11/11/2025
Code minier : Quid de la délivrance du permis de recherche et les droits et obligations de son titulaire ?
Dans la continuité de la publication du contenu de la loi N°1/21 du 15 octobre 2013 portant Code minier, Iwacu vous propose les dispositions qui sont en rapport avec la délivrance du permis de recherche et les droits et obligations de son titulaire.