Politique

Une Ceni démissionnaire ?

15/01/2018 Agnès Ndirubusa 6

Certains délégués du gouvernement battent déjà campagne pour le oui. Ce n’est pas le moment, proteste la Ceni qui dit n’avoir pas la latitude de stopper ces dérapages.

La population appelée à se prononcer pour la révision de la Constitution

« La campagne du oui ou non à la révision de la Constitution n’est pas encore lancée, » prévient la commission électorale nationale indépendance, Ceni. Ignorant cette mise en garde, certains représentants du gouvernement n’obtempèrent pas. Dans la foulée de leurs campagnes explicatives du projet de Constitution à soumettre au référendum, ils appellent carrément à voter « pour » sa révision.

Quelques cas récents : l’Ombudsman, à la commune Mukaza ainsi que l’assistant du ministre de l’Intérieur à Rumonge. Ils ont clairement appelé la population à « voter oui » au projet d’amendement de la loi mère.

Par ailleurs, plusieurs arrestations se poursuivent à l’intérieur du pays. La plupart des personnes arrêtées sont des opposants à cette révision. Les raisons avancées par l’administration et la police pour les arrestations sont l’organisation des « réunions clandestines, pour inciter la population à voter contre la révision constitutionnelle. »

La coalition de l’opposition, le Cnared ainsi que des organisations de la société civile se sont invitées dans la danse. Elles militent toutes contre le projet de référendum. Elles disent craindre une guerre civile et appellent au boycott.

« Une campagne précoce »

Le porte-parole de la Ceni, Prosper Ntahogwamiye, parle de campagne précoce. Il assure que le moment de faire campagne pour ou contre l’amendement de la Constitution est fixé par la loi. Il est de 14 jours qui précèdent le jour du référendum. « Ce moment n’est donc pas encore arrivé. » Prosper Ntahogwamiye ne dément pas les allégations selon lesquelles certains représentants du gouvernement battent la campagne du oui. Pour lui, la Ceni n’est pas compétente pour contrôler l’action du gouvernement. La Ceni serait donc incapable de statuer sur ces manquements. « Il y a d’autres organes pour statuer sur ce genre de cas. »

Seulement certaines dispositions contenues dans le code électoral ne lui donnent pas raison. Elles prouvent à suffisance que la Ceni est compétente pour gérer les débordements dans le cas des élections. Des sanctions aux dérives sont mentionnées. Les analystes de la situation commencent déjà à parler d’une commission nationale pas « aussi indépendante que ça. »


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Le Cnared appelle au boycott

La coalition de l’opposition en exil appelle au boycott de ce référendum. « Le résultat de cette mascarade ne l’engagera aucunement. » Le président du Cnared, parle du risque d’une guerre civile. En tournant le dos au dialogue, Bujumbura légitime ainsi l’option des groupes armés. Jean Minani demande aux garants de l’Accord d’Arusha de prendre des sanctions drastiques contre Bujumbura. Pour barrer la route à ce référendum, Jean Minani appelle à la constitution d’un Forum Citoyen qui rassemblera le Cnared, la société civile, la diaspora ainsi que toutes les forces vives de la nation burundaise.

Gaston Sindimwo : « Y a-t-il dialogue plus que le référendum ? »

Le premier vice-président de la République annonce pour très bientôt une campagne explicative des dispositions susceptibles d’amendement à l’endroit des partis politiques. Il balaie d’un revers de main la campagne « Teshwa ute » et le Forum citoyen du Cnared. Il parle d’organisations fantoches qui ne peuvent pas empêcher le pays d’avancer. Le premier vice-président appelle la population à la sérénité. Il promet la sévérité contre les dérives et les débordements comme ceux de 2015. A ceux qui affirment que ce référendum met à mal le dialogue, Gaston Sindimwo tranche : « Y a-t-il dialogue plus que le référendum où tout Burundais va s’exprimer ? »

Campagne Teshwa ute : « Risque de guerre civile et de coup d’Etat»

23 organisations de la société civile lancent une campagne citoyenne nommée ‘Teshwa ute’. Elles appellent à la résistance contre la révision de la Constitution qui est une violation de cette dernière et entrave toute solution pacifique par le dialogue. Vital Nshimirimana, un de ces activistes, initiateur de cette campagne lance un appel à la communauté internationale afin qu’ils aident à arrêter ce qu’il qualifie de « dérive ». Il parle de risque de guerre civile et de coup d’Etat. Il demande la participation citoyenne aux actions de non-violence active visant à faire obstacle à l’organisation d’un référendum.

Thérence Ntahiraja : « Le gouvernement a le droit d’appeler au oui »

Pour l’assistant du ministre de l’Intérieur, les autres pays n’ont pas leur mot à dire sur des questions qui relèvent de la souveraineté nationale. Pour ce qui est du projet de la Constitution qui sera voté par référendum, Thérence Ntahiraja estime que le gouvernement a le droit d’appeler les gens à voter oui sur un projet qu’il a traité. « Est-ce que si tu as initié un projet, tu peux dire à quelqu’un de voter non alors que tu l’as préparé ?» Thérence Ntahiraja rassure toutefois que le vote référendaire sera secret et d’indiquer qu’à ce moment la population pourra se prononcer pour ou contre la modification de la Constitution.


