La détention de François Nyamoya était arbitraire, selon les Nations Unies
GTDA, un organe des Nations Unies qui a pris cette décision, a pour mandat de se prononcer sur le caractère arbitraire d’une détention et de déclarer si les pouvoirs publics ont violé le droit international en détenant un individu. <doc5617|left>Le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) vient de juger que […]