Investissements : exagérations dans l’octroi des exonérations ?

Par [Nadine Nkengurutse]
dimanche 10 juin 2012         à 08 : 30 : 00

Le président de la Parcem accuse l’OBR et l’API d’avoir connaissance d’exagérations dans l’octroi des exonérations. Mais, l’API réfute ces accusations et annonce que les avantages sont plus importants que les montants sacrifiés dans ces exonérations.

Faustin Ndikumana, président de la Parcem ©Iwacu

Faustin Ndikumana, président de la Parole et Action pour le Réveil des Consciences et l’Evolution des Mentalités(Parcem) affirme que les chiffres sont alarmants : « Alors que la loi des finances limitait les exonérations à 20 milliards de Fbu, elles ont été réalisées à hauteur de plus de 40 milliards de Fbu en 2010. Et pour l’année 2011, le tableau des opérations financières de l’Etat affiche un montant de 33 milliards de Fbu en novembre. »

De part ces chiffres, le président de la Parcem constate une exagération et un désordre dans l’octroi des exonérations au niveau de l’Agence de promotion des investissements(API) et de l’Office Burundais des Recettes(OBR), les deux institutions chargées de l’octroi et de la gestion des exonérations. « L’OBR et l’API devraient, en matière d’exonérations, faire respecter les limites prévues par la loi des finances. S’ils constatent que le montant des exonérations prévues tend à s’épuiser, qu’ils arrêtent l’octroi ! », insiste Faustin Ndikumana. Et d’ajouter aussitôt : « Dans le contexte de vie chère que vit actuellement le Burundi, on comprend mal comment les exonérations peuvent dépasser 20 milliards de Fbu alors que la taxation indirecte des biens et services s’élèvent à 5 ou 7 milliards. »

De suspects cas de tricherie

Eddy Patrick Bakina, responsable chargé de la promotion des exportations ©Iwacu

M. Ndikumana observe une compétition entre l’OBR et l’API dans l’octroi des exonérations. Et il déplore que certaines personnes bénéficient d’exonérations de façon indue et désordonnée : « L’API a le pouvoir de statuer sur les nouveaux cas d’exonérations d’une façon ponctuelle. Mais il n’a pas de moyens suffisants pour suivre la destination des marchandises exonérées. » Et partant, indique-t-il, certains commerçants importent des biens exonérés pour les orienter dans le commerce ». Il souligne aussi la corruption dans l’obtention de ces mêmes exonérations : « Il y a certains hauts cadres ou dignitaires qui bénéficient, suite au trafic d’influence, d’exonérations indues sur des marchandises, ou à partir d’une corruption, ils parviennent à faire entrer des marchandises exonérées, alors que la loi ne le permet pas. »

Ainsi, la Parcem réclame que la gestion des exonérations soit centralisée au niveau de l’OBR qui doit contrôler en amont et en aval les marchandises exonérées. « Il y a un désordre au niveau de l’API : ils ne savent pas s’ajuster au montant figurant dans la loi des finances », soutient-il

Pas d’exagération !

« Il n’y a pas eu exagération puisque la liste des biens d’investissement à exonérer, que l’investisseur soumet à l’API, est examinée par l’équipe API/OBR », précise Eddy Patrick Bakina, responsable chargé de la promotion des exportations à l’API. Il indique que les prévisions de la loi des finances et le manque à gagner du trésor public sont basés sur des statistiques antérieures : « L’affluence des investisseurs demandant les exonérations peut être importante dans une période donnée, suite à l’introduction, par exemple, de certaines réformes pour améliorer le climat des affaires. » Par ailleurs, selon lui, l’important n’est pas les exonérations accordées, mais l’effet à long terme de ces exonérations et autres avantages : « C’est sur la création de milliers d’emploi, et les futurs bénéfices taxables de ces entreprises qu’il faut compter. »

Et de rassurer que l’API suit et évalue les investisseurs exonérés : « Nous avons une équipe chargée de suivi et évaluation. Elle se charge de contrôler si l’investisseur, qui a reçu notre certificat d’éligibilité, respecte ses engagements. » Par ailleurs, M. Bakina affirme que des descentes sur terrain sont faites régulièrement pour s’assurer que le projet a été monté, que l’entreprise fonctionne et qu’il y a eu création effective d’emploi. « En cas d’anomalie, l’API se charge d’en informer l’autorité compétente(OBR) pour la réparation (redressement fiscal et/ou autres mesures de rétorsion) », signale-t-il.

Concernant la centralisation de la gestion des exonérations au niveau de l’OBR, M. Bakina rassure que cette gestion est centralisée au niveau de ce même office : « Notre rôle est de nous prononcer sur l’éligibilité d’un projet d’investissement et la loi précise que le mécanisme de gestion est dédié à l’administration fiscale. Ainsi l’API a pour mission statutaire de promouvoir les exportations. »
A propos de la gestion des exonérations, Iwacu a voulu interroger les services habiletés de l’OBR, mais ils n’étaient pas disponibles.