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Justice

Procédure de flagrance : rapide lente justice

A peine lancée, la procédure de flagrance marque le pas surtout dans les affaires à caractère politique. Les justiciables en font souvent les frais.

Les  militants MSD sont jugés par le TGI Mairie suivant la procédure de flagrance.

Les militants MSD sont jugés par le TGI Mairie suivant la procédure de flagrance. ©Iwacu

Le Tribunal de Grande Instance de Cibitoke juge depuis mardi 13 juillet plus au moins 225 combattants capturés dans les provinces Cibitoke et Kayanza. Il en a déjà condamné au moins dix à vingt ans de prison. Après condamnation au niveau du TGI, le dossier sera porté à la Cour d’appel de Bujumbura. C’est la procédure de flagrance qui est appliquée, une procédure très rapide. Elle prévoit tout au plus six mois depuis la garde à vue à la cassation, en passant par les deux degrés de juridiction prévus par la Constitution.

Mais là où le bât blesse, de par l’expérience, la procédure de flagrance stagne au niveau de la juridiction d’appel. « Ce qui sera certainement le cas pour ces condamnés de Cibitoke », prédit Pierre Claver Mbonimpa, président de l’Aprodh. Pire, continue-t-il, la justice fait traîner le plus possible ce genre de dossier à caractère politique au grand dam des justiciables.

Surpopulation des prisons

Effectifs totaux : 7.924
Capacité d’accueil : 4250
Taux d’occupation : 186,44%.
Prévenus : 4395 (4313 adultes ; 82 mineurs)
Condamnés : 3529 (3474 adultes ; 55 mineurs)
Nourrissons : 50
Effectifs au début de l’année 2015 : environ 6000

(Situation du 9 juillet. Source : direction générale des affaires pénitentiaires).

Dossiers « flagrants » pourtant en veilleuse

Le cas le plus récent est celui des prévenus putschistes. Ils ont été arrêtés le 15 mai. Jusqu’au niveau de leur inculpation, la procédure de flagrance était suivie à la lettre, du moins pour ce qui est du respect des délais légaux. Mais aujourd’hui, les avocats constatent impuissants que la chambre de conseil de la Cour suprême n’a même pas encore statué sur leur détention préventive. La défense se garde de mettre cette irrégularité au compte du ministère public. Et pour cause : une séance de la chambre de conseil, qui était prévue le 9 juin à Gitega pour tous le prévenus, a été reportée sine die. Cela laisse entendre que la balle peut se trouver dans le camp de la Cour suprême.

Moins récent est le dossier des jeunes inculpés pendant les manifestations. Le premier groupe de 65 inculpés a été arrêté le 17 avril dans la foulée de la toute première manifestation organisée par le Mouvement Arusha, une coalition de partis de l’opposition anti-troisième mandat. Ils furent écroués à Muramvya, deux jours après leur arrestation. Depuis lors, la procédure de flagrance est abandonnée. Les prévenus tapent du poing sur la table. « Nous sommes, certes, des prisonniers politiques. Mais avant une mesure politique de relaxation, nous avons droit à la justice », observe un d’eux.

Le troisième cas est celui des jeunes du MSD condamnés au mois de mars 2014 suivant la même procédure. Dès lors, les 22 condamnés à perpétuité réclament d’être entendus à la Cour d’appel. Ils sont lassés par les multiples remises du procès.

Signalons que l’Aprodh estime que le meilleur moyen de traiter ces dossiers est de relâcher tous ces « prisonniers politiques ». Nous avons cherché en vain le porte-parole du ministère de la Justice pour s’exprimer sur ces cas. Dans l’attente d’une solution judiciaire ou politique, la population carcérale explose (voir encadré).

  6   Vos commentaires
  1. Burikukiye Bonnée

    Quand il s’agit de reprimer les gens anti-Nkurunziza, toutes lois constitutionnelles et criminelles sont évoquées , mais quand il s’sgit de la barbaries des Police-milices imbonerakure et ses commenditaires , la lois n’existe pas , quand on veut briguer un 3ieme mandat anti constitutionnel , la loi est ignorée. Quelle sorte gungle nous vivons ?? Wait and see

    • Burikukiye, nous vivons dans la jungle depuis l’indépendance est-ce maintenant que tu le constantes au moins eux ils bénéficient d’un strict minimum les autres n’ont jamais eu cette chance, ils ont été enterrer vivant sans aucune autre forme de procès y a-t-il plus barbarie que ça.

  2. Gakwikwi

    numusuma afashwe ubu ni umunyepolitike

  3. haha

    nabafatiwe kurugamba n abanyepolitique

    • GACIYUBWENGE

      Sous d’autres cieux, quand des irrégularités du genre sont constatés, les prévenus sont directement relâchés sans aucune autre condition.

      • Nibahanwe vyintanga rugero kuko ntamatwi bafise. Gute umuntu afise ubwenge yohendwa n’umuntu ngo amujanye kurwanya une Armee tres efficace comme la notre ata na formation ubanje kumuha ahubwo wabanje kuja kunyegeza umugore n’abana muri Europe. Murambabaje

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