Bubanza : la CNTB accusée de partialité

La famille de Nicodème Goyigoyi accuse la CNTB de l’avoir spoliée de sa parcelle. Elle brandit une attestation de vente et demande à cette commission de la rétablir dans ses droits. <doc3151|left>Après avoir exploité sa parcelle pendant plus de 30 ans, la succession Nicodème Goyigoyi vient d’être expulsée par la Commission Nationale des Terres et autres Biens (CNTB). Selon Anita Ndikuriyo, fille de Nicodème Goyigoyi, le 21 mars 1972, son père a acheté une parcelle à Lucie Ntirubuzaguhita pour 50 mille francs. Il a procédé aux formalités d’enregistrement. Des documents dont Iwacu a pu se procurer des copies attestent que la parcelle est cadastrée sous le numéro 181 Bubanza et enregistrée sous le numéro Vol. E.L XXV folio 10. Après cela, poursuit Anita Ndikuriyo, son père y a érigé un immeuble en matériaux durables en 1987 : « Il a continué l’exploitation de la parcelle jusqu’en 1993. » Après l’assassinat de Melchior Ndadaye, Nicodème Goyigoyi s’est installé à Bujumbura. Tout s’est bien passé jusqu’à sa mort en 1998. Selon toujours ses enfants, Lucie Ntirubuzaguhita qui a vendu la parcelle meurt également en 2005 sans s’opposer à la vente de cette parcelle : « La situation s’est empirée quand sa fille, Marina Mwana, a porté plainte contre nous devant la CNTB à Bubanza en 2009. » La CNTB exige l’expulsion Selon toujours les enfants de Nicodème Goyigoyi, le 07 mai 2010, la CNTB/Bubanza décide l’expulsion des occupants de la parcelle et sa rétrocession à Marina Mwana. « C’était dans sa décision N° 011/2010 », témoigne Rodrigue Goyigoyi. La famille Goyigoyi affirme avoir introduit le recours à la CNTB/Bujumbura  sans succès: « A notre grande surprise, elle a décidé que l’occupant de notre parcelle doit déguerpir des lieux endéans deux mois.» Le 18 décembre 2011, la succession Goyigoyi saisit le Tribunal de Grande Instance de Bubanza: « Deux mois après, se souvient Rodrigue Goyigoyi, le ministre de la Justice a interdit aux cours et tribunaux de recevoir des cas pendants devant la CNTB avant que sa décision ne soit rendue et exécutée. » Pourtant, s’étonne-t-il, la circulaire du ministre est sortie alors que l’affaire Goyigoyi venait de passer deux mois au tribunal sans succès. Les enfants de Nicodème Goyigoyi et Dieudonné Ntibatingeso, leur avocat indiquent qu’ils n’ont pas pu présenter leurs moyens de défense : « Les pièces justificatives n’ont pas été analysées objectivement  et les témoins n’ont pas été entendus», affirment-ils. Et d’accuser les membres de la commission de partialité et de manque d’objectivité. En outre, ils précisent que la CNTB ne devait pas trancher sur cette affaire car la parcelle a été achetée avant la crise de 1972 (le 21 mars 1972). Ils se demandent pourquoi Marina a préféré porter plainte plus de 30 ans après. Pour certains habitants de Bubanza, ce procès a pris une connotation ethnique car c’est le 3ème cas d’une famille tutsi spoliée sans que les témoins soient entendus. Et de demander à la CNTB d’être juste étant donné que sa mission se base sur la loi, l’équité, la réconciliation et la cohabitation pacifique. Contacté par Iwacu, Monseigneur Sérapion Bambonanire estime qu’il ne peut pas s’exprimer dans les médias pour ne pas dévoiler les secrets en rapport avec cette affaire.