Le processus de promulgation du code des successions, des régimes matrimoniaux et des libéralités au Burundi traîne. Le Collectif des Associations et ONGs Féminines du Burundi alerte!
« Le projet de loi sur le code des successions, des régimes matrimoniaux et des libéralités date de 2004. Le processus de son vote s’est arrêté en 2006 au Parlement. A l’époque, ce dernier disait que c’était une loi à soumettre au référendum, ce qui est contraire aux autres lois déjà promulgués », précise Sauline Rubuka, secrétaire générale et porte- parole du Cafob. Elle associe ces réticences aux problèmes d’exiguïté des terres qui touchent pas mal de gens mais également aux personnes qui pensent que cette loi viendrait bouleverser la coutume. « Il n’existe pas de lois régissant la succession au Burundi, on se réfère à la coutume », rappelle-t-elle.
Conséquences, selon elle, de cette lacune : « Au point de vue sécuritaire, elle entraîne de nombreux litiges fonciers croissants ce qui crée des violences entre frères, parents et enfants. Sur le plan économique et social, il n’existe pas d’harmonie sociale et de développement, car le principe d’égalité et du droit à la propriété pour tous, et donc des femmes aussi, n’est pas respecté » Et malgré un effort remarquable déjà consenti au niveau de la sensibilisation des partenaires sur la question des droits de la femme à la succession, des oppositions ne manquent pas, surtout chez les hommes, de même que des soutiens, par ailleurs. C’est le cas de la Coalition des Hommes contre les Violences Faites aux Femmes…
