Le mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme au Burundi renouvelé

C’est lors de la 63^ème session du Conseil onusien à Genève que la décision de renouvellement a été prise. Le Rapporteur spécial, le Burkinabé Fortuné Gaëtan Zongo a encore une année à travailler sur la situation des droits de la personne humaine au Burundi. La période inclut le rendez-vous électoral pour la présidentielle de mai 2027.

Le 18 septembre dernier, il avait alerté devant le Conseil onusien des droits de l’homme sur les signes avant-coureurs d’une crise électorale à l’approche de ce rendez-vous précis. Fortuné Gaëtan Zongo s’est montré vivement préoccupé par les informations faisant état d’exécutions sommaires ou extrajudiciaires, de disparitions forcées, de torture et de mauvais traitements.

Gaëtan Zongo a reconnu que les élections de 2025 s’étaient déroulées sans violences majeures. Il a toutefois exprimé ses préoccupations quant à l’absence de conditions favorables à des scrutins inclusifs, transparents et crédibles. Il a déploré le rétrécissement de l’espace civique et médiatique, l’absence de pluralisme politique, la peur et l’intimidation ayant entouré le processus électoral.

Parallèlement, le Rapporteur spécial attire l’attention sur la situation sécuritaire aux frontières avec la République démocratique du Congo. Il révèle que ces zones sont marquées par la circulation d’armes et de combattants entre autres ceux du mouvement rebelles M23 et de RED-Tabara.

A la fragilité sécuritaire selon toujours Zongo s’ajoute un risque sanitaire. Le rapport signale que l’épidémie de maladie à virus Ebola présente en République démocratique du Congo constitue une menace pour le Burundi qu’il décrit comme structurellement vulnérable aux épidémies en raison de la faiblesse de ses infrastructures sanitaires et de ses autres services publics.

L’Union européenne estime que la situation devrait rester sous surveillance. Bruxelles réclame l’accès du Rapporteur spécial au territoire, mais la demande est rejetée catégoriquement par le gouvernement burundais.

22 pour, 7 contre et 17 abstentions

En plus du Burundi, six autres pays ont voté contre la Résolution. Il s’agit du Bénin, de la Chine, du Cuba, de l’Ethiopie, du Pakistan et de la République démocratique du Congo. En tout, le texte a recueilli 22 voix pour, 7 contre et 17 abstentions.

Le gouvernement burundais refuse de collaborer avec le Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme dans le pays. Il rejette la légitimité même du mécanisme qu’il qualifie d’outil politisé et hostile. Pour Gitega, l’expert burkinabé n’est même pas autorisé de mettre le pied sur le sol burundais.

Alors que le Rapporteur Zongo demande aux autorités burundaises de renouer un dialogue constructif dans le respect de leurs engagements internationaux, l’Ambassadeur du Burundi à Genève Elisa Nkerabirori a fustigé ce qu’elle qualifie de mécanisme de propagande « ayant perdu crédibilité et légitimité ».

Lors de la 81^ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies, le président Evariste Ndayishimiye a dénoncé ce qu’il considère comme une politisation du Conseil des droits de l’homme à l’encontre de certains Etats.

S’exprimant aussi en qualité de président en exercice de l’Union africaine, il a réitéré l’opposition du Burundi au mandat du Rapporteur spécial chargé de surveiller la situation des droits de l’homme dans le pays. Il a déclaré que l’Afrique doit être davantage écoutée, mieux représentée et plus étroitement associée aux décisions qui déterminent l’avenir de la planète.

Le mandat du Rapporteur spécial sur le Burundi a été créé En octobre 2021. Il a succédé à la Commission d’enquête sur le Burundi qui avait été mise sur pied en 2016 pour documenter les violations des droits de l’homme commises depuis la crise de mai 2015.

Réactions 

Lambert Nigarura : « Il est important que ce mandat soit renouvelé »

Maître Lambert Nigarura, président de la Coalition burundaise pour la Cour Pénale Internationale salue la décision du Conseil des droits de l’homme de maintenir le Burundi sous surveillance à travers le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial. Alors que le Burundi chemine vers la présidentielle de 2027, le juriste estime que de telles périodes sont souvent caractérisées par des tensions politiques et de graves violations des droits humains nécessitant un œil vigilant à l’échelle international.

Ce juriste engagé contre l’impunité qualifie le mandat du Rapporteur spécial comme une forme d’alerte précoce. « Son objectif est non seulement de surveiller, il s’agit aussi d’un mécanisme qui peut alerter avant que les conflits ou les tensions ne se transforment en graves violations des droits de l’homme ». Il est ainsi important pour lui que ce mandat soit renouvelé.

