Ce sont les principales modifications reconnues dans le nouveau Code des impôts. Même si des manquements persistent.
<quote>[Téléchargez ici le nouveau Code des impôts du Burundi->http://www.iwacu-burundi.org/IMG/pdf/nouveau Code des impôts.pdf] (pour ceux qui ont le document renversé, veuillez le télécharger, l’ouvrir normalement, puis appuyer en même temps sur les touches "Ctrl + →" à deux reprises. Le document devrait être en bonne place …)</quote>
<doc7566|right>« La logique était de mettre en place un impôt moderne. On voudrait faire payer sur un impôt global par opposition aux impôts catégoriels », indique Charles Nihangaza, un des élaborateurs du code. La simplicité au niveau des tranches de taxation était donc visée : « Dans l’ancien code, il y avait neuf tranches d’imposition mais maintenant il y en a que trois. » Bien plus plusieurs taux ont été aussi réduits, d’autres supprimés pour certaines rubriques, d’après le fiscaliste. Concernant la réduction, il évoque par exemple l’IPR (Impôt Professionnel Sur les Revenus) qui a passé de 35 à 30% au maximum, l’Impôt sur le bénéfice qui a été aussi diminué de 5%( 30% contre 35%), l’impôt sur la plus-value qui est devenu 15% contre 20% figurant dans l’ancien code …
Selon M. Nihangaza, d’autres types d’impôts comme pour ceux de l’agriculture et l’élevage, le 1% de chiffre d’affaires imposé en cas de perte pour une entreprise, le PF (prélèvement forfaitaire) de 4% ont été abandonnés.
Toutefois, il affirme bien que le gouvernement n’enregistrera pas des pertes pour avoir laissé certains impôts. D’après lui, d’autres nouvelles rubriques d’imposition ont été créées pour compenser le vide que pourrait générer les réductions effectuées. Les retenus à la source, les factures, les dividendes pour un non résident… seront désormais imposés : « Si par exemple quelqu’un vend un immeuble pour un non résident, il paiera 5% du montant encaissé comme impôt», explique-t-il. Et de conclure que ce qui sera perdu par la main droite de l’[OBR (Office Burundais des Recettes)->http://www.obr.bi/], sera récupéré par sa main gauche.
Pour ce qui est de la mise en application du nouveau code, l’ancien ministre des finances sollicite d’abord à l’OBR une large sensibilisation sur le nouveau code. « Mais en retour, l’Etat doit montrer les services rendus en provenance de l’impôt payé pour motiver les gens à contribuer ! », met-il en garde.
Une avancée mais avec des manquements
Quant aux changements apportées au nouveau code, Faustin Ndikumana président de la Parole et Action pour le Réveil des Consciences et l’Evolution des Mentalités reconnaît le pas franchi : « C’est une bouffée d’oxygène, cela renforce la justice fiscale et l’élargissement de l’assiette fiscale surtout que les appuis budgétaires extérieurs tarissent de plus en plus. » Il ajoute que c’était invraisemblable qu’un militaire, avec son salaire de misère, payait 35% de l’IPR (Impôt Professionnel sur les Revenus) au moment un dignitaire n’était pas concerné avec un salaire de plus d’un million de Fbu. La Parcem rappelle que tout citoyen devrait être fier de payer l’impôt. L’IPR est passée de 35% à 30%, cela ne constitue pas fardeau au contraire c’est une augmentation du tonus. « Qui plus est ceux qui ne s’acquittaient pas de ce devoir, désormais ça ne sera plus le cas. Celui qui a un revenu élevé doit payer plus d’impôt. Nous devons accepter de financer les dépenses publiques », précise Faustin Ndikumana.
Toutefois, il fait savoir que des activités dans certains domaines, qui pourraient générer beaucoup de fond, ne sont pas taxées. Il donne l’exemple du secteur minier.
Le président de la Parcem trouve inexplicable l’augmentation des exonérations qui ont atteint 170 milliards de Fbu en 2012 (presque 1/3 des recettes fiscales) : « On devrait être aussi révisé les textes autorisant les exonérations dans le nouveau code.» La loi des Finances, quant à elle, les fixe à 18 milliards. Il faut plus de sensibilisation, une bonne lecture de cette loi pour sa mise en application effective.
Soulignons que le nouveau code remplace celui de 1963.
