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Le nouveau Code de procédure pénale : application compliquée pour les OPJ ?

19/06/2013 Commentaires fermés sur Le nouveau Code de procédure pénale : application compliquée pour les OPJ ?

La mise en application de certains articles de nouveau Code de procédure pénale demandera du temps car elle implique des moyens humains et financiers que la police burundaise n’a pas. Un constat dégagé de la« causerie morale et éthique » entre le Ministre de la Sécurité Publique et 390 Officiers de Police Judiciaire (OPJ) ce mardi 18 juin à Gitega.

Le ministre de la Sécurité publique, Gabriel Nizigama, lors de la rencontre avec les officiers de la police ©Iwacu
Le ministre de la Sécurité publique, Gabriel Nizigama, lors de la rencontre avec les officiers de la police ©Iwacu

Prenons par exemple la surveillance des femmes en garde à vue (Art. 32) : il faudra nécessairement le recrutement d’un effectif considérable de femmes policiers. Et un chiffre pour résumer le défi : sur un effectif d’environ 16.000 policiers, seuls 2,6% sont des femmes.
Ceci alors que La lettre de la politique générale du Ministère de la Sécurité Publique prévoit porter cet effectif à 10% d’ici 2017, a rappelé le porte-parole adjoint de la Police Nationale, Pierre Nkurikiye.

Des véhicules seront aussi nécessaires pour le transfert des prévenus en cas de flagrant délit après un maximum de 36 heures de garde à vue (art. 22). Seront aussi impératifs « des moyens de communication rapides » pour informer le Procureur en cas de flagrance (Art.22), famille de la personne gardée en vue (Art. 36) et un surplus de matériel de bureau pour les documents attestant la libération d’une personne en garde à vue (Art. 35).

« L’OPJ  se saisit d’office et informe immédiatement le Procureur de la République dès qu’il a connaissance d’un crime à caractère sexuel et plus particulièrement en cas de grossesse pour une fille mineure » (l’art 10).Il aura aussi à recevoir aussi bien des plaintes des associations constituées en partie civile en cas de violence sexuelle (Art 163), ce qui rajoute du boulot au travail de l’OPJ, les violences sexuelles et les grossesses sur mineurs étant légion.
Le nouveau CPP prévoit une carte d’OPJ, « à défaut de laquelle les procès verbaux pourraient être frappés de nullité ». La quasi-totalité des OPJ n’en ont pas encore.

De son côté, le Ministre de la Sécurité Publique a conclu cette revue du nouveau Code de procédure pénale en se déclarant « satisfait du degré de professionnalisme de la Police Nationale en général, et du travail des OPJ en particulier. » Toutefois, le Ministre a tenu à rappeler aux OPJ l’interdiction d’ingérence dans les affaires civiles, les arrestations arbitraires, le dépassement des 15 jours de garde à vue – pour motif souvent de corruption – et l’omission ou ajout délibéré de charges dans les dossiers.

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