Politique

«Rwasa doit revoir les insignes de sa formation politique»

08/11/2018 Egide Nikiza Commentaires fermés sur «Rwasa doit revoir les insignes de sa formation politique»
«Rwasa doit revoir les insignes de sa formation politique»
Agathon Rwasa se disait pourtant confiant le jour de la réunion constitutive du parti

Le ministre de l’Intérieur recommande à Agathon Rwasa, président de la coalition Amizero y’Abarundi, de se conformer à la loi pour la reconnaissance de son parti. Le leader historique des FNL avait soumis, le 14 septembre dernier, le dossier d’agrément de son parti dénommé Front national pour la liberté (FNL Amizero y’Abarundi».

«Après analyse approfondie du dossier, nous avons constaté que les sigles, emblèmes et devise de votre formation politique en quête d’agrément sont semblables à ceux d’un parti politique déjà agréé», lit-on dans une lettre du ministre de l’Intérieur, de ce jeudi 8 novembre, en réponse à la demande du député Rwasa.

Le leader historique des FNL s’était montré confiant : «Les dénominations, les sigles ressemblent à celles d’un autre parti. Cependant, il n’y a pas de confusion car ils diffèrent dans les significations». Le parti FNL présidé par Jacques Bigirimana est «Forces nationales de libération».

Le ministre Barandagiye invoque l’article 27 de la loi du 10 septembre 2011. Elle révise celle du 26 juin 2003 portant sur l’organisation et le fonctionnement des partis politiques.

«Sans préjudice des droits acquis, aucun parti politique ne peut se doter de nom, de sigle ou autres signes identiques ou apparentes à ceux d’un autre parti».

Pour rappel, le président du parti Forces nationales de libération (FNL) avait vite dénoncé une «usurpation» vis-à-vis de son parti. «Agathon Rwasa a prétendu créer un parti dénommé Front national pour la liberté, FNL Amizero y’Abarundi». Ce sigle ‘‘FNL’’ est avant tout, soutenait-il, celui de son parti. Et Amizero y’Abarundi, le slogan de salutation des Banamarimwe, partisans de sa formation politique.

En cas de rejet motivé de la requête, la formation politique peut exercer un recours auprès de la chambre administrative de la Cour suprême dans un délai de 15 jours à compter à partir du jour de la signification de la décision au représentant légal.

Suite à la décision du CNC, vous ne pouvez ni réagir ni commenter cet article.

Lire le communiqué

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