Par rapport au contexte du moment, Maître Lambert Nigarura ne nie pas qu’il y a un discours rassurant de la part des autorités publiques. Il estime cependant que la réalité est tout autre sur le terrain. « De graves violations continuent. L’impunité est généralisée. L’espace politique est verrouillé et les disparitions forcées continuent, alors qu’il n’y a pas de mécanismes nationaux capables de faire le travail correctement en toute indépendance ».

Maître Nigarura soutient que la situation mérite ainsi un mécanisme neutre, indépendant et international. Il martèle que si le Burundi conteste le renouvèlement de ce mandant par le principe de souveraineté, le mécanisme n’est pas là pour la lui retirer. Par ailleurs, poursuit-il, c’est un mécanisme qui a été mis en place par le droit international. « Le Conseil a mis en place un mécanisme à travers le droit international auquel le Burundi a lui-même souscrit. Il n’a même pas été mis en place uniquement pour le Burundi. Les pays membres des Nations Unies doivent accepter qu’il y ait ce mécanisme de vérification du respect des droits humains ».

L’expert juriste martèle que la meilleure façon de contester ce mécanisme n’est pas d’en nier l’existence. Il faut tout au moins contester le rapport par un contre-rapport. Pour lui, toute violation est réprimée. Tout crime est puni conformément à la loi. Il regrette pourtant « que le pays s’enferme et refuse d’ouvrir les portes pour accepter le dialogue interactif avec le Rapporteur spécial et les experts internationaux. Il y a une contradiction ».

Lambert Nigarura explique en outre que la contestation contre le Rapporteur spécial et ses rapports sur le Burundi ne suffit pas. Il faut donner un contre-rapport ou tout simplement mettre en place des conditions favorables qui permettent de constater réellement que les rapports produits ne sont pas corrects. « Malheureusement les faits sont là, têtus, et ne sont pas contestables ».

L’activiste suggère aux autorités burundaises d’ouvrir plutôt l’espace et de mettre en place des conditions qui permettent de constater que ces violations n’existent pas et prouver ainsi que le Rapporteur n’a pas raison d’être. Dans le cas contraire et à entendre encore ses dires, c’est tout simplement un déni, une rhétorique politique.

Hamza Venant Burikukiye: « Ce monsieur ne viendrait que pour nous distraire »

Pour le président et représentant légal de l’association Capes+, il n’y a pas à contester qu’au Burundi, les droits humains se sont plutôt renforcés. Hamza Venant Burikukiye soutient que le gouvernement refuse la venue du Rapporteur spécial qui, selon lui, viendrait pour distraire et saboter même la prochaine élection.

« Certes on ne peut pas dire que nous sommes au paradis. Mais tout le monde voit que la paix et la sécurité règnent sur tout le territoire national. La circulation est libre le jour comme la nuit. Les gens travaillent ensemble dans leur diversité ». Hamza Venant Burikukiye indique que les mécanismes déjà mis en place témoignent de la volonté manifeste du gouvernement de protéger sa population, de préserver les droits humains et surtout l’ordre et la cohésion sociale. « Nous devons soutenir cette lancée au lieu d’alimenter une quelconque calomnie pour des raisons tendancieuses ».

Selon ses dires, la décision de renouvellement du mandat du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme au Burundi est une manifestation directe du non-respect flagrant de la souveraineté d’une nation. Le représentant légal de Capes+ déclare que rien ne peut expliquer une quelconque valeur ajoutée que pourrait apporter ce mécanisme.

Il rejette du revers de la main les propos et les rapports de Fortuné Gaëtan Zongo sur le Burundi. Il considère que c’est quelqu’un qui travaillent avec les perturbateurs de la paix et de la sécurité dans le pays. Pour lui, c’est aberrant que cette personnalité soit crédible pour donner des conseils en matière des droits humains.

Burikukiye estime que le Rapporteur spécial aurait plutôt un agenda de saboter la prochaine présidentielle au Burundi. « Les élections sont pour le Burundi et les Burundais. Personne ne va nous imposer sur comment voter ni qui voter. La démocratie c’est cela. C’est l’expression et la volonté du peuple».

Le représentant légal de Capes+ ne voit rien qui pourrait expliquer la présence du Rapporteur spécial des Nation Unies sur les droits de l’homme. En lui refusant de mettre le pied sur le territoire national et à en croire toujours ses propos, le gouvernement a défendu la position de son peuple.  « Nous soutenons cette position sinon, ce monsieur ne viendrait que pour nous distraire ».