’avoir violé aucune loi.

Colline Mukinya. A une dizaine de kilomètres du chef-lieu de la province Kayanza, un boisement se dresse en surplomb. L’air est frais en cette journée du mois d’août malgré un soleil au zénith. Des vaches broutent tranquillement à côté des arbres, sous le regard attentif des gardiens. Tout près, des habitants travaillent dans leurs champs. Tout semble donc normal. Sauf que ce boisement est de plus en plus l’objet d’exploitations illégales.

Le phénomène a atteint son paroxysme au début de l’année passée, quand des milliers d’arbres ont été coupés par des particuliers sur autorisation de l’administration. Pourtant Richard Katagaruka, ex-administrateur communal affirme qu’il n’a violé aucune loi.

Selon lui, Déogratias Nduwimana, alors ministre de l’Environnement a été mal informé par ses services : «  Cette vente a été autorisée par le conseil communal. Je ne peux donc pas payer des arbres que je n’ai pas coupés. » Pourtant la lettre du ministre est claire. Il doit payer 7 millions Fbu au trésor public pour avoir ordonné une vente illégale d’arbres dans le boisement de Mukinya.

La lettre accusatrice

L’affaire remonte au début 2010. La police de Kayanza appréhende Sumahili Rugona et Timothée, deux commerçants alors en train de couper des arbres dans le boisement de Mukinya. Elle alerte le département des forêts et l’antenne de la Brigade Anticorruption à Kayanza. Les deux hommes exhibent des documents de l’administration attestant qu’ils ont l’autorisation d’exploiter ces boisements.

24 juin 2001. Un mois avant le décret Présidentiel du 29 juillet nommant les nouveaux administrateurs communaux, Déogratias Nduwimana, alors ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme adresse une correspondance à Richard Katagaruka. Il l’accuse de s’être arrogé le droit de vendre ces arbres en violation des dispositions du Code Forestier, notamment l’article 77. « Il est interdit, sauf, autorisation spéciale du ministère ayant les forêts dans ses attributions de procéder à quelques défrichements que ce soit à l’intérieur des forêts et boisement du domaine de l’Etat », souligne le ministre.

M. Nduwimana fait aussi remarquer que cet acte est sanctionné par l’article 84 du même Code. Il termine sa correspondance en exigeant à Richard Katagaruka de verser sur le compte du trésor public le montant de 7.543.976 Fbu, représentant la valeur des arbres coupés et transformés illégalement.

Septembre 2010. L’antenne de la Brigade Anticorruption de Kayanza se saisit de l’affaire. Lors d’une convocation, l’ex-administrateur communal de Gahombo répond aux agents qu’un administrateur communal ne peut pas vendre des biens de la commune, cette tâche revenant au conseil communal.

Selon lui, c’est le conseil communal, présidé par Edouard Nduwimana, alors et actuel ministre de l’Intérieur, qui a décidé de la vente de ces arbres. Le procès- verbal d’une réunion dudit conseil du 30 janvier 2011 l’atteste. Pour M. Katagaruka, le conseil a décidé de vendre ces arbres pour pouvoir honorer deux dépenses : le payement des maçons qui avaient construit deux écoles à Gahombo et l’achat des bancs pupitres pour ces écoles.

Des zones d’ombres

En contrepartie, le conseil a ordonné, au cours de la même réunion, à l’administration de Gahombo de replanter d’autres arbres dans le même boisement. Pour autant, M. Katagaruka ne donne pas exactement le montant de la vente de ces arbres et ni leur nombre. D’où une question se pose : les 7 millions de Fbu auraient-ils servi à payer seulement ces maçons et acheter des bancs pupitres ? Là non plus, Richard Katagaruka ne donne pas davantage d’éclaircissements.

Interrogé, Jean Claude Mpawenimana, gouverneur de Kayanza, nous a répondu que le dossier aurait été clôturé sans plus de détail, avant de nous renvoyer auprès de l’antenne de la Brigade anticorruption de Kayanza. Une source proche de cette Brigade nous a confié que le dossier a été acheminé à Bujumbura avant de confirmer les propos du gouverneur.

Pour sa part, Jean-Marie Nibirantije, ministre de l’environnement persiste et signe : « Si mon prédécesseur a estimé que Richard Katagaruka a violé la loi en faisant couper ces arbres et qu’il doit les 7 millions, je trouve que l’intéressé devrait s’exécuter. » Selon le ministre, les services habilités devraient veiller à ce que cette somme rentre dans les caisses de l’Etat.

Iwacu a essayé en vain de joindre le ministre de l’Intérieur pour qu’il s’exprime à ce sujet. Mais la question reste posée. Qui doit payer les 7 millions ?

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