Un projet d’une nouvelle loi "contre" la presse

Par [Edouard Madirisha]
mercredi 15 août 2012         à 08 : 57 : 39

Alors qu’il était supposé alléger les peines encourus par les journalistes en cas de délit de presse, le projet de loi portant modification de la loi sur la presse, actuellement sur la table de l’Assemblée nationale, longtemps caché aux médias, semble sonner le glas du métier.

Le projet de la nouvelle loi sur la presse a causé la colère et l’indignation des journalistes… ©Iwacu

Dans l’exposé des motifs du projet de la nouvelle loi sur la presse, il est reconnu que, pour l’essentiel, la révision de l’ancienne loi a été au centre des préoccupations des États Généraux des Médias et de la Communication tenus à Gitega les 4 et 5 Mars 2011. Les professionnels des médias avaient insisté sur la dépénalisation des délits de presse. Pourtant, à lire le projet de loi, il apparaît que le gouvernement ne partage pas cette préoccupation.

Ce projet se singularise aussi par l’obligation des journalistes de révéler leurs sources, par l’énormité des amendes en cas de délit et par les pouvoirs colossaux donnés au Conseil National de la Communication (CNC).

Innocent Muhozi, le président de l’Observatoire de la Presse Burundaise (OPB) rejette ce projet. Il estime que les lourdes sanctions prévues condamnent les médias à disparaître : « Les médias seront condamnés à disparaitre ou à fermer suite aux lourdes sanctions en cas de faute, ce qui est un véritable danger pour la liberté de la presse. » Le président de l’OPB souligne qu’il n’est pas question d’accepter une loi « qui vient faire reculer de plus de vingt ans, le métier des journalistes et la liberté de la presse. »

Une inquiétude partagée

Alexandre Niyungeko, président de l’Union Burundaise des Journalistes (UBJ) affirme, quant à lui, que même dans la période de guerre civile, il n’y avait pas de loi aussi violente contre les médias : « C’est une loi qui veut faire taire les journalistes par des sanctions plus dures. » Pour lui, « ceux qui ont élaboré ce projet de loi ont voulu fermer certains organes de presse, en instaurant de fortes amendes qui vont jusqu’à huit millions de francs burundais … »
A son tour, Philbert Musobozi, vice-président du Centre Burundais de Liberté de la Presse, (CBLP), ne cache pas son inquiétude si ce projet de loi est adopté à l’Assemblée nationale. Même Léonce Ngendakumana, le président de l’ADC-Ikibiri, pense que ce projet de loi représente un danger et demande aux journalistes d’être plus solidaires pour la combattre.

« C’est inadmissible que le Conseil National de la Communication (CNC) remplace les juridictions, alors qu’il y a des instances habilités », analyse Maître Didace Ndikumana, un avocat spécialiste en matière de loi sur la presse, après avoir constaté que le projet de loi sur la presse donne au CNC des pouvoirs de décision comme si c’était un organe de juridiction.

Les journalistes s’en vont en guerre …

Comme le projet de loi ait été finalement mis à la connaissance des médias, le gouvernement semble avoir l’intention de prétendre qu’ils ont été associés et consultés. Pourtant, à considérer son contenu, comme le remarque si bien Innocent Muhozi, on comprend pourquoi il a été caché aux journalistes. Selon lui, il suffit de le parcourir pour saisir la nécessité d’en dissimuler le contenu.

Le dernier espoir réside dans le vote à l’Assemblée nationale, puisque cette institution est majoritairement constituée de parlementaires du parti au pouvoir. Ipso facto, les journalistes sont décidés à se battre bec et ongles pour que cette loi ne passe pas. C’est un combat de longue haleine en perspective entre les médias et les pouvoirs publics. « L’opinion publique et les organisations de la société civile en général seront également en opposition permanente avec cette loi », souligne le président de l’OBP. Et il exhorte le gouvernement à de nouvelles rencontres pour "en rediscuter avant qu’il ne soit trop tard et trop compliqué pour l’État et pour tout le monde".

Comment se fait il que les professionnels des medias ne soient pas consultés pour l’élaboration d’une loi qui les régit ?
Depuis un temps les journalistes se préparent à une résistance selon certains ou non obéissance selon les autres. Sans être ni juriste et ni journaliste je me pose les questions suivantes : chaque fois qu’il y aura une loi sur l’agriculture à l’assemblée va-t-on organiser un referendum sur cette loi ? Quand on voudra ratifier une loi liée à un accord international va-t-on appeler toute la population pour se prononcer dessus ? Des que une loi est déposée a l’assemblée c’est pour la discuter, la modifier au besoin. Ceci suppose que parmi les députés/sénateurs il y a ceux qui vont surement défendre les intérêts des journalistes au sein des intérêts généraux de la nation. Mais à voir le comportement des medias ainsi que leurs agissements on dirait qu’ils n’ont vraiment pas confiance au gens de Kigobe. C’est étonnant de remarquer que nos medias ne parviennent pas à convaincre ou influencer les décideurs. Autrement dit comment va-t-on expliquer le fait que des gens inconnus du grand public national mais qui parviennent à accéder au poste de représentant ne peuvent pas porter la voix des medias plus loin même dans les lois. Ces députes/sénateurs qu’il y a deux ans étaient des fervents écouteurs des radios, pour exemple, mais qui d’un coup se démarquent complètement des medias une fois au parlement devraient interpeler ces professionnels des medias. On peut autrement appréhender la question : les députes/sénateurs qui pourraient défendre les intérêts des medias ne sont pas parvenus à gagner des sièges au parlement. Dans ce cas les medias devraient adopter un profil bas en attendant les beaux jours. S’agissant des « académiciens » comme le disaient si bien François Bizimana leur rôle dans la vie quotidienne du pays est en général très contesté. Sans accuser qui que ce soit nos universités tant privées que publique ne sont plus les portes flambeaux de l’intelligence depuis longtemps. Ou bien ce sont des « Kiosques » ou alors des endroits « non recommandés » car source de problèmes. Un docteur qui vient de passer deux mois de grève sans solution à ses problèmes et qui promet de recommencer bientôt aura du mal à donner des leçons à ses « rescapés » exerçant dans les medias.
Pour conclure acceptons le jeu démocratique et ne cherchons pas à tout gagner d’un coup : offrons à notre progéniture les chances de gagner la ou nous aurons échoué. De toutes les façons l’après moi le déluge n’a pas de place au pays de Mwezi Gisabo