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Justice : quatre grands dossiers ont marqué l’année 2014

Quatre grands dossiers ont marqué l’année 2014. L’opposition et la société civile soutiennent qu’il s’agit des cas où la justice est utilisée par l’exécutif à des fins politiques.

1. Affaire Bamvuginyumvira, « casser un opposant politique »

Frédéric Bamvuginyumvira à la barre ©Iwacu

Frédéric Bamvuginyumvira à la barre ©Iwacu

5 décembre 2013, vers 21 heures, l’ancien vice-président de la République et actuel vice-président du Frodebu, Frédéric Bamvuginyumvira est arrêté par deux inconnus. Il était en compagnie de Joséphine Nsabimana, une militante du parti. Il est conduit à la mairie de Bujumbura. Des photos sont prises par les inconnus. Il est placé en garde à vue au cachot du commissariat municipal. Le lendemain, il est présenté devant le parquet général près la Cour anti-corruption. Un mandat d’arrêt est délivré. Il est inculpé pour « corruption active ».

Après une audience en chambre de conseil à la Cour anti-corruption, une ordonnance de mise en liberté provisoire est signée. Les avocats de la défense conduits par Me Fabien Segatwa payent la caution d’un million de Fbu exigée par le 1er juge.

Rebondissement ! En violation de la loi, le parquet sort un mandat de réarrestation. Il ne sortira pas de prison ce jour-là. Les deux parties font appel à la chambre judiciaire de la Cour suprême. Celle-ci tranchera en défaveur de M. Bamvuginyumvira.

Une première: la défense se pourvoit en cassation contre l’ordonnance de maintien en détention préventive de leur client. Evidemment, leur pourvoi sera jugé irrecevable.

Le dossier sera fixé à la cour anticorruption. Après une série d’audiences publiques, le 20 mars, la cour accorde la liberté provisoire pour cause de maladie grave dont souffre le prévenu.

Dès lors, à chaque comparution, la défense trouvera des raisons pour demander des remises. Finalement, l’affaire sera entendue et mise en délibéré le 21 novembre. Le prononcé du jugement est attendu le 5 janvier 2015.
La société civile et les politiques de l’opposition parlent d’un harcèlement judiciaire pour des fins politiques contre « Monsieur Propre », un probable candidat aux présidentielles.

2. Affaire militants du MSD, « 21 vies brisées »

Des militants à la sortie de l’audience du 18 mars ©Iwacu

Des militants à la sortie de l’audience du 18 mars ©Iwacu

A l’origine: un rassemblement prévu à la permanence du parti MSD le 8 mars. Dès la matinée, tout autour de la permanence et même dans les quartiers, la police arrête des militants en tenue de sport.
Dans l’après midi, une rixe oppose les jeunes de ce parti à la police. Un des policiers est pris en otage à la permanence. C’est l’assaut de la police pour libérer leur élément. Alexis Sinduhije, le président du parti échappe à l’arrestation et ne réapparaîtra plus au pays.

Dans la foulée, 71 militants sont arrêtés et présentés devant le parquet de la République en mairie de Bujumbura. Des mandats d’arrêt sont signés. Ils sont écroués à Mpimba.

Trois infractions à charge: atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, la rébellion et outrage au chef de l’Etat.
Lundi 18 mars, les 71 prévenus sont présentés devant le TGI. Les avocats de la défense demandent en vain une remise pour la lecture du dossier. Ils claquent la porte. Les détenus refusent de plaider en l’absence de la défense. Peine perdue. L’affaire est mise en délibéré. 21 des prévenus sont condamnés à perpétuité, 23 autres à des années de servitude pénale.

Certains des condamnés sont signifiés du jugement rendu et interjetent appel.
Depuis le 21 septembre jusqu’à ce lundi 29 décembre, l’affaire a été appelée trois fois en audience publique par la Cour d’appel. Chaque fois, l’audience est reportée pour cause d’assignations non encore établies pour 13 codétenus et pour défaut de lecture du dossier par la défense.

Bien des politiques et des activistes de la sonciété civile parlent d’un procès politique.
Signalons qu’à chaque audience publique, les détenus bénéficient d’un soutien de plusieurs militants et sympathisans du parti .Le corps diplomatique et les organisations de la société civile sont aussi toujours présents à chaque audience.

3. Affaire Mbonimpa, « des Imbonerakure à Kiliba Ondes »

Mbonimpa salue la foule venue le soutenir avant de s’embarquer dan le camion qui le ramène à la prison de Mpimba ©Iwacu

Mbonimpa salue la foule venue le soutenir avant de s’embarquer dan le camion qui le ramène à la prison de Mpimba ©Iwacu

Tout commence avec une information diffusée dans les médias : des jeunes du parti au pouvoir seraient présents aux côtés des troupes burundaises à Kiliba Ondes, une localité de l’est de la RD Congo.

Pour preuve, le président de l’Aprodh exhibe quatre photos. Une se révèlera fausse. Dans les deux premières semaines de mai, la police le convoque trois fois et finira par l’arrêter le 15 mai.

Le ministère public l’inculpe pour atteinte à la surêté intérieure et extérieure de l’Etat, infraction punissable de 5 ans d’emprisonnement.

Le défenseur des droits de l’homme est déféré à Mpimba. Il sera successivement présenté devant les chambres de conseil du Tribunal de Grande Instance et de la Cour d’Appel qui refusent de lui accorder la liberté provisoire. Il devra donc attendre que l’affaire soit fixée au TGI pour être entendue en audience publique.

Mais la santé du sexagénaire se dégrade. Le 22 août, il est admis à la l’Hôpital Bumelec. C’est de là qu’il obtiendra la liberté provisoire le 29 septembre.

