Politique

Sénat : les anciens chefs d’Etat, exit

18/06/2018 Chanelle Irabaruta Commentaires fermés sur Sénat : les anciens chefs d’Etat, exit
Sénat : les anciens chefs d’Etat, exit
Anicet Niyongabo (à droite) : «Il n'y a plus de places réservées aux anciens présidents».

Les anciens présidents de la République du Burundi n’ont plus le droit de siéger à la Chambre haute du Parlement. Telle est l’une des dispositions du nouveau règlement d’ordre intérieur du Sénat adopté ce lundi 18 juin lors d’une session ordinaire. L’objectif est de l’adapter à la nouvelle Constitution du 7 juin 2018.

Le 2ème vice-président du Sénat, Anicet Niyongabo fait savoir que le règlement d’ordre intérieur de la Chambre haute du Parlement est considéré comme une loi organique, elle doit être conforme à la Constitution.

Pour ce, il n’y a plus de places réservées aux anciens chefs d’Etat. «Comme vous l’avez remarqué au cours de cette session, les sièges des anciens présidents n’existent plus». Effectivement, ces anciens chefs de l’Exécutif, sénateurs à vie, selon l’ancienne Constitution, n’ont pas siégé.

Le 2ème vice-président du Sénat indique également que le règlement d’ordre intérieur du sénat doit s’adapter aux règlements de la Communauté Est Africaine. «Les dispositions en rapport avec la loi budgétaire doivent également s’y conformer».

Selon lui, au niveau de l’EAC, la loi budgétaire entre en vigueur le 1er juillet de chaque année et se termine au 30 juin de l’année suivante. «Au Burundi la loi budgétaire était votée et entrait en vigueur le 1er janvier de chaque année pour prendre fin le 31 décembre de la même année», a-t-il rappelé.

L’Honorable Niyongabo souligne que bientôt le règlement interne sera acheminé à la Cour constitutionnelle pour vérifier si elle est conforme à la Constitution. « Si c’est le cas, il va immédiatement entrer en vigueur».

Le sénat a adopté à l’unanimité ce règlement d’ordre intérieur adapté à la nouvelle Constitution.

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