Sylvestre Ntibantunganya : « Nous risquons de rater un grand rendez-vous historique »

Le parcours de la CVR

Le premier protocole de l’Accord d’Arusha, en ses articles 6 et 8, préconise la mise en place d’un triple mécanisme de justice de transitionnelle au Burundi. Il s’agit de la mise en place d’une commission d’enquête judiciaire internationale, l’établissement d’un tribunal pénal international et la création d’une Commission Nationale Vérité et Réconciliation. Les différents accords signés entre le Gouvernement de transition post Arusha et les mouvements armés qui n’avaient pas participé aux négociations n’ont pas remis en cause le contenu de l’Accord d’Arusha.

La mise en place des mécanismes de Justice Transitionnelle prévus par l’Accord d’Arusha devait faire objet de négociations entre le Gouvernement du Burundi et les Nations unies. Dans cette perspective, le Gouvernement de transition a adressé une demande au Secrétaire Général des Nations unies en date du 24 juillet 2002 en vue de la mise en place de la Commission d’enquête judiciaire internationale prévue par l’Accord d’Arusha. Le Secrétaire Général de l’ONU a décidé d’envoyer, le 26 janvier 2004, une mission d’évaluation au Burundi afin d’examiner l’opportunité et la possibilité de créer une telle Commission.

La mission d’évaluation, présidée par M. Kalomoh, Sous-secrétaire général aux affaires politiques, a séjourné au Burundi en mai 2004. Le « rapport Kalomoh » a recommandé notamment la création d’un double mécanisme, à savoir un mécanisme non judiciaire sous forme d’une CVR, et un mécanisme judiciaire, constitué par une chambre pénale.

Le 20 juin 2005, le Conseil de Sécurité a adopté une résolution demandant au Secrétaire général de mener des négociations avec le gouvernement burundais en vue de la mise en œuvre du « rapport Kalomoh ».
Dans les négociations qui se sont déroulées par la suite, la délégation burundaise et celle des Nations unies se sont convenues que le mécanisme non judiciaire s’appelle « Commission pour la Vérité et la Réconciliation au Burundi », et que le mécanisme judiciaire se nomme « Tribunal spécial au Burundi.»

Les négociations entre le Gouvernement du Burundi et les Nations unies, telles que recommandées par le Conseil de Sécurité, ont abouti en mars 2007 à un consensus sur la nécessité d’organiser des Consultations nationales sur la justice de transition, et d’en confier la conception et la mise en œuvre à un Comité de Pilotage Tripartite (CPT) composé par des représentants du Gouvernement, de la Société civile et des Nations unies.
Le rapport des consultations nationales a émis plusieurs recommandations relatives à la mise en place d’une CVR et du Tribunal Spécial pour le Burundi.

Le rapport sur les consultations nationales a recommandé que le Gouvernement et les Nations Unies reprennent les discussions, afin de permettre la mise en place effective des mécanismes de Justice Transitionnelle. Dans cette optique, le Gouvernement a dépêché au mois de mai 2011 une délégation ministérielle à Genève, qui a rencontré le Haut Commissaire des Nations unies pour les Droits de l’Homme en date du 3 mai 2011. Les échanges ont porté essentiellement sur le calendrier de mise en place effective des mécanismes de Justice Transitionnelle au Burundi, suite aux recommandations du rapport sur les consultations nationales. D’après le calendrier accepté de commun accord, la CVR sera mise en place au mois de janvier 2012, et le TSB après la publication du rapport de la Commission.

Afin de pouvoir respecter les échéances, les deux parties ont également convenu de créer un comité technique chargé de préparer la mise en place de la CVR. C’est le décret no 100/152 du 13 juin 2011 qui a créé ce comité technique. Ce comité a rendu son rapport le 18 octobre 2011. Depuis, le gouvernement a décidé de mener d’autres consultations préalables, en faisant cavalier seul et en écartant de plus en plus la société civile et les Nations unies.

A deux reprises, le président de la République a promis la mise en place de la CVR. D’abord avant la fin de 2012, puis dans l’année 2013. Dans l’entre-temps, le gouvernement et le parti Cndd-Fdd avaient produit des mémorandums sur la question de la CVR. Il y apparaissait clairement que le pardon était mis en avant tout en oubliant le volet judiciaire. Le gouvernement estimant que c’est sur la base des conclusions de la CVR qu’on décidera ou non de l’opportunité de mettre sur pied un tribunal spécial. Jusqu’à présent, rien n’est prévu pour entendre les victimes qui seraient incapables de pardonner dans le cadre de la CVR. Et, en l’absence d’un tribunal, la question de savoir si les personnes soupçonnées de crimes graves pourraient être «purement et simplement » amnistiées reste posée.

Une position contraire à celle des Nations unies pour lesquelles certains crimes sont inamnistiables et leurs auteurs doivent être poursuivis