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Mot-clé : TGI

TGI, dossier  prévenus MSD. Les avocats soulèvent des exceptions et nullités avant de claquer la porte du prétoire.

Dossier manifestants : au-delà d’un jugement

09-12-2015 Alors que les faits sont quasi identiques, le Tribunal de Grande Instance de la mairie a rendu des verdicts distincts dans le dossier des manifestants et celui des jeunes du parti MSD. «C’est injustice. C’est révoltant. Le TGI de la mairie a condamné la plupart des prévenus pour manifestations (...)

Ruyigi : libération provisoire controversée de 12 personnes accusées de meurtres

09-08-2013 Le président du Tribunal de Grande Instance (TGI) a libéré, ce vendredi 2 août 2013, douze présumés coupables d’avoir tué deux personnes. Les familles des victimes et les organisations des droits de l’Homme crient au scandale. Ils ne comprennent pas comment on peut libérer des personnes accusées de crimes (...)

Itinérance des juges de Karuzi vers Gitega

10-06-2011 Ce 6 juin, dix prisonniers originaires de Karuzi, ont comparu au Tribunal de Grande Instance de Gitega. Des 10 dossiers traités, 8 ont été mis en délibéré. Pour le juge-président du TGI de Karuzi, Athanase Niyindagiye, c’est la première fois qu’il voit ça. Il y avait dix sept témoins (...)

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