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Ruyigi : des juges exigent des pots-de-vin

12/04/2012 Commentaires fermés sur Ruyigi : des juges exigent des pots-de-vin

Des juges des tribunaux de résidence exigent 10.000 Fbu à chacune des parties d’un conflit foncier. Mise en garde du président du Tribunal de Grande Instance de Ruyigi.

« Bien que des juges des tribunaux de résidence demandent cette somme, il arrive que les justiciables ne soient pas à mesure de  payer. Ce qui retarde l’exécution », déplore Miburo Gaspard, un justiciable. Dans ces circonstances, continue-t-il, il y a une partie qui se sent lésée car la terre continue à être exploitée de façon inéquitable. Par conséquent, la partie lésée peut faire recours aux règlements de compte voire à l’assassinat. Selon des sources dignes de foi, ces juges demandent cette somme pour se déplacer. Or, il existe des frais de mission prévus pour aller sur le terrain pour l’exécution des jugements rendus, selon Thomas Ntimpirangeza, président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ruyigi. Pour lui, il est hors question que ces juges demandent encore de l’argent pour l’exécution de ce genre de jugement. « C’est une corruption comme tant d’autres », martèle-t-il. Il met en garde ces juges et leur demande de rompre avec pareille attitude. Sinon, a-t-il averti, des sanctions administratives sévères pourront être prises à leur endroit.

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