Le détenu Mbonimpa jouira d’un soutien immense de la part des médias, de la société civile et des diplomates. Le président Barak Obama reviendra une fois sur son cas dans un de ses discours.

Jusqu’à présent, le militant des droits de l’Homme ne sait pas si l’affaire a été classée sans suite ou non.

4. Affaire Isidore Rufyikiri, « briser un bâtonnier»

Me Rufyikiri à la barre (à gauche), avant le début de l’audience publique du 20 janvier ©Iwacu

Me Rufyikiri à la barre (à gauche), avant le début de l’audience publique du 20 janvier ©Iwacu

Lundi 20 janvier, flanqué de deux avocats burundais et de Me Kabimba Kazadi, bâtonnier de Kinshasa, Me Rufyikiri est à la barre à la Cour d’appel de Bujumbura. Il est poursuivi par le ministère public pour « propos injurieux et diffamatoires à l’égard des institutions de l’Etat » et pour « propos contre la sûreté de l’Etat et à la paix publique ».

L’affaire sera entendue et mise en délibéré après la sortie de l’accusé et de sa défense. Le 28 janvier, la cour sort une décision de radiation de Me Rufyikiri sur la liste des avocats. Le 16 juin la chambre de cassation de la Cour Suprême confirme la décision de la Cour d’appel.

Parallèlement, l’affaire avait été portée devant la Cour de justice de l’EAC. Pour le moment, Isidore Rufyikiri dit attendrre que l’affaire soit appelée en audience publique.

Les défenseurs des droits de l’homme parlent d’une affaire politique.

  6   Vos commentaires
  1. Kaganji

    Je trouve inaceptable uyu munyamakuru yaduhaye inkuru nkiyi?? None mwumva tuzotera imbere gute?? Iyo umunyamakuru ashobora kutubwira ko umwaka wose ivyawuranze ari imanza???Mboga abaurundi tubona kimwe canke benshi turi impumyi??? None mubona tuzotera imbere gute??Ububeshi, manipuration, amaranga mutima yubwoko bwose?? Qui vivra verra. ubwo harabuze na kimwe gikogwa kiza?? uyu mwaka barekuye iabanyoror bangana gute? ico ubona atari ico wokwerekana positivement dans le sens warimwo? eka simvuge vyinshi mwiterambere nibindi vyashitsweko,… Mes chrs amis vous voulez reellement batir ce pays?? nous devrond regarder en avant et travailler, car les critiques ne donnent rien. Merci

    • Kimwe ciza hinge turabe……..
      Bon rien sauf yuko yibagiye carence de poch de sang au CNTS pour une fois dans l’histoire du Burundi.
      Aqui revient ce merite???Je te laisse imaginer la réponse.Hahahaha………………….

  2. Mpebentwenge

    A un certain moment : Je me pose la question : Devons nous condamner les Juges burundais ?

    Je sais que je vais me faire taper sur les doigts ou sur la tête, mais je vais répondre pour eux.
    Non, ils ne sont pas coupables , ou mieux responsables. Il ne faut pas demander à nos magistrats quelque chose et son contraire.
    Tant que la magistrature, dans nos républiques bananières, restera sous le joug de l exécutif, personne, je dis bien personne n aura le courage suicidaire de s opposer a un puissant Pierre, Ndakugarika , Adolphe, etc… (Ce sont des noms communs, pas des noms propres, ma remarque vaut aussi bien pour le Rwanda, Burundi ou Zaire, etc…).
    Donnez d abord l indépendance à la magistrature, et puis exigez des professionnels de la justice qu’ ils appliquent le droit dans toute sa rigueur.
    Les cas hauts mentionnés constituent beaucoup plus une honte au système qu’à la magistrature.
    Quel magistrat oserait contre dire la théorie officielle que 3 sœurs italiennes ont été assassinées par un déséquilibré mental? Kandi Ingwe yabibonye, kandi yabivuze!!!!!!.
    Bavunginyumvira a été trainé en prison parce que yatanze igiturire ca 200 000 Fbu. Ariko abubaka étages za 1000.000.000 Fbu ari abakozi ba leta, ubavuze bogukerera.
    Et pourtant tout mandataire politique devrait déclarer ses biens lors de la prise de fonction et à la fin de son mandat (Selon la burundaise).
    Je vous pose la question , combien l ont il fait?
    Ndaramukije
    PS : Un certain Nduwayo, procureur en 1971 a osé refuser ivyo bamutamitse. Il a été révoqué le même jour, urubanza kandi ruracibwa. Il parait qu’ il aurait échappé de peu à la mort.

  3. mpabwanayo

    Ubutungane!! ivyo Cndd-fdd iriko irakora na Uprona yarabikoze, none hahindutse iki? kubona ubutungane bwa cndd-fdd busa n’ubwa uprona vyerekana ko bwabundi abagiye k’urugamba ataco bagwaniye, kiretse inyungu z’abantu bamwe bamwe, kuko umunyagihugu ntaco yungutse. Ubutungane turacaburindiriye.

  4. Gakunzi

    None ubwo butungane bwa Bagorikunda na Barandagiye mwagomba bukore gute?
    Ntakundi vyari kugenda, ko mbona nkurunziza buca ashaza, barambabaje cane
    Mr Bagorikunda et Barandagiye , le peuple vous attend au tournant et vous enlèvera vos cravates
    Et on vous croisera dans la rue muri  » abanyagihugu basanzwe » et je serai ravi de vous regarder avec des yeux plein de pitié.

    • ngabire

      Nta kintu kibabaje nko kubona imbere yawe gusa nturenze ku mano yawe witwa ngo wamaze plus de 15 ans mwishule, ukarutwa ni nkandagirabitabo ndak, muragowe basha.

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