Mot-clé : détenus

TGI, dossier  prévenus MSD. Les avocats soulèvent des exceptions et nullités avant de claquer la porte du prétoire.

Dossier manifestants : au-delà d’un jugement

09-12-2015 Alors que les faits sont quasi identiques, le Tribunal de Grande Instance de la mairie a rendu des verdicts distincts dans le dossier des manifestants et celui des jeunes du parti MSD. «C’est injustice. C’est révoltant. Le TGI de la mairie a condamné la plupart des prévenus pour manifestations (...)

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