Dimanche 03 mars 2024

Politique

31 mars 2014, date butoir pour exécuter tous les jugements rendus

11/01/2014 Commentaires fermés sur 31 mars 2014, date butoir pour exécuter tous les jugements rendus

Le ministre de la Justice Pascal Barandagiye a demandé aux tribunaux de résidence de tout le pays d’exécuter tous les jugements rendus avant le 31 mars 2014. C’était lors d’une visite, ce 8 janvier, qu’il a effectué dans les tribunaux de résidence des communes Matana, Rutovu et Vyanda. Une province qui enregistre  un taux d’exécution des jugements de 55,9%, alors que la moyenne nationale d’exécution des jugements est de 80%.

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