Vers la mise sur pied d’une cour spéciale chargée des questions foncières
L’annonce a été faite ce mardi 9 avril 2013 par le secrétaire général du gouvernement au cours d’un point de presse où le gouvernement réaffirme son soutien à la Commission nationale terres et autres biens (CNTB). L’objectif de cette cour serait d’épauler la CNTB. <doc7701|left>"Le gouvernement est en train d’analyser la possibilité de mettre sur […]