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Gouvernance

Une «contribution» controversée à Kayanza

03-08-2017

Alors que le président du Parcem évoque une mesure anticonstitutionnelle, le porte-parole du ministère de l’Intérieur assure qu’elle n’est pas contraignante.

Anicet Ndayizeye : «C’est une contribution et non une taxe»

Anicet Ndayizeye, gouverneur de la province Kayanza, exige depuis juillet dernier des contributions variées pour l’octroi des documents administratifs. Pour apposer sa signature sur ces papiers, ces ’’redevances’’ sont obligatoires.

Dans un communiqué sorti le 18 juillet dernier, cette autorité justifie cette mesure par la construction d’un bureau provincial moderne à 4 niveaux. «Le coût est estimé à 2 milliards Fbu». Il indique que cette contribution durera 3 ans.

Selon lui, le sous-couvert pour l’ouverture d’une pharmacie ou d’une structure sanitaire et l’attestation d’implantation d’une église sont obtenus moyennant 10 sacs de ciment ou 250 mille Fbu. Et 4 sacs de ciment ou 100 mille Fbu pour le sous-couvert d’exploitation de boisement à des fins commerciales et l’autorisation d’implantation d’une société commerciale.

Pour l’attestation de reconnaissance d’une association ou d’une coopérative, M. Ndayizeye indique que la contribution est de 10 mille Fbu. Et de souligner qu’elle est de 2 mille Fbu à tout retard à l’enregistrement à l’état-civil…
Ce gouverneur indique qu’il ne s’agit pas d’une taxe. Il précise tout de même que seules deux catégories de personnes en sont exemptées. «Les chômeurs et les indigents».

« Une contribution dépourvue de base légale »

Faustin Ndikumana, président de Paroles et actions pour le changement des mentalités (Parcem), dénonce une mesure illégale. Il dit que la Constitution du Burundi prévoit la façon dont l’administration fonctionne. «Cette dernière implique les ministères. Et les provinces, dont celle de Kayanza, dépendent du ministère de l’Intérieur».
Il souligne que la loi fondamentale n’autorise qu’au ministère des Finances de collecter les redevances. Avant d’ajouter que les recettes administratives doivent être prévues dans le budget. «Elles sont gérées par l’Office burundais des recettes (OBR)».

Il s’étonne qu’une personne, fut-ce gouverneur de province, puisse s’arroger le droit de collecter des contributions, les verser sur un compte autre que celui de l’OBR. Et de se demander sur quelle loi M. Ndayizeye s’est-il basé pour la fixation des différentes contributions.

Cet activiste de la société civile évoque l’existence d’un Programme d’investissement public pour les différents projets de l’Etat. «Seul ce programme s’en occupe normalement».

M. Ndikumana rappelle que les Burundais, les habitants de Kayanza y compris, sont soumis aux impôts de revenu, à la taxe de valeur ajoutée (TVA)… «Les habitants de cette province sont victimes d’une injustice».
Cette initiative du gouverneur de la province de Kayanza est bonne. «Cependant, sa réalisation doit respecter la loi. Elle doit être pensée au niveau national.»

Thérence Ntahiraja, porte-parole du ministère de l’Intérieur, affirme que la collecte des contributions pour des initiatives de développement est normale. Il soutient que cette demande de contribution est dépourvue de contrainte. «Les autorités provinciales n’empêchent pas à quiconque de réaliser son projet prétextant le manque de contribution».

  23   Vos commentaires
  1. Rurihose

    Joshua s’est moqué des Gacece et le pauvre n’y a vu que du feu.
    Les 500 millions qu’on a promis aux communes n’engagent que les naifs qui y croient.
    Ou voulez vous que le Burundi en banqueroute trouve une telle somme?