Eclairage de Donatien Niyonsaba

La campagne électorale, sa durée, les compétences de la Ceni, les sanctions prévues par la loi en cas de violation, ce juriste, expert électoral des Nations-unies nous éclaire.

Quid de la campagne électorale ?

L’article 25 du code électoral, le premier alinéa définit la campagne électorale. C’est l’ensemble des opérations de propagande précédant une élection ou un référendum visant à amener les électeurs à soutenir les candidats en compétition ou à se prononcer sur une question. Pour ce cas d’espèce, il s’agit du référendum. Donc on demande aux gens de se prononcer sur une question.

Et sa durée ?

Le deuxième alinéa de l’article 25 indique que la campagne électorale est ouverte par décret présidentiel, le 16ème jour qui précède celui du scrutin, pour se clore 48h avant les élections. Ceux qui battent campagne pour ou contre la révision enfreignent la loi.

La Ceni est-elle compétente pour s’assurer du bon déroulement des élections ?

L’article 236 du code électoral indique que le bureau de la Commission électorale nationale indépendante est compétent pour prononcer les sanctions quand il s’agit des élections organisées sur le plan national (référendum, les présidentielles ainsi que les législatives). Donc c’est à la Ceni de sanctionner s’il y a faute.

Quelles sont les sanctions prévues par le code électoral ?

L’article 219 du code électoral stipule qu’est punie d’une amende de 800 milles à 4 millions de Fbu, toute propagande électorale en dehors de la durée légale de la campagne électorale. Cet article est clair et précis. La loi n’est pas muette.

Comment se fait la saisine?

L’article 237 du même code électoral définit les modes de saisine. Il y a la saisine d’office, c’est-à-dire que la Ceni détecte des cas de violations et décide d’étudier la question. La disposition prévoit également une requête de toute personne ou organisation ayant la capacité d’ester en justice et justifiant d’un intérêt direct dans les élections en cours. Dans ce cas, la requête est examinée, toute affaire cessante. Cela veut dire qu’aussitôt la requête introduite, la commission nationale électorale indépendante doit l’examiner en toute urgence.

Si la Ceni ne fait pas respecter la loi, qu’advient-il ?

Si la Ceni permet la violation du code électoral au gouvernement, les autres partenaires vont croire que tout est permis et bonjour l’anarchie. Il y a des gens qui peuvent pécher par ignorance même si nul n’est censé ignorer la loi. La meilleure des solutions serait que la Ceni convoque une réunion pour une mise au point à l’intention du gouvernement et des partis politiques. Ainsi, différencier la campagne explicative des changements apportés à la Constitution de la période de propagande pour oui ou non.

Forum des lecteurs d'Iwacu

6 réactions
  1. C’est quoi le CNARED? un Parti politique Belge? Rwandais? Une societe civile? Un outil de la colonisation? Qui peut clarifier s’il vous plait?

  2. democrate

    Un conseil au CNARED et a tous les parties d opposition pour faire échouer la revision de la constitution il y a trois chemin. un obliger le gouvernement a reculer. deux voter non. trois boycotter les elections. Malheureusement le CNARED a préféré ce troisième chemin de boycotter les elections lors du referendum. Pour moi c est un choix imprudent parce que le peuple burundais risque d être force a y participer ce qui deviendra un combat perdu d avance pour le CNARED. Après cette échec et cette humiliation le CNARED n aura plus de crédibilité pour contester les resultants. Soyez créatif cette vielle formule depuis 2010 n a jamais porte fruit .Invitez votre peuple a s exprimer par la voix des urnes leur voix finira par se faire entendre si meme vous n arriverez pas a renverser les choses chaque voix de moins a l aigle lui fera voler moi haut et finira a le clouer au sol. Je ne pense pas que le gouvernement va reculer perdent pans du temps.

  3. SINDIRIMBA

    Pourquoi nous aimons les choses qui se gâtent au vu et au su de tout le monde pour après courir pour essayer de recoller les morceaux déchirés ? Le verbe “Anticiper” ne nous dit rien ? On voit les problèmes arriver et on croise les bras. A quand les politiques travailleront pour le peuple et non pour leurs intérêts ?

  4. lebron jean

    La Ceni n’est pas demissionnaire puisqu’elle fait campagne pour le oui en tant que departement du ministere de l’interieur. Elle fait donc son travail lui confie par son patron.

  5. Prophète

    Uyomugabo teresiyo ko umengo ubu niwe avugira leta yoba ariko yipanga selon la langue dd

  6. HANGEBIRAVA

    M. Ndayicariye, qu’en dites-vous ? Monsieur Niyonsaba a lu plus que vous le code électoral ?
    Effectivement, si personne ne respecte plus la loi, c’est l’anarchie. Celle-ci pourrait même nuire à ceux qui se croient fort. A eux de voir. Bonne semaine.

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