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Affaire Kinyankonge : deux ministères aboutissent à des résultats différents

01/07/2011 Commentaires fermés sur Affaire Kinyankonge : deux ministères aboutissent à des résultats différents

Des familles ayant des parcelles à Kinyankonge ont saisi le ministère de la Bonne Gouvernance. Les investigations menées par ce dernier prouvent qu’elles en sont propriétaires. Pourtant, le ministère de l’Environnement est d’avis contraire. Les deux familles ne savent à quel saint se vouer.

Le dossier Kinyankonge est vieux de plus de 5ans. Cette localité se situe entre les quartiers Mutakura au nord et industriel au sud. La limite Est se trouve à 300 mètres de la route Bujumbura-Bubanza. A l’ouest, le terrain est délimité par le quartier Buterere et la station d’épuration des Services Techniques Municipaux (SETEMU). La superficie concernée est de 300 hectares. Différentes catégories de personnes se disputent ces parcelles. En 2006, le ministre des Travaux Publics et de l’Equipement a mené une étude pour délimiter de nouveau ce terrain.

Christine Rwayongwe et Roger Nsabimana, représentant successivement les familles Rwayongwe et Shabani Bin Mukosa (Mwevi) indiquent que leurs parcelles n’ont pas été enregistrées dans le patrimoine de l’Etat. A leur grande surprise, précisent-ils, le ministère de l’Environnement veut les récupérer. Ils ont alors saisi le ministère à la présidence chargé de la Bonne Gouvernance.

Des résultats…

Dans sa correspondance du 04 avril 2011 adressée au ministre de l’Environnement, Jean-Baptiste Gahimbare, ministre de la Bonne Gouvernance affirme qu’au regard de toutes les dispositions légales, l’acquisition de la propriété d’Edouard Rwayongwe de 8 hectares a été régulière. Cette propriété ne tombe pas sous le coup du décret-loi n°1/191 du 30 décembre 1976 et de celui n°720/530/550/706 du 28 juillet 2006 portant retour au domaine de l’Etat des terres irrégulièrement attribuées.

Quinze jours après, Jean-Baptiste Gahimbare adresse une autre correspondance au ministre de l’Environnement pour lui signifier qu’une autre propriété foncière, celle de 7 hectares, à Kinyankonge appartient à la succession Shabani Bin Mukosa. D’après cette correspondance, les résultats des investigations faites par le cabinet du ministère à la Bonne Gouvernance montrent que l’acquisition de cette propriété et son enregistrement ont été réguliers. La même propriété ne tombe pas sous le coup des ordonnances ci haut-citées.

Les enquêtes mises en doute

Cependant, Christine Rwayongwe et Roger Nsabimana sont dans l’impasse : « Le ministère de l’Environnement ne veut pas reconnaître ces investigations faites par un autre ministère. » Ils font savoir qu’ils n’exercent aucune activité dans leurs propriétés foncières depuis 2006. Ils ignorent pourquoi ils ne sont pas encore rétablis dans leurs droits alors qu’ils ont des pièces authentiques. Ils souhaitent commencer les travaux de construction dans leurs parcelles pendant cette saison sèche.

« Seul le Conseil des ministres va statuer »

Apollinaire Nkeshimana, conseiller technique en charge de l’habitat au ministère de l’Environnement est évasif : « Les enquêteurs du ministère de la Bonne Gouvernance n’ont pas voulu adhérer à la commission interministérielle. » Pour lui, il n’y a pas eu l’harmonisation des points de vue des uns et des autres. Apollinaire Nkeshimana explique plutôt que le ministère de l’Environnement a produit un autre rapport : « Le ministre le portera devant le conseil des ministres et c’est ce dernier qui va statuer. » Pour Jean-Baptiste Gahimbare, ministre de la Bonne Gouvernance, les conclusions restent valables. Il demande seulement au ministère de l’Environnement de prouver le contraire.

Depuis 2006, on parle de Kinyankonge

Certaines hautes autorités ont été citées dans ce dossier. Un dispositif policier y a été déployé pour éviter tout débordement. Néanmoins, témoignent certaines sources, des travaux de construction s’effectuaient pendant la nuit. Ne pouvant plus supporter la lenteur administrative, deux familles qui s’estiment lésées ont sollicité l’intervention du ministre de la Bonne Gouvernance. Ce dernier a reconnu que les propriétés foncières appartiennent à ces familles. Celui de l’Environnement a produit un autre rapport. Même s’il n’est pas encore rendu public, les résultats sont discordants. Pourquoi cette contradiction entre deux ministères travaillant pour un même gouvernement ? Cela ne traduirait pas la forte implication de hautes personnalités dans l’affaire Kinyankonge? Entre-temps, les deux familles attendent la décision du conseil des ministres pour savoir les conclusions qui seront avalisées entre les deux ministères. Qui aura tort et qui aura raison ? Attendons !

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