« Que l’ombudsman soit du conseil des sages, ce n’est pas un péché »

Par [Elyse Ngabire]
mercredi 23 mai 2012         à 12 : 30 : 00

Alors que certains accusent Mohamed Rukara d’exercer deux fonctions incompatibles, Pascal Rwankara, constitutionnaliste, donne son éclairage. Selon lui, il n’est pas exclu que l’Ombudsman soit membre d’un organe consultatif du parti au pouvoir.

Pascal Rwankara, constitutionnaliste ©Iwacu

Comment appréciez-vous la récente déclaration du porte-parole de l’Ombudsman faisant état de menaces de mort qui pèseraient sur ce dernier ?

Sur le plan constitutionnel, plus qu’un incident, cela constitue un événement dans la mesure où l’institution de l’Ombudsman est nouvelle. C’est une grande innovation inscrite dans la constitution de 2005, de manière assez lapidaire, dans les articles 237, 238 et 239. Il faut signaler, au passage, que beaucoup de néophytes confondent la personnalité de l’Ombudsman avec l’institution. L’Ombudsman n’est pas une personne, c’est une institution. Raison pour laquelle l’appréciation qu’il faut en faire se trouve au niveau de la destruction des institutions. Et, dans ce cas, c’est assez grave que l’Ombudsman puisse être inquiété.

Pour une certaine opinion, la fonction de l’Ombudsman est incompatible avec son poste de vice-président du conseil des sages du Cndd-Fdd. Qu’en dit la constitution ?

Sur le plan strictement constitutionnel, il n’y a pas lieu de considérer que le fait d’être membre d’une institution consultative est incompatible avec la fonction d’Ombudsman. Car aucun des textes de loi en vigueur n’est violé. Il faut faire la distinction entre ce qu’on appelle la morale politique et le droit.

Son appartenance à ce conseil des sages ne peut-il pas, néanmoins, influencer sa mission ?

En principe, son travail n’a rien à voir avec sa coloration politique. Même s’il ne faisait partie d’aucun parti politique, il pourrait être étiqueté, probablement, à cause de son ethnie. Doit-on aussi imaginer que quelqu’un, pour des raisons ethniques, ne soit pas capable d’être neutre dans l’analyse des dossiers concernant la violation des droits des citoyens ? Ces menaces signifient que l’Ombudsman a correctement fait sa mission, au-delà des contingences de personnalité, ou d’autres problèmes politiques. Cependant, l’élimination de l’Ombudsman serait extrêmement dommageable à l’équilibre des pouvoirs, à la pérennité des institutions et à la quiétude des citoyens. Ce serait la décapitation d’une institution.

Mais pourquoi une telle déclaration de l’Ombudsman quand on sait les relations entre ces derniers et le pouvoir ?

L’Ombudsman a choisi cette voie pour des motifs encore inconnus. Mais, de manière légale, lorsqu’une institution craint pour sa vie, elle doit faire un rapport à une autre institution qui peut éventuellement la démettre. Je pense donc que la question aurait dû être soumise aux deux bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat pour qu’ils se saisissent du cas. C’était la meilleure formule, la voie la plus constitutionnellement recommandée.