Économie

Rainbow Mining Burundi contre une mesure arbitraire

18/04/2018 Pierre Claver Banyankiye Commentaires fermés sur Rainbow Mining Burundi contre une mesure arbitraire
Rainbow  Mining Burundi contre une mesure arbitraire
Gilbert Midende : « Ce taux se trouve dans la convention minière que nous avons signée. »

Le Rainbow Mining Burundi dénonce la hausse TVA de 4% à 13%. L’OBR avance que la taxe figure dans la convention minière. Le règlement minier donne raison à RMB.

« Nous sommes lésés. Sur 25 tonnes de minerais d’une valeur de 62 mille dollars américains exportés, nous payons la TVA de 8 000 dollars américains », s’indigne Gilbert Midende, directeur général de Rainbow Mining Burundi (RMB). C’était ce lundi 9 avril dans le point de presse qu’il a tenu au siège social de RMB. Selon Gilbert Midende, l’Etat a fixé arbitrairement cette taxe alors que le règlement minier et le code minier stipulent : « Une société minière doit payer normalement 4 % de taxe ad valorem. » Et de renchérir : « Ce taux se trouve dans la convention minière que nous avons signée en commun accord avec le gouvernement du Burundi. »

Ce professeur en géologie explique que les 25 tonnes de minerais exportés d’une valeur de 62 mille dollars américains devraient payer 2480 dollars américains, soit 4 %. Et de préciser que les 8000 dollars américains représentent 13 %.

Le directeur général de RMB n’a pas caché son indignation : « Nous avons à plusieurs reprises expliqué au gouvernement la méthode utilisée pour déterminer la valeur des terres rares exportées, en vain.» La valeur marchande des minerais, explique-t-il, est obtenue après la déduction des frais de transport et de traitement de minerais. Selon M. Midende, le gouvernement n’a pas accepté ce mode de calcul parce que les taxes ainsi obtenues sont maigres.

Le gouvernement du Burundi a mandaté l’Office Burundais de Recette (OBR) et l’Office Burundais des Mines et Carrières(OBM) pour fixer cette taxe. Ces deux institutions étatiques ont imposé au RMB une somme de 8000 dollars pour les 25 tonnes de minerais exportés.

Ce géologue rappelle que RBM n’exporte pas des terres rares sous forme de produits finis, mais « des concentrés de terres rares ». Les minerais doivent ainsi subir au préalable une série de traitements chimiques et métallurgiques permettant de séparer aisément les composantes de ces terres rares. Gilbert Midende fait savoir que ces procédés techniques coûtent cher.

OBR évoque la convention minière

A propos des indignations de RMB, le commissaire général de l’OBR, Audace Niyonzima, ne donne pas une base sur laquelle cette taxe a été fixée. Ce dernier soutient que l’OBR met en application la décision du ministère de l’Energie et des Mines. « 8000 dollars sont mentionnés dans la convention entre le gouvernement et cette société.»

Selon une source au ministère de l’Energie et des Mines, le Burundi n’a pas engagé un expert pour vérifier les prix proposés par RMB. Mais il signale que la Banque mondiale a promis d’en mettre un à disposition du gouvernement du Burundi un pour faire ce travail.

Pour Gabriel Rufyiri, président de l’Olucome, les lamentations de RMB sur l’application d’une taxe « arbitraire » prouvent que la loi n’est plus appliquée au Burundi. « Ni l’OBM ni l’OBR ne disposent du pouvoir de légiférer sur une taxe. Cela constitue une violation flagrante de la Constitution et de la loi des Finances ». De surcroît, il dit douter que cette somme soit versée sur le compte de l’OBR.

L’Etat vend un produit dont il ne connaît pas la valeur exacte

Même les critères pris en compte pour déterminer cette taxe ne sont pas connus. OBM et OBM ne sont pas compétents en la matière. C’est étonnant d’apprendre que le commissaire général de l’OBR et le directeur de l’OBM ont négocié avec Gilbert Midende une taxe minière. « Est-ce qu’ils sont spécialistes dans le domaine de l’économie minière?». L’Etat a choisi d’extraire les minerais dont il ne connaît pas la qualité. Cela se remarque dans ces propos de Gilbert Midende : « Les analyses faites au Burundi donne une moyenne de 51% de concentration des terres rares. Celles donnent une moyenne de 61%.» Ainsi, le Burundi n’a ni l’idée de la nature ni de la qualité de minerais qu’il a exportés. En outre, le pays n’a pas de laboratoire spécialisé. Par conséquent, l’Etat a vendu un produit dont il ne connaît pas la valeur exacte. Cette option entraîne des lourdes conséquences économiques, car la manne minière ne profitera qu’à RMB. Pour rappel, les terres rares sont une association de minerais sous forme de sable de nature et de valeur différente. L’Etat devrait avoir son propre laboratoire pour vérifier la nature et la qualité des minerais exportés. Sous d’autres cieux, la société minière doit donner des résultats d’extraction et l’Etat commandite une contre-expertise des résultats obtenus. Les sociétés minières ont souvent l’habitude de déclarer qu’elles exportent un produit de mauvaise qualité. Et ce pour payer moins d’impôts et reverser à l’Etat moins de dividendes.

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Quid du règlement minier et de la convention minière ?

Le code minier, le règlement minier et la convention minière entre le gouvernement du Burundi et RBM balaient du revers de la main l’argument du commissaire général de l’OBR. Une taxe de 8000 n’apparait nulle part. L’article 214 du règlement minier du Burundi du 16 juin 2015 est clair. La valeur marchande des minerais sur le marché international est soumise à la taxe ad valorem. Selon cet article, cette valeur marchande est le prix de vente des minerais extraits tels qu’ils se présentent à la sortie de l’usine de concentration, de lavage, ou d’enrichissement par un procède technique. La valeur marchande desdits minerais est obtenue sur base du prix des minerais sur le marché international en déduisant les frais de transport et, le cas échéant, les frais de traitement en dehors du site des mines. Ce même règlement fixe la taxe ad valorem pour les exploitations industrielles à 4 % de la valeur marchande des minerais exportés.

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