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L’OBR joue-t-il sur la base taxable ?

05/05/2013 Commentaires fermés sur L’OBR joue-t-il sur la base taxable ?

Les importateurs dénoncent les hausses excessives sur les coûts de transport, une des composantes de la valeur sur laquelle se calcule la TVA. Mais, l’OBR s’en défend.

<doc5346|left>Même si la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) reste de 18%, les montants de cette taxe payée par les importateurs deviennent de plus en plus exorbitants. Les importateurs assurent que l’Office Burundais des Recettes(OBR) augmente les coûts de transport comme il l’entend : « Ainsi, cela fait hausser la base taxable sur laquelle s’applique les 18% de la TVA, et par voie de conséquence, le montant à régler s’élève », déplore Juvénal Sakubu. Il explique comment se font les calculs de la TVA : « C’est 18% de la valeur de la marchandise additionnée du coût de son transport et de l’assurance. »

Ces commerçants s’inscrivent en faux contre les hausses excessives des coûts du transport calculés par l’Office et le fait de ne pas tenir compte des factures présentées. « Il n’y a même pas un mois, les services de l’OBR ont fixé à 9000 dollars américains, le coût de transport qui était à 7200 dollars américains», affirme un commerçant. Ce dernier estime que l’OBR ne devrait pas mettre en place ses propres tarifs du coût de transport, mais plutôt, prendre en considération les factures données par l’importateur. « C’est le commerçant qui paie ce transport. Il peut arriver que le commerçant paie moins que l’OBR ne l’estime. Il suffit de négocier le prix avec son transporteur, ou alors ce dernier peut lui rendre ce service amicalement », explique-t-il.

Ces augmentations ne profitent qu’à l’OBR, toujours d’après les commerçants. « Même si l’OBR dit que la TVA est supportée par le dernier consommateur, nous incorporons cette taxe dans le prix de vente de la marchandise », fait remarquer E.K., un autre commerçant. Il explique que quand la TVA augmente, le prix de vente devient aussi élevé, ce qui diminue le pouvoir d’achat des consommateurs. Et de conclure : « Nous sommes ruinés car la quantité des ventes se réduit. »

« L’OBR a ses valeurs de référence »

Concernant les plaintes des importateurs, le porte -parole de l’OBR, Dieudonné Kwizera est clair : « Nous nous réservons le droit de vérifier l’authenticité des factures. Car, nous avons déjà assisté à des cas de minoration. » Il donne l’exemple d’un importateur qui, amenant ses marchandises du Kenya, a affirmé que le transport lui a coûté moins de mille dollars américains, au moment où le transport à partir de Dar-es-Salam est de 5 mille dollars américains. « Or, le Kenya est plus loin que Dar-es-Salam », précise-t-il.
En outre, le porte-parole signale que son office dispose de valeurs de référence – sans donner des exemples – dont il se sert pour vérifier ces coûts de transport. « Nous les avons fixés en concertation avec les transporteurs », indique-t-il. Toutefois, M. Kwizera affirme que l’office accepte des cas de minoration de factures sur les coûts de transport jusqu’à 10% : « Cela peut être justifiable.»

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