  2. JOSHUA 2015

    Bonjour chers condisciples lecteurs d’Iwacu. Cet administratif devrait visiter le décret présidentiel portant sur les projets intercommunaux. Cela pourrait l’éclairer sur la matière.
    Avec les 7 ou 8 communes de la province Kayanza, les deux milliards de BIF pourraient être obtenus avec les fonds publics via le FONIC (500 millions de BIF par par commune chaque année) si ce projet de construction était érigé en « un projet intercommunal » (cfr les documents officiels sur la maîtrise d’ouvrage communale.
    En une année ces communes financeraient la construction de ce bâtiment à 4 niveaux; chaque commuce céderait au plus 250 millions de BIF et en garderait autant pour ses autres projts. Et de cette façon les contribuables ‘ne seraient pas forcés de « contribuer ».
    Le projet du Gouverneur de province Kayanza est louable mais la manière dont il s’y est pour son financement est « à côté de la loi ».
    J’estime que cela pourrait éclairer les autres Gouverneurs.

    N.B.: Selon la loi communale en vigueur au Burundi, la province n’a pas de personnalité juridique propre (elle est un prolongement de l’État central). De ce fait elle n’a pas le droit, de sa propre initiative, de lever des fonds pour ses projets comme le font toutes les communrs du Burundi.
    Un projet initié par un gouverneur de province peut être financé de deux façons : ou bien par l’État central; ou bien il est érigé en un projet intercommunal et donc financé par les communes (voir plus ci-haut).
    A bientôt !!!

    • juju

      Uri joshua wo muri bible kweli.
      Uri bon.

    • Gacece

      Enfin quelqu’un qui suggère des solutions! Ça fait plaisir à lire!

      Et j’ajouterait que pour éviter que de telles erreurs se reproduisent, l’État devrait créer un poste de « conseiller juridique » dans chaque province. Évidemment c’est seulement s’il n’en existe pas déjà un. Auquel cas il faudrait réexaminer et redéfinir ses pouvoirs dans la prise de décision.

      On devrait faire la même chose au niveau communal également, mais avec une portée et une envergure moins importantes. Cela veut dire que des projets mineurs pourraient être approuvés par les communes sans devoir recourir à un conseiller. Quant aux projets communaux requérant un budget plus élevé, ils ne devraient être approuvés qu’à un niveau supérieur (la province), après analyse et recommandation d’un conseiller juridique.

      Quelquefois, la façon de faire est plus importante que le résultat escompté.

  3. Munyangeri

    Je prie tout contributeur forcé de le faire de garder son reçu. Le pouvoir actuel n’est pas éternel. Un jour il y aura une vraie justice qui n’est pas aux ordres du pouvoir exécutif. Alors ce jour là, l’ensemble des contributeurs pourra organiser un recours collectif contre l’Etat du Burundi. Leur cause sera entendue et éventuellement, l’Etat sera sommé de procéder au remboursement des sommes indûment collectées par ce gouverneur hors pair.

  4. Gig

    Le gouverneur est president dans sa province n’est ce pas? Donc, il gere comme il l’entend. Si vous n’etes pas contents, demenagez…

    • Karabona

      Le gouverneur est le représentant du pouvoir exécutif mais c’est surtout un mandataire public, il se doit de rendre des comptes et n’est pas au-dessus de la loi – s’il veut lever des taxes ou impôts il doit le faire en fixant un cadre légal afin que les cours et tribunaux du Burundi puisse vérifier la légalité de ses mesures et également pour que la Cour des Comptes puisse vérifier que les citoyens burundais et l’Etat burundaiss ne sont pas lésés par leur serviteur! En démocratie, un mandataire public qui ne veut pas se plier à ces règles minimales déménage au mieux vers le chomage, au pire il déménage vers la case prison!

  5. Source du Nil

    Bonjour Republique bananière au gondwana.

  6. Gacece

    On ne connaît pas le raisonnement qui a conduit à cette mesure. Et de ma part, je ne suis pas au courant du pouvoir de décision d’un gouverneur, ni de son autonomie par rapport à ses supérieurs.

    Là où j’entends un son de cloche, c’est qu’il doit y avoir quelque chose qui ne tourne pas rond au chef-lieu de la province de Kayanza. Il n’y a pas si longtemps, il y avait eu de la bisbille entre le gouverneur et un autre responsable communal ou provincial de leur parti.

    De loin on ne peut pas s’empêcher de remarquer un certain amateurisme qu’il faut dissiper le plus tôt possible.

    Ou bien à Kayanza ils n’ont pas les mêmes règles et procédures que les autres, ou bien ils ne les comprennent pas. Ou alors c’est de l’insubordination notoire.

    Sous toutes réserves, on ne devrait pas prendre des décisions aussi importantrs unilatéralement, sans avoir consulté ses pairs et/ou supérieurs, et avoir réçu leur accord au préalable. Maintenant ils doivent tous faire façe à la tempête.

    Si j’étais un responsible du ministère dont relève les gouverneurs, je mettrais l’adminstration provinciale de Kayanza au complet sous tutelle. J’examinerais de fond en comble leurs processus de prise de décisions et de fonctionnement, quitte à tout réorganiser et virer et remplacer tout employé ne respectant pas les règles établies ou qui refuserait d’adopter de nouvelles plus efficaces.

    Quelques fois je me demande quand certains de ces gens arrêteront de se tirer dans le pied! Ou c’est peiut-être du sabotage!

    Ne m’en voulez pas, ne me félicitez pas non plus!

    L’intention de construire un édifice moderne est bonne, mais on a beau être plein de bonnes intentions, si on néglige de tout faire dans les règles, ça se retourne toujours contre nous!

    • juju

      Content de te lire mon ami. Mais, comme tu ne veux pas que personne ne te felicite, je me la boucle. Portes-toi bien.

  7. Munyangeri

    Le Gouverneur de Kayanza devrait aussi songer à faire contribuer les gens pour le fonds d’entretien de cet immeuble administratif une fois construit. Attendez-vous à puiser encore dans vos poches dans les jours à venir. Un petit 10% du montant payé par chaque redevable pour la construction de ce bâtiment devrait suffire annuellement.

  8. roger crettol

    Si on refuse d’admettre qu’il s’agit bêtement d’une glorieuse tentative d’enrichissement personnel – présomption d’innocence primant –

    si donc on refuse cette explication simpliste, on en vient à se dire que l’état burundais est en quasi-faillite et que ce gouverneur – vice-roi de la province de Kayanza – essaie de se procurer les ressources financières qui lui font défaut par des moyens innovants et inventifs. L’exemple va certainement donner des idées à d’autres gouverneurs et administrateurs communaux.

    Le Burundi – où règnent en abondance la paix et la sécurité. à défaut du bien-être matériel – est entré en désagrégation. Cela ne réjouit personne; même pas votre serviteur; autant il aime peu le gouvernaillement en place, autant il aimerait voir les Burundais dans la paix et le bien-être.

    Croyez-m’en.

    • roger crettol

      Rien de très nouveau. Je sais, et de bonne source, que certaines ambassades en mal de financement par l’état burundais gardaient pour elles les taxes perçues pour les visas. Entre autres, probablement.

  9. Rurihose

    Quand on est élu démocratiquement par Abenegihugu, la loi importe peu.
    Karenga Ramadhan yarabivuze a decade ago.
    Twarashobora gutanga Falcon k ubuntu, twaratowe.
    Le gouverneur de Ngozi représente un régime élu.
    Loi imeze nabi turayihindura,.
    Les rwandais d’a côté ont des bureaux plus jolis. Dutegerezwa kwubaka, un building 7 niveaux

  10. Stan Siyomana

    « Et 4 sacs de ciment ou 100 mille Fbu pour l’autorisation d’implantation d’une societe commerciale… »
    1. Et entretemps, le citoyen burundais lambda/MUNYAGIHUGU NYARUCARI est en train de se demander pourquoi les investissements directs etrangers IDE ont chute de 40 millions USD.
    CA DOIT ETRE EN PARTIE DU AUX TRACASSERIES COMME CELLE DE MONSIEUR LE GOUVERNEUR DE KAYANZA.
    2. Sous d’autres cieux, des gouverneurs de province font des voyages dans d’autres pays POUR EXPLIQUER LES AVANTAGES QU’ILS VONT ACCORDER AUX INVESTISSEURS POUR LES ATTIRER CHEZ SOI.
    3. C’est dans ce cadre que Madame Helen Zille (= ancienne journaliste, l’une des fondateurs du parti Democratic Alliance en Afrique du Sud, et Premier (=gouverneure) de la province de Western Cape au sud du pays) a effectue une visite de travail dans la cite-Etat de Singapour en Asie.
    « What a revelation Singapore has been. I can see why it prospers. Ppl understand the past but work in the present and plan for the future ».
    (Voir Helen Zille. http://www.twitter.com, 13 March 2017).

  11. Meurlsaut

    L’administration burundaise est un parfait exemple de confusion totale.Au lieu de mettre les priorités à la bonne place(cela évidemment prend un leadership qui fait défaut) chacun s’amuse à instituer des taxes dans l’ignorance totale des règles de la constitution. On a finalement l’impression d’avoir à faire à une administration qui a perdu toute crédibilité et qui est maintenant infestée de pire ramassis de l’histoire du Burundi.Vous faites pitié!!!

    • Bakari

      @Meurlsaut
      « Vous faites pitié »
      Vous avez vraiment pitié des ramassis? Vous n’en seriez pas un par hasard?

      • Meurlsaut

        @Bakari
        Juste des phrases cocasses pour ne rien dire ni aider votre administration devenue la risée du monde! Je vous comprend! En digne membre de la secte des adorateurs,vous êtes toujours prêt à dire n’importe quoi et excuser n’importe quoi provenant du pouvoir dd et sa bande d’incompétents crasses.Vous êtes pitoyable!!

        • Bakari

          @Meurlsaut
          Pour sortir des insultes comme les tiennes, tu n’as ni l’air d’être mieux que ceux qui tu traites de crasses, ni moins pitoyable. Et lorsqu’il n’y a que des insultes qui sortent de sa bouche (son clavier), on est la risée nationale (et pas du monde car les autres ont mieux à faire).

          • Meurlsaut

            @Bakari
            Tu te trompes si tu penses un jour amener tout le monde à devenir chantre de la médiocrité de l’administration dd que tu défends avec bec et ongles! Quand on pense différemment de toi et de tes maîtres dd on est forcément injurieux! De toutes les façons,tes intimidations et radotages incessants ne me feront pas taire et encore moins les menaces et les enlèvements des sbires de tes maîtres à penser dans Bujumbura!

            • Bakari

              @Meurlsaut
              Drôle de façon de respecter ses interlocuteurs ne pensant pas comme soi en les traitant de ramassis et de crasses. C’est bien cela que tu appelles tolérance?

            • Meurlsaut

              @Bakari
              Quand les dd traitent des personnes de « mujeri » ou encore quand d’autres se vantent d’avoir « niqué » les indésirables n’appartenant pas à leur ethnie… je ne t’ai jamais entendu beugler ou gueuler à ce sujet.Evidemment,tout est rose chez nos dd selon Bakari le thuriféraire inconditinnel du pouvoir celeste!
              Si tu l’ignores ou veux feindre de l’ignorer,ton administration Chérie est incomparable au sujet de la mauvaise gouvernance.Un pays est régi par la loi mais pour certains cadres dd tout est fait comme si la loi n’existe pas.Où a-t-on déjà vu refusé à des prisonniers blessés par les agents de police(alors qu’il réclamaient leur ration de nourriture donnée par le HCR) d’aller se faire soigner? Traiter tous ces gens d’incompétents crasses ou encore des barbares ce n’est pas leur manqué de l’estime c’est dire ceux qu’ils sont! Tu gardes le droit de les défendre mais il ne t’appartient pas cher Bakari de dicter les expressions que d’autres doivent se servir pour dénoncer des gens sans foi ni loi.

  12. KABADUGARITSE

    La contribution dans le sens de l’érection du bureau provincial devrait se faire de manière volontaire (guterera) sans vouloir fixer un montant quelconque. Mais ici, on a l’impression qu’il s’agit d’une contrainte alors que les citoyens concernés sont soumis à d’autres formalités administratives et financières pour accéder aux services que le Gouverneur de Province veut taxer.